Faut-il déréglementer le service public ? - publié le 17/03/2011

Thèmes abordés

Déréglementation servie public

Résumé du document

En France, l'État est un acteur important dans la régulation du marché (approche keynésienne) c'est de ce dernier que provient la notion de service public. Cependant, la remise en cause des services publics est un débat de plus en plus évoqué. Il serait alors intéressant d'expliquer la notion de services publics et de déréglementation et également de s'intéresser au pour et au contre de cette déréglementation.

Le service public a plusieurs distinctions, il existe des services publics d'ordre et de régulation, ceux à vocation éducative et culturelle et enfin ceux à caractère économique. Le régime juridique des services publics est alors défini sous 3 principes, sa continuité désignée de principe constitutionnel par le conseil constitutionnel en 1979, ce principe tend à répondre aux nécessités d'intérêt général sans interruption, son égalité est également un principe à valeur constitutionnelle pour l'égalité de tous devant la loi et sa mutabilité c'est-à-dire que le service public devra s'adapter aux évolutions de la société (besoins des usagers et évolutions technologiques).

Extraits

[...] Faut-il déréglementer le service public ? En France, l'État est un acteur important dans la régulation du marché (approche keynésienne) c'est de ce dernier que provient la notion de service public. Cependant, la remise en cause des services publics est un débat de plus en plus évoqué. Il serait alors intéressant d'expliquer la notion de services publics et de déréglementation et également de s'intéresser au pour et au contre de cette déréglementation. I Notions de services publics et de déréglementation. [...]

[...] La commission européenne à publié deux livres un vert et un blanc concernant les services d'intérêts généraux en y rappelant qu'ils permettent l'amélioration de la qualité de vie et la lutte contre l'exclusion sociale. Déréglementation. La déréglementation consiste à supprimer des contraintes réglementaires. C'est un principe qui permet la mise en place du libéralisme économique. Les déréglementations ont débuté au RU fin 1970 (Margaret Thatcher). En France, cela a commencé en 1983 avec la déréglementation des marchés financiers. Cependant, quand un monopole public est aboli, il faut parfois réglementer et réguler cette activité. [...]

[...] Dans le secteur de la télécommunication, certains tarifs ont baissé mais pour les consommateurs ils ont vu les forfaits et les abonnements devenir plus chers Pour conclure, certaine privatisation ou libéralisation d'entreprise n'a pas conduit à une totale déréglementation bien au contraire, cela a entrainé la création de régulations et d'instances régulatrices. Il faut alors manier cette déréglementation avec précautions car certes elle permettra de diminuer les prix et donc d'augmenter une partie du bien être du consommateur mais d'un autre côté, les firmes essaieront de garder leur monopole donc elles augmenteront leurs prix qui est également un gage de qualité. Serait-il possible de lier la déréglementation à la régulation ? [...]

[...] Pour Joseph Stiglitz, la déréglementation doit être maniée avec prudence mais permettrait de maintenir une concurrence ou également d'empêcher des grandes firmes de profiter de leur position lors d'un monopole naturel (secteurs à fortes économies d'échelle). Un lobbying a été mené par de grandes entreprises voulant déréglementer le marché en espérant tenir une place dominante sur le marché. La libéralisation du secteur public permettra au sein de l'UE de la suppression des entraves aux échanges. Contre La théorie économique qui domine note que seule une réglementation peut garantir le maintient de cette concurrence. Cette réglementation est censée permettre l'harmonisation, la défense des intérêts des consommateurs et le contrôle des monopoles survivants. [...]