Qu’est-ce qu’un système fiscal optimal ?

Résumé du document

Dans les approches standard de la taxation optimale, le gouvernement doit lever un niveau donné de recettes fiscales à partir d'un ensemble limité d'instruments fiscaux (types de taxes, taux etc.). On distingue, hormis les impôts sur les bénéfices des sociétés et les impôts sur le capital, deux grands types d'impôts : ceux sur le revenu des personnes physique et ceux sur la consommation des biens et services. Le premier type est représenté classiquement en France par l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ou IRPP, et le second par la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. Le premier est un type de taxation directe, l'autre, indirecte. Le problème normatif consiste alors à maximiser une fonction de bien-être élaborée à partir des fonctions d'utilité individuelles. Elle permet notamment de représenter les objectifs du gouvernement au regard du critère d'équité en affectant une pondération aux utilités individuelles (Atkinson, 1973). Le plus souvent, les fonctions de bien-être sont de type utilitariste mais certaines extensions ont recours à des fonctions rawlsiennes correspondant à la maximisation de l'utilité du plus mal loti. Deux critères sont sous-jacents dans l'analyse de la perte de bien-être collectif :
- Le « poids mort » représente la perte nette de bien-être collectif. Il est mesuré par la différence entre le revenu de l'Etat et la perte de surplus des consommateurs (ou des producteurs) lorsqu'une taxe est introduite dans un marché. Le « premier théorème de la théorie du bien-être » montre en effet que tout équilibre concurrentiel est efficace au sens de Pareto. Si l'Etat ne peut pas observer parfaitement toutes les caractéristiques des individus, son intervention sur un marché créera une distorsion qui déplacera l'équilibre économique vers un état sous – optimal au sens de Pareto. (cf. exposé 23 « La fiscalité perturbe-t-elle l'équilibre économique ? »)
- Le « critère d'équité » permet de distribuer « équitablement » le poids mort total entre les individus. La répartition du poids mort entre les individus dépend alors du degré d'aversion aux inégalités choisi (i.e. le poids relatif donné aux individus les plus pauvres).

Extraits

[...] Bibliographie o Ressources papier CAPUL, Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Hatier SALANIE Bernard, Théorie économique de la fiscalité, Economica, coll. Economie et Statistiques avancées SAMUELSON Paul, NORDHAUS William, Economie, Economica STIGLITZ Joseph, WALSH Carl, Principes d'économie moderne, de Boeck VALLE Annie, Les systèmes fiscaux, Seuil, Points économie o Ressources en ligne Jean-François GAUTIER, Taxation optimale et réformes fiscales dans les PED, DIAL 2001, [en ligne] http://www.dial.prd.fr/dial_publications/PDF/Doc_travail/2001-02.pdf Kalina KOLEVA et Jean-Marie MONNIER La nature juridique de l'impôt dans l'ancienne et la nouvelle économie du droit fiscal, Centre d'économie de la Sorbonne UMR 8174 Université Paris1 Panthéon-Sorbonne et CNRS [en ligne] www.univ- nancy2.fr/RECHERCHE/EcoDroit/DOWNLOAD/coll_eco_soc/textes%2520de%2520com/Mon nier.pdf Jean-Marie MONNIER L'action économique de l'État Quelles voies de réforme de la fiscalité ? [...]

[...] Conclusion Ainsi que nous l'avons vu, le système optimal se situerait dans une combinaison entre les deux grands types d'impôt, en tentant de les rapprocher chacun au plus de l'efficacité, de l'équité, de la simplicité administrative, de la flexibilité et de la transparence. Mais se poser la question de l'optimalité d'un système fiscal, c'est surtout se demander s'il est adapté à une situation et à une population données. Les théoriciens peuvent bien donner des indications générales, il n'en reste pas moins qu'il n'existe pas un système fiscal meilleur que les autres et applicable à toutes les situations. Les appréciations d'une forme ou d'une autre de l'impôt ont, comme on l'a vu, grandement évolué au cours du temps. [...]

[...] Ainsi, pour les plus pauvres, le retour à l'emploi cause la perte du RMI et des allocations de logement, ce qui aboutit à une situation dégradée. Pour les plus riches, la progressivité de l'impôt sur le revenu explique la remontée de la courbe à droite. Cela signifie qu'aux deux extrêmes, pour les plus riches et les plus pauvres, la désincitation au travail est très forte. Cette critique de l'inefficacité aux extrêmes peut cependant être nuancée en ce qu'elle ne concerne qu'une petite part de la population. Le taux moyen est lui croissant. [...]

[...] Mais la France a mis fin, pour partie, à ce régime d'exception, avec la mise en place en 1991 de la contribution sociale généralisée, ou CSG, qui touche indifféremment tous les types de revenu. Elle a contribué à réduire l'écart existant entre imposition des revenus du capital et du travail. Graphique d'Annie Vallée, in Les systèmes fiscaux Plus on se situe en haut de l'échelle des revenus, plus la rente sans risque (revenus d'obligations) entreprise fiscalement favorisée par rapport aux salaires ou aux placements en actions (dividendes). Dès lors, l'individu est désincité à travailler. [...]

[...] Cependant, le phénomène de trappe à pauvreté qui en résulte est négatif pour les individus les moins aisés. Les impôts directs permettent donc sous certaines conditions de remplir les conditions évoquées en introduction. Qu'en est-il de l'autre grand type de fiscalité, la fiscalité indirecte ? II . et fiscalité indirecte A. La taxation indirecte du consommateur 1. La fiscalité indirecte, un moyen efficace : la règle de Ramsey L'analyse de l'incidence de la fiscalité a été initialement développée par Ramsey (1927). [...]