Equilibre économique et fiscalité

Résumé du document

L'équilibre économique se définit par un état dans lequel l'économie est stable ou tend vers un état de stabilité. Ce phénomène caractéristique des oscillations du pendule a été emprunté à la physique : le pendule est stable ou subit de faibles oscillations, les frottements étant considérés comme des forces ramenant le pendule à l'équilibre.
Dans l'analyse économique, ces forces de frottements sont comparables à l'action de l'Etat : si l'économie oscille effectivement autour de l'équilibre économique ou tend à le faire, l'Etat doit « freiner » les oscillations de l'économie (qui correspondent aux imperfections du marché) pour lui permettre d'atteindre un équilibre économique.

Un problème se pose néanmoins : pour agir, l'Etat a besoin de moyens et de fonds propres qu'il s'agit de prélever sur le marché : c'est un élément de déséquilibre. Aujourd'hui, les impôts sont considérés comme ayant un réel pouvoir d'action sur l'économie. La mise en place des fonctions de redistribution de l'Etat visant à aider l'économie à atteindre l‘équilibre économique tend à se justifier.
La fiscalité aide-t-elle l'économie à tendre vers l'équilibre ?

Extraits

[...] De facto il peut sembler intéressant de se pencher sur les effets positifs que les politiques fiscales peuvent apporter à l'économie, le modèle néoclassique mettant en place des situations dans lesquelles l'équilibre économique rime avec inégalités sociales et géographiques. II. Néanmoins l'équilibre des marchés ne crée-t-il pas des déséquilibres que la fiscalité se devrait d'effacer ? 1. L'État est le seul acteur à même de freiner les inégalités sociales L'impôt permet donc de fournir aux administrations publiques suffisamment de fonds pour agir, la pression fiscale augmentant parallèlement au taux d'imposition. [...]

[...] La France compte du reste un certain nombre de spécificités en matière de prélèvements fiscaux. Les cotisations sociales (et particulièrement celles qui émanent de l'employeur) constituent la première source de prélèvements obligatoires (plus de du total). L'impôt sur le revenu en France est assez faible puisqu'il exempte les personnes ne disposant pas de revenus. Les impôts indirects enfin constituent une source importante de revenus La courbe de Laffer ou l'à-propos de la fiscalité dans la recherche de l'équilibre L'idée-force développée par Laffer dans son analyse est que toute politique fiscale visant à augmenter les taux d'imposition pour financer la relance budgétaire risque d'entraîner une baisse des recettes totales. [...]

[...] Au point de vue mathématique, le seul problème posé se situe autour de la détermination de la courbe d'indifférence permettant d'atteindre le point optimal : la courbe est tangente à la droite de contrainte budgétaire. L'équilibre concurrentiel est étudié par les néoclassiques et se définit comme le point auquel, compte tenu des dotations initiales a priori, chacun obtient une utilité maximale : c'est la main invisible. Cette conception née d'une intuition d'Adam Smith se base sur certaines hypothèses : + Atomicité des entreprises sur le marché. + Homogénéité des produits sur le marché d'un même bien. [...]

[...] Dès lors la politique de relance de la demande par la fiscalité trouve tout son intérêt : il s'agit, si le marché souffre effectivement d'un manque de la demande pour atteindre l'équilibre, de baisser les impôts afin d'accroître le revenu net des ménages et par là même d'augmenter la consommation globale. La politique de relance par la fiscalité a longtemps été tenue en suspicion mais constitue désormais un instrument préconisé par les keynésiens. En effet, les calculs montrent que la relance budgétaire semble plus efficace que la relance fiscale en économie fermée. [...]

[...] Quelle fiscalité et combien de fiscalités ? 1. Les différents types d'impôts Les impôts, quels qu'ils soient, présentent trois caractéristiques : + Ils sont perçus à la base d'une grandeur économique donnée : revenu, patrimoine + Ils sont déterminés par un taux d'imposition, qui correspond à un certain pourcentage prélevé sur la grandeur économique considérée. Dans le cas de l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition diffère selon le niveau de revenu. + Ils sont encaissés selon diverses modalités : la déclaration des agents économiques pour les impôts sur le revenu, l'achat d'un bien pour la TVA On distingue ainsi deux grandes catégories d'impôts : + Les impôts directs, qui sont supportés et versés par le même agent économique : impôt sur le revenu, sur le bénéfice des sociétés, impôts locaux + Les impôts indirects : les agents qui ne le supportent pas ne sont pas ceux qui les versent à l'administration locale. [...]