Faut-il rechercher l'équilibre budgétaire ?

Résumé du document

L'équilibre budgétaire, c'est le rapport entre le montant des ressources définitives, c'est-à-dire non susceptibles d'être remboursées, et les dépenses d'une collectivité publique. Si la réduction des déficits publics s'impose comme une nécessité, un strict équilibre budgétaire est non seulement un objectif difficile à réaliser, mais encore cela ne constitue pas une priorité économique, notamment au regard des impératifs socio-économiques de l'Etat

Extraits

[...] Ces investissements ont un coût, et presque à eux seuls ils mettent sérieusement en péril la réalisation de l'équilibre budgétaire. Pourtant ils sont également nécessaires. Conclusion L'équilibre budgétaire -et la neutralité des finances publiques- est un dogme de théorie néoclassique. En effet un niveau d'endettement public important a un impact très négatif sur l'économie, que ce soit le poids des dettes en lui-même, ou bien les conséquences du remboursement de cette dette. C'est à partir de ce constat que la plupart des pays de l'OCDE se sont lancés dans des politiques de diminution du déficit budgétaire et de réduction des dépenses publiques, ou que le Traité de l'Union européenne fixe des critères en matière de finances publiques. [...]

[...] Comme la plus grande partie de la dette publique est libellée en monnaie courante, l'Etat tire parti d'une poussée inflationniste, afin de faire diminuer sa dette. Contrepartie: perte de crédibilité des autorités et des politiques économiques engagées. B. La réduction des déficits publics est également une nécessité La notion d'équilibre budgétaire est fortement associée à l'approche néoclassique de l'économie, et à sa "philosophie". Pour les économistes néoclassiques, les agents privés sont les mieux à même de réguler l'économie. La nécessité d'un Etat neutre et de finances neutres: l'intervention publique est jugée comme un mode de régulation artificiel et contraire aux lois économiques naturelles. [...]

[...] L'équilibre budgétaire devient en quelque sorte le garant de l'équilibre général de la société. Constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire: certains économistes (Buchanan) estiment nécessaire d'inscrire dans la Constitution l'objectif d'équilibre budgétaire. Mais, en dépit de certains essais (France: ordonnance du 2 janvier 1959, Allemagne, Loi fondamentale, article ceci n'a que peu de conséquences pratiques, du fait d'une trop grande rigidité. Néanmoins cette notion met en valeur à la fois la nécessité de la maîtrise des dépenses, d'un point de vue économique, et aussi sa justification d'un point de vue social. [...]

[...] Rôle du budget en matière de politique économique. L'effet de stabilisateur automatique: En période de faible croissance, on peut laisser les déficits se creuser, du fait d'investissements que l'on effectue pour relancer l'activité économique (phase contra-cyclique). En période de forte croissance (phase pro-cyclique), au contraire, le budget doit être restrictif afin d'éliminer les tensions inflationnistes. D'ailleurs, l'OCDE fait la distinction entre déficit conjoncturel (voulu) et déficit structurel (subi). La notion de "climat des affaires": l'activité d'une économie dépend beaucoup de l'état d'esprit des investisseurs privés; il faut donc, par des investissements raisonner, susciter la confiance de ces investisseurs privés. [...]

[...] L'existence d'un déficit budgétaire peut occasionner deux types de comportements: Si chaque individu est "égoïste", il consomme la totalité des transferts qu'il reçoit, même s'il sait que cela déterminera une hausse future des impôts. Si la dette n'est pas trop importante, il sait que ce surplus de prélèvements obligatoires ne lui incombera pas, mais à ses descendants. Si au contraire il pense que le niveau d'endettement public est tel qu'il payera lui-même ces impôts, il réduira sa consommation, avec les effets économiques qui s'ensuivent. [...]