Les outils économiques et fiscaux : Comment articuler Taxes Carbone et Marchés de Quotas à l'échelle internationale et régionale ?

Résumé du document

Face aux défis lancés par la crise climatique et énergétique, la communauté internationale s'est donné des objectifs de réduction de gaz à effet de serre aux suites de la conférence de Kyoto. C'est également dans l'après-Kyoto qu'a émergé le principe de régulation par le marché de quotas d'émission de CO2. Cependant avec l'échec de la conférence de Copenhague, la nécessité de réguler les émissions par d'autres voies que la norme s'est fait ressentir. Ainsi, à côté de « l'outil marché de quotas» a émergé un « outil taxe carbone/énergie » car plus que jamais les agents économiques doivent prendre en compte les dommages environnementaux de leur activité en l'absence de politique environnementale. La nécessité d'un signal-prix pour internaliser les coûts liés aux dommages environnementaux a poussé les décideurs à faire face à nos crises avec l'aide d'outils économiques et fiscaux.

[...] En UE, il existe déjà de nombreuses taxes portant sur l'énergie. Une taxe carbone en ce sens est une taxe énergétique fossile. Les taxes énergétiques dans l'UE 25 représentent 1,3% du PIB et 3,25% des recettes publiques ; quand en Suède elles représentent 2% du PIB et 3.5% des recettes publiques. La France joue alors le rôle de relatif mauvais élève avec sa taxation sur l'énergie représentant 1,3% du PIB et 2,7% des recettes publiques. Et il est très intéressant d'ailleurs de remarquer que, en France, la taxation sur l'Energie répond plus à une logique fiscale pure qu'à une logique environnementale (TIPP, TIGN, TICC)
La fiscalité carbone en Europe est assez bien développée notamment dans les pays nordiques dans lesquels des projets de taxation carbone ou taxation mixte carbone/énergie ont été réalisés. Il faut noter l'efficacité des modèles nordiques (Pays Bas en 1990, Danemark 1992, Norvège 1991) et leurs méthodes redistributives. (...)

Extraits

[...] Annexes Document : Qui sont les bons élèves en termes de taxations de l'Energie ? Document : La fiscalité carbone en Europe : le modèle nordique Extrait de l'étude d'Ombeline Gras (2009) L'introduction d'une taxe carbone et ses effets sur la compétitivité en France, Rapport de stage, OFCE, septembre 2009. Document : La fiscalité énergétique en tant que fiscalité environnementale en France ? (Source Datastream) Document : La contribution Climat-Energie en France (Article 2 du projet de loi Grenelle) Document : Dépenses énergétiques des ménages selon le revenu Document : Dépenses énergétiques des ménages selon la commune de résidence Document : Calendrier de mis en place de l'EU ETS Document Document : Evolution de la taille du marché Document #10 Document #11 : Evolution du prix carbone sur le marché européen dans les phases I-II Document #12 : Fuite carbone en Europe Document# 13 : un article paru dans le Monde du 4 Avril 2011 sur les faiblesses du marché carbone européen http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/04/04/touche-pas-a-mes-quotas-de- carbone_1502022_3232.html Document# 14 : un article paru dans la Tribune le 27 Juillet 2009 sur la potentielle efficacité du marché face à une taxe http://www.latribune.fr/opinions/20090727trib000404210/un-marche-de-permis- a-polluer-plus-efficace-qu-une-taxe-carbone.html Document #15 : un article paru dans un blog des Echos du 11 Janvier 2011 sur les débats autour de la fiscalité carbone http://blogs.lesechos.fr/paristech-review/fiscalite-carbone-vrais-et-faux- debats-a4893.html Document #16 : Un article paru dans le Monde du 11 Avril sur la proposition de Taxe Carbone Européenne Bibliographie Andrei Marcu: Les crédits carbone sont-ils efficaces? [...]

[...] LES OUTILS ECONOMIQUES ET FISCAUX Comment articuler Taxes Carbone et Marchés de Quotas à l'échelle internationale et régionale ? Avant propos : Un cadre conceptuel et des problématiques bien connus . Face aux défis lancés par la crise climatique et énergétique, la communauté internationale s'est donné des objectifs de réduction de gaz à effet de serre aux suites de la conférence de Kyoto. C'est également dans l'après-Kyoto qu'a émergé le principe de régulation par le marché de quotas d'émission de CO2. [...]

[...] Conclusion : Quelle coexistence et quelle articulation entre le marché de quotas européen et les taxes nationales ? On peut penser à deux types d'option d'articulation : un système d'allocations gratuites avec une taxe compensée pour les industries qui ne sont pas couvertes par l'EU ETS ou un système d'allocation payantes (enchères) avec une taxe non compensée. De pus, Il est clair qu'il est nécessaire que l'évolution du prix de taxe doit être ajustée au fur et à mesure de la mise aux enchères progressive et de l'évolution des prix sur le marché. [...]

[...] Il faut noter l'efficacité des modèles nordiques (Pays Bas en 1990, Danemark 1992, Norvège 1991) et leurs méthodes redistributives. En France, l'échec de la mise en place de la taxe carbone (appelée contribution Climat-Energie aux suites du Grenelle de l'Environnement) est en partie du aux questions soulevées par : le juste prix de la tonne de CO2, l'importance des impacts sociaux (ménages), la bonne redistribution des recettes, le choix entre une taxe additionnelle ou différentielle et les exonérations des secteurs déjà dans le marché EU- ETS. [...]

[...] En théorie, ces deux instruments ont une efficacité équivalente, la différence résidant dans les modes de mise en œuvre. La question centrale est donc : peut-on les articuler de manière constructive? Les taxes existantes .entre taxes énergétiques et taxes carbone .en Europe et en France En UE, il existe déjà de nombreuses taxes portant sur l'énergie. Une taxe carbone en ce sens est une taxe énergétique fossile. Les taxes énergétiques dans l'UE 25 représentent du PIB et 3,25% des recettes publiques ; quand en Suède elles représentent du PIB et des recettes publiques. [...]