Expatriation: les formalités à effectuer avant le départ

Résumé du document

« A priori plus souples, les modalités de départ sont aussi devenues plus complexes », pouvait-on lire dans un article sur l'expatriation du MOCI le 1er mars 2001. Nous avons alors choisi de travailler plus particulièrement sur les modalités à remplir par un salarié avant son départ à l'étranger, pour les rendre plus explicites, et plus accessibles aux élèves de la filière LEA, qui auront peut-être un jour, à leur tour, à effectuer toutes ces démarches.

Cependant, un autre point de cet article a retenu notre attention : les Français semblent encore peu disposés à la mobilité internationale. En supposant que les formalités à remplir avant le départ puissent être un frein à l'expatriation, nous avons recherché, pour l'élaboration de ce dossier, quelle pourrait être la solution à ce problème.

Après avoir explicité toutes les nuances du terme « expatriation » et développé les différentes formalités à remplir avant le départ à l'étranger ainsi que celles à effectuer avant le retour, nous avons recensé un maximum d'informations par le biais de divers articles, documentaires, et sites Internet. Nous avons complété ces informations à l'aide d'un questionnaire, distribué à une centaine de personnes, et d'une interview d'un expatrié. Enfin, nous avons recoupé et analysé ces données pour, finalement, savoir si, oui ou non, la complexité des formalités de départ décourage réellement les Français à s'expatrier.

Extraits

[...] Les animaux : Il est nécessaire de se munir des certificats de vaccination antirabique et de bonne santé, en cours de validité. Il faut savoir que certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction . ) L'examen médical Une visite médicale: Indispensable pour préciser l'aptitude du salarié à occuper son futur poste de travail. Cet examen est non seulement clinique mais s'accompagne d'examens complémentaires (radios, laboratoires . Cette visite devra être faite suffisamment tôt pour effectuer les examens spécialisés qui pourraient être utiles. [...]

[...] Est considéré comme expatrié le salarié français : -qui travaille à l'étranger pour un employeur français qui n'a pas choisi le détachement, -ou qui a été détaché et a dépassé la durée maximale du détachement, -ou qui a été embauché directement par une entreprise implantée à l'étranger pour travailler à l'étranger. ( Le terme d'expatriation est donc employé dans un cadre propre au travail. Situation du salarié : Le salarié expatrié est obligatoirement affilié au régime de Sécurité Sociale du pays dans lequel il exerce son activité. Il a droit aux prestations de ce régime dans les conditions fixées par la réglementation. Si ce pays est lié à la France par un accord de Sécurité Sociale (règlement communautaire ou convention bilatérale), le salarié bénéficie des dispositions de cet accord. [...]

[...] Oui, ça fait peur Enfin ça fait peur quand tu dois le refaire. Car évidemment la première fois, on est enthousiasmé pour partir mais à chaque fois c'est un frein quand on doit le refaire, on sait que c'est quand même difficile. Surtout dans ces pays là, je veux dire, pour l'Afrique ce n'est pas simple C'est même très compliqué ! Quand tu es arrivé soit à Nouméa soit à Abidjan, est-ce qu'il y avait des gens pour t'accueillir ? [...]

[...] Il émet des avis au Gouvernement sur toutes les questions intéressant les Français résidant hors de France. Protection sociale, fiscalité, enseignement, droits et économie sont traités dans cinq commissions. L'action des délégués du CSFE ne s'arrête pas à l'émission des vœux au Gouvernement. Elle s'inscrit aussi dans le cadre local auprès des ambassades et sections consulaires. Conseil Supérieur des Français à l'Etranger 23, rue la Pérouse 75116 PARIS ( Web : www.csfe.org Le Sénat Les 150 délégués du CSFE élisent les douze sénateurs chargés de représenter les Français résidant hors de France. [...]

[...] L'expatrié devra solder ses comptes avec les services fiscaux français. Au minimum 15 jours avant le départ, il convient de demander un rendez- vous au chef du centre d'imposition pour lui fournir une déclaration de revenus anticipée et provisoire qui doit être souscrite trente jours avant le départ puis se rendre à la perception pour y acquitter l'impôt exigible à la suite de quoi, on reçoit le quitus fiscal sans lequel il est impossible de sortir de France. En présentant des garanties suffisantes, par exemple celles de l'employeur, il est possible d'étaler le paiement. [...]