L'Economie Sociale et Solidaire en France

Résumé du document

Depuis l'apparition de l'Etat Providence et surtout suite à la Seconde Guerre Mondiale, le rôle de l'Etat s'est fait de plus en plus important. Par différents moyens, celui-ci porte assistance aux citoyens en leur fournissant des aides financières ou des services gratuits, dans le but d'améliorer leur qualité de vie et indirectement soutenir la croissance.
Mais la crise qui a frappé le monde dans les années 1970 a changé la donne, et la montée du chômage a mis en lumière de lourds besoins de solidarité. Ainsi associations, mutuelles et syndicats ont pris la responsabilité de lutter contre les inégalités croissantes au sein de cette société en crise. Ce furent les véritables débuts de l'économie sociale et solidaire.
Nous pouvons donc nous demander si la participation active et en développement constant de ces structures indépendantes de l'Etat pourrait traduire un désengagement de ce dernier.

[...] Depuis le Moyen-âge le rôle de l'Etat ne cesse de grandir. En plus de son premier but de protéger et de percevoir l'impôt des individus, l'Etat a du réguler de plus en plus la vie économique et sociale. L'Etat à en effet acquis sa légitimité et sans cesse accru son rôle dans ce domaine.
A la fin du XIXème des mutuelles privées offrant une assistance à leurs adhérents se développent. A côté de cette démarche de protection sociale, l'Etat développe aussi un premier système d'assurance sociale en essayant d'instaurer un principe de solidarité nationale. Par exemple, avec la loi du 15 juillet 1893, tout français privé de ressources à la possibilité de se soigner gratuitement. Mais c'est la seconde guerre mondiale qui fait prendre conscience de l'importance et de la nécessité de l'assurance pour tous, et en 1945, l'Etat français créé la Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale prend en charge les 3 principaux risques sociaux : la maladie, le chômage et la vieillesse. Les 30 glorieuses ont été les meilleures années de ce modèle de protection qui fonctionnait alors parfaitement. Le modèle était adapté à la composition de la société française de l'époque et répondait correctement aux principaux besoins de celle-ci (...)

Extraits

[...] Elles couvrent plus de 44 millions de personnes en France. Les mutuelles telles que la MAIF, MACIF, Matmut, sont des mutuelles d'assurance qu'on peut distinguer des mutuelles de santé et de prévoyance car leur régime reste dirigé par le Code des Assurances (et non le Code de la Mutualité) bien qu'elles partagent le principe de la non-lucrativité. Pour chiffrer l'ampleur des mutuelles en France, on peut affirmer qu'un véhicule sur deux et deux habitations sur trois sont couvertes par une mutuelle d'assurance millions de sociétaires sont dans les mutuelles d'assurance. [...]

[...] Néanmoins, pour certains, la décentralisation des fonctions de l'Etat peut être à l'origine de certains déséquilibres géographiques sur lesquels les associations peuvent être amenées à intervenir. Les associations peuvent aussi permettre d'offrir une aide plus générale, en homogénéisant par exemple les aides distribuées par les différentes collectivités locales (communes, régions C. Vers un transfert des rôles ? 1. Accroissement du rôle du tissu associatif face aux problématiques des fonctions sociales de l'Etat. L'économie sociale et solidaire, et notamment le tissu associatif, est une structure beaucoup plus flexible. [...]

[...] Une association poursuit d'autres buts que de faire des bénéfices. C'est donc un groupement de personnes réunies dans une démarche volontaire, autonome et personnelle, autour d'un projet commun. Une association produit généralement des services non marchands destinés à ses membres. Cependant, une association peut avoir une activité commerciale mais les bénéfices qu'elle réalise ne doivent pas revenir à ses membres : ils doivent être mis en réserve. En France, environ 45% de la population fait partie d'une association. Le secteur 8 associatif rassemble à lui seul 75% des établissements et 78% des salariés de l'économie sociale et solidaire en France Les coopératives Les coopératives sont définies par l'organisation internationale du travail comme des associations de personnes qui se sont volontairement groupées pour atteindre un but commun, par la constitution d'une entreprise dirigée démocratiquement, en fournissant une quote-part équitable du capital nécessaire et en acceptant une juste participation aux risques et aux fruits de cette entreprise, au fonctionnement de laquelle les membres participent activement Ce sont des sociétés privées qui ont pour objectif la défense des intérêts de ses membres, appelés les sociétaires. [...]

[...] Ce premier tableau montre bien l'augmentation des dépenses en matière de santé de manière générale. Globalement tous les acteurs ont vu leurs dépenses augmenter depuis 2004. Pour l'économie sociale et solidaire représenté dans ce domaine par les mutuelles de santé, l'augmentation des dépenses depuis de 2004 est de l'ordre de une augmentation qui reste de 7,30 points de pourcent supérieure à celle des régimes obligatoires 14 Ce second tableau montre lui aussi la progression des dépenses des mutuelles. Celles-ci ont augmenté de 61% depuis 1999 passant de 8,46 milliards à 13,62 milliard. [...]

[...] Pour chiffrer les coopératives des agriculteurs font parti des coopératives agricoles et 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives. On retrouve différentes formes de coopératives telles que les coopératives d'entrepreneurs (agricoles, artisans, transports, d'usagers (banque, consommateurs, ) de salariés (Sociétés coopératives de production, Sociétés coopératives d'intérêt collectif) Les fondations Selon la définition, une fondation est un établissement d'intérêt général créé par voie de donations ou de legs. En France, en 2006, il existait 1900 fondations de toutes natures dont 500 d'utilité publique fondations d'entreprises qui doivent être autorisées par arrêté préfectoral, pour cinq ans renouvelable et 1200 fondations placées sous l'égide de l'Institut de France ou de la Fondation de France qui s'occupent de leur gestion. [...]