Existe-t-il un niveau optimal aux prélèvements obligatoires ?

Résumé du document

S'agit-il d'un optimum absolu, valable dans n'importe quelle économie comparable ? ou bien au contraire est-il relatif, c'est-à-dire qu'il n'a de sens qu'au regard des différences des taux (cf paradis fiscaux) ? En outre faut-il considérer les prélèvements obligatoires dans leur ensemble comme un bloc homogène ou au contraire faut-il distinguer et confronter les différents types de prélèvements ? En effet peut-être existe-t-il un niveau optimal pour chaque type de prélèvement ?

Extraits

[...] Conclusion Si la recherche d'un niveau optimal des prélèvements obligatoires au sens de Laffer apparaît illusoire, il ne faut pas pour autant renoncer à optimiser les systèmes fiscaux comme nous venons de le voir. Des niveaux optimaux existent mais ils sont multiples, relatifs et variables. Mais l'optimisation des prélèvements obligatoires ne passe pas uniquement par la fixation de niveaux. Elle doit résulter d'une réflexion sur la base fiscale, des types d'impôt employés. Par ailleurs à l'heure de l'Europe l'optimisation passe par l'harmonisation. [...]

[...] Dans ce contexte on est passé de la recherche d'un niveau optimal en général à la recherche de divers niveaux optimaux correspondant à différents objectifs et à des prélèvements de types différents. II. L'optimisation des prélèvements obligatoires et des systèmes fiscaux A. Les risques de distorsion et les différences optimales de taux 1. Limiter les risques de distorsions fiscales. On a vu que les classiques prônaient la neutralité de l'impôt. En plus d'un taux général aussi bas que possible, cela signifie que les divers prélèvements ne doivent pas avoir des taux trop différents. [...]

[...] Il suffit de constater les différences importantes de prélèvements au sein des pays développés. Il n'y pas de liens évidents entre croissance économique et taux de prélèvements. Comme il l'a été vu précédemment, l'expérience américaine fut un échec. La prédiction essentielle des économistes de l'offre, selon laquelle on travaille et épargne considérablement plus si les taux d'imposition sont diminués, s'est révélée fausse jusqu'à présent Les critiques théoriques. En premier lieu elle est trop imprécise et ne permet pas de déterminer à quel seuil le rendement de l'impôt diminue. [...]

[...] Un niveau optimal :pour faire quoi ? 1. Répondre aux besoins de dépenses publiques. Selon cette optique, la courbe de Laffer n'est que peu d'utilité car selon elle le niveau optimal est la maximisation des recettes. La baisse actuelle des prélèvements dans les pays développés (ou leur stabilisation pour le moins) résulte pour partie d'une logique d'adaptation des recettes aux dépenses. Les gouvernements, ayant pour politique de réduire le périmètre d'action de l'Etat et donc les dépenses, procèdent à une réduction des prélèvements. [...]

[...] En effet peut-être existe-t-il un niveau optimal pour chaque type de prélèvement ? I. L'existence d'un niveau optimal aux prélèvements obligatoires est sujette à de nombreuses critiques tant théoriques qu'empiriques A. La courbe de Laffer et ses fondements 1. La courbe de Laffer. L'analyse des prélèvements obligatoires a été renouvelée par les théoriciens de l'économie de l'offre avec la courbe de Laffer. Cette courbe se présente sous la forme d'une cloche. Il est clair que pour une taxe nulle il n'y aura pas de recettes. [...]