Faut-il libéraliser le marché de l’électricité en Europe ?

Résumé du document

« L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts. Son édification suivra le cheminement des
esprits». Cette citation de Robert SCHUMAN laissait présager à l'époque la complexité gravitant
autour de la création de l'Europe. Après le rejet du traité constitutionnel européen de 2005 et en plein
contexte d'élargissement, on se rend bien compte des difficultés auxquelles les Vingt Cinq sont
confrontés pour trouver un consensus faisant l'unanimité.

La question du marché énergétique, plus particulièrement celle de l'ouverture à la concurrence du secteur électrique, est au coeur de ce débat. Dans le cadre du marché unique, les gouvernements d'Europe ont décidé d'ouvrir à la concurrence leurs marchés nationaux. Le secteur de l'électricité, tout comme l'ensemble des entreprises du secteur public, doivent donc s'adapter à cette réalité.

Il appartient aux Etats de se demander si le seul jeu de la concurrence peut suffire à réguler un marché énergétique aussi stratégique au sein de l'Union Européenne ?

Compte tenu de la variété des opinions politiques des vingt cinq, la réponse à cette question prend rapidement une allure plus complexe qu'il n'y parait. Si, dans un premier temps, la libéralisation
rime avec accroissement du gain social (I), l'histoire a déjà démontré qu'un certain nombre de failles sont inhérentes à une telle option (II).

Extraits

[...] * * Au terme de ce tour d'horizon, la libéralisation du marché de l'électricité en Europe a révélé certains de ses enjeux. Partant d'une volonté européenne née de l'Acte unique, la privatisation du secteur énergétique de l'électricité, permet de mettre un terme aux derniers gros monopoles étatiques. La première partie aura permis aussi de poser les bases des différents mécanismes présents dans un marché concurrentiel. Le fin du monopole public est alors apparu comme vecteur d'accroissement du profit tiré par le consommateur. [...]

[...] Le marché de l'éle ctricité nécessite un ajustement continuel entre l'offre et de la demande. De fait, il constitue un flux non stockable obligeant les agents à veiller à ce que l'équilibre soit maintenu en permanence. Lorsque l'équilibre est rompu l'offre électrique peut être soit e xcédentaire soit déficitaire. Dans le premier cas, il sera possible de vendre le surplus aux Etats voisins (grâce aux interconnexions frontalières). Dans le second cas, on peut avoir recourt à l'importation d'électricité, de manière à rétablir l'équilibre et éviter tout risque de panne. [...]

[...] C'est le cas en Pennsylvanie où un * Faut-il libéraliser le marché de l'électricité en Europe ? producteur, déclaré quelques années plus tôt comme détenant la majorité des capacités de production, a délibérément diminué ses capacités de production en mettant hors de marché certaines de ses centrales. La capacité de production disponible dans l'Etat a été réduite entraînant une hausse des prix pour qu'un nouvel équilibre se crée. C : Politique interétatique de régulation et marché unique - L'importance du commerce transfrontalier. [...]

[...] De plus, la Commission oblige les Etats à légiférer sur la séparation des activités de production et de distribution d'électricité. Le but d'une telle mesure est d'éviter un abus de position dominante entre les activités de production/distribution et celles de consommation. C : La fin d'un monopôle d'Etat - Le marché concurrentiel présente deux caractéristiques principales, d'une part les acheteurs tout comme les vendeurs, sont très nombreux sur le marché. Ensuite, les biens offerts par les vendeurs sont quasiment identiques. [...]

[...] Faut il libéraliser le marché de l'électricité en Europe ? L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts. Son édification suivra le cheminement des esprits». Cette citation de Robert SCHUMAN laissait présager à l'époque la complexité gravitant autour de la création de l'Europe. Après le rejet du traité constitutionnel européen de 2005 et en plein contexte d'élargissement, on se rend bien compte des difficultés auxquelles les V ingt Cinq sont confrontés pour trouver un consensus faisant l'unanimité. [...]