Faut-il souhaiter l'émergence de l'épargne salariale ?

Résumé du document

Nous verrons, dans un premier temps, qu'à bien des égards une consolidation de l'épargne salariale est plus que nécessaire, notamment au travers de l'actionnariat salarié qui transforme les salariés en propriétaires du capital. Cependant, nous verrons que cette évolution ne peut se faire qu'à certaines conditions afin de ne pas accroître la fragmentation du groupe social que représentent les salariés

Extraits

[...] Il est établi soit à l'initiative de l'employeur, soit en vertu d'un accord conclu avec le personnel et est alimenté par les versements volontaires des salariés, par la participation ou l'intéressement des salariés et par abondement de l'entreprise. Le PEE peut être directement investi en parts de SICAV ou versé dans un Fonds Commun de Placement Entreprise (FCPE). - L'actionnariat salarié : il ne doit pas être confondu avec l'épargne salariale : il n'en est qu'une composante. La détention d'actions de leur entreprise par les salariés peut emprunter divers canaux : d'une part, elle peut résulter de distributions directes d'actions dans le cadre de la participation ou s'inscrire dans le cadre du PEE (via un FCPE). [...]

[...] Les accords d'intéressement et les PEE se sont multipliés tandis que l'actionnariat salarié a pris une place croissante au sein de l'épargne salariale (dans 17% des entreprises de plus de 2000 salariés). Aujourd'hui, c'est une catégorie qui concerne plus d'un million de ménages en France. L'état de l'épargne salariale en France est, à certain égards, très positif, comme la souligné le rapport Balligand- Foucauld remis au Premier ministre le 28 janvier 2000. D'une part, elle constitue pour 4,4 millions de salariés un véritable complément de revenu, direct ou différé, qui atteint près de 8000 F en moyenne (chiffres de 1997). [...]

[...] Cela contribue donc à soutenir et à pérenniser de la croissance économique. En troisième lieu, le renforcement de l'épargne salariale va permettre de reconquérir progressivement une fraction des fonds propres des entreprises françaises et d'amenuiser la volatilité de la structure de leur capital, en orientant d'avantage l'épargne des ménages vers le financement des entreprises. Il faut savoir qu'à la fin de l ‘année 1999, les non-résidents détenaient près de 36,3% des actifs cotés en France (c'est un record). Cependant, ce sera très lent puisqu'en admettant que l'épargne salariale soit investie en totalité en actions, il faudrait près de 25 ans pour parvenir à ramener la part des non-résidents au niveau où elle est par exemple au Royaume-Uni Il faudrait donc également que les placements des entreprises d'assurances soient réorientés vers d'avantage d'actions. [...]

[...] Par cette mutualisation, elle permet ainsi aux PME d'assurer une meilleure gestion des ressources et des emplois. De nouvelles dispositions, comme on l'a vu auparavant, simplifient également l'adoption des différents dispositifs d'épargne salariale. Concernant le gouvernement d'entreprise, la loi renforce les droits de participations des actionnaires salariés aussi bien dans la gestion des FCPE (les droits de vote collectifs peuvent être individuels si le FCPE investi plus du tiers en actions de l'entreprise) que dans leurs représentations au sein des instances de gestion de leurs entreprises (si les salariés disposent de du capital, contre auparavant). [...]

[...] Constituerait-elle un nouvel instrument de régulation plus adapté à la nouvelle donne économique, et bénéfique à tous les acteurs économiques et sociaux et non à une minorité d'entre eux, propriétaires du capital ? Constituerait-elle un facteur contribuant à la croissance ? Nous verrons, dans un premier temps, qu'à bien des égards une consolidation de l'épargne salariale est plus que nécessaire, notamment au travers de l'actionnariat salarié qui transforme les salariés en propriétaires du capital. Cependant, nous verrons que cette évolution ne peut se faire qu'à certaines conditions afin de ne pas accroître la fragmentation du groupe social que représentent les salariés. I. Consolider l'émergence de l'épargne salariale est une évolution nécessaire . [...]