Quels sont les facteurs favorables à la formation des ententes ?

Résumé du document

Une entente - collusion - désigne un accord entre plusieurs entreprises qui se partagent un marché et s'entendent pour augmenter les prix et/ou diminuer les quantités d'un produit donné. L'entente est une stratégie visant à réduire la concurrence entre les entreprises via une concentration et à recréer des conditions de quasi-monopole sur un marché afin de maximiser le profit des entreprises. Les juristes et économistes parlent à ce titre de cartel ou « entente injustifiable » : des firmes s'entendent secrètement de manière plus ou moins formelle (explicite ou implicite afin de coordonner leurs comportements dans le seul but de réduire la concurrence et ce au détriment des consommateurs.
Les ententes sont illégales. En octobre 2003, la Commission européenne, via le Conseil de la concurrence a infligé 138 milliards d'euros d'amende à 5 sociétés ayant participé au cartel des sorbates au cours de la période 1979-1996
Les participants avaient coutume de se réunir secrètement deux fois par an afin de fixer en commun les prix et les quotas de production de chaque pays. A cause de cette entente « explicite » qui a porté sur 85% du marché, les consommateurs ont payé plus cher qu' ils ne l'auraient fait si les entreprises s'étaient livrées une concurrence effective .
Dès lors, il est délicat d'analyser des facteurs déterminants de la formation des ententes. Les analyses économiques reposent sur des données théoriques et empiriques. Les conditions propices à la formation des ententes ne sont donc ni nécessaires ni suffisantes.
En règle générale les entreprises en situation d'oligopole s'entendent. Néanmoins, elles ne forment pas toutes des ententes oligopolistiques.
Quelles sont donc les conditions propices à la formation et au maintien des ententes ? Nous verrons que l'imperfection des marchés créée favorise les ententes mais que certains facteurs exogènes au marché et endogènes la firme, limitent les stratégies d'ententes.

Extraits

[...] En octobre 2003, la Commission européenne, via le Conseil de la concurrence a infligé 138 milliards d'euros d'amende à 5 sociétés ayant participé au cartel des sorbates au cours de la période 1979-1996 Les participants avaient coutume de se réunir secrètement deux fois par an afin de fixer en commun les prix et les quotas de production de chaque pays. A cause de cette entente explicite qui a porté sur 85% du marché, les consommateurs ont payé plus cher qu'ils ne l'auraient fait si les entreprises s'étaient livrées une concurrence effective . Dès lors, il est délicat d'analyser des facteurs déterminants de la formation des ententes. Les analyses économiques reposent sur des données théoriques et empiriques. Les conditions propices à la formation des ententes ne sont donc ni nécessaires ni suffisantes. [...]

[...] Quels sont les facteurs favorables à la formation des ententes ? Une entente - collusion - désigne un accord entre plusieurs entreprises qui se partagent un marché et s'entendent pour augmenter les prix et/ou diminuer les quantités d'un produit donné. L'entente est une stratégie visant à réduire la concurrence entre les entreprises via une concentration et à recréer des conditions de quasi-monopole sur un marché afin de maximiser le profit des entreprises. Les juristes et économistes parlent à ce titre de cartel ou entente injustifiable : des firmes s'entendent secrètement de manière plus ou moins formelle (explicite ou implicite afin de coordonner leurs comportements dans le seul but de réduire la concurrence et ce au détriment des consommateurs. [...]

[...] une situation sous optimale pour le consommateur : le surplus accaparé et un gaspillage économique (étude classique du monopole) une législation qui tend à se durcir : l'intervention de l'Etat et de nouveaux acteurs de la société civile L'Etat tolère les ententes dans la mesure où elles ne nuisent pas au consommateur. En effet, les ententes dans le domaine de la Recherche Développement en tant qu'elles contribuent au progrès technique à la croissance et au développement sont parfois justifiables si elles permettent par la suite une diffusion au grand public et qu'elles incitent à l'innovation (analyse de Schumpeter) Mais en règle générale les ententes sont nuisibles au consommateur et justifient la répression de ces ententes en particulier dans un cadre d'économie mondialisée qui promotrice du libre échange et de la concurrence. [...]

[...] Pcartel cpp fixation des quotas de production répartition géographique : chacun se voit accorder un territoire et s'y comporte comme un monopole protection du cartel : boycott et élimination d'un concurrent transparence et échanges d'information Transition : des conditions contraignantes qui entraînent souvent une certaine précarité de l'entente surtout du cartel - voire son implosion II) Néanmoins, les conditions de maintien des ententes sont limitées par des facteurs endogènes et exogènes Les études empiriques font état d'une certaines précarité des ententes qui s'expliquent par l'existence de conditions de stabilité de l'entente fortement contraignantes Durée de vie d'un cartel : 5 ans Les conditions de stabilité de cartel extrêmement contraignantes. Les facteurs favorables à la stabilité de l'entente notamment en cas de cartel rétablissent des conditions strictes visant à repérer les tricheurs et à renforcer la sévérité des punitions. Cette auto règlementation peut dissuader la formation d'entente. [...]

[...] Les facteurs déterminants leur formation analysés, il convient de s'interroger sur la légitimité ou non de ces ententes d'où la nécessité d'une législation définissant clairement le domaine d'intervention du marché et de la société (Etat+société civile) législation qui s'il on croit les évolutions récentes tend à se durcir et à privilégier les intérêts des consommateurs quand bien même il reste difficile de détecter les ententes. La question des dommages causés par les cartels se pose tout particulièrement pour les pays en développement qui de fait peinent à pénétrer les marchés cartellisés. Bibliographie Emmanuel Combe : Cartels et ententes, Que sais-je ( 3702 ) Emmanuel Combe : La politique de la concurrence, Repères Levenstein et Suslow : What determines cartel success document de travail University of Massachussets Charles-Albert Michalet : Qu'est-ce que la mondialisation La Découverte Abraham-Froix G. : Economie politique Généreux J. [...]