Entreprises et territoires

Résumé du document

Cette étude vise à mettre en lumière les relations existant entre les entreprises et les territoires. Dans une période où la mondialisation et les délocalisations sont des thèmes d'actualité brûlants, les idées reçues et les confusions sont répandues.
Mais quels sont en réalité les liens entre entreprises et territoires ? Dans quelle mesure les pouvoirs publics (centraux et décentralisés) peuvent-ils intervenir dans ce domaine ?
Afin de répondre à ces questions, nous nous intéresserons à l'évolution du contexte mondial et national et envisagerons ses conséquences sur les relations entreprises – territoires, puis nous verrons plus particulièrement quelle est la place des entreprises dans les politiques économiques et sociales des collectivités locales.
Plan :
L'évolution du contexte mondial et national et ses conséquences sur les relations entreprises – territoires (Faire face à un double mouvement, institutionnel et structurel - Résister ou profiter de cette évolution : les territoires qui gagnent).
La place des entreprises dans les politiques économiques et sociales des collectivités locales (Les dispositions légales pour agir en faveur de l'activité économique - Favoriser les relations entreprises – territoires).

Extraits

[...] Les valeurs en vigueur au sein de ces territoires reposent sur des principes de confiance, de réciprocité, de solidarité mais aussi de concurrence. Les liens avec l'environnement externe au milieu sont riches. Les entreprises disposent de connaissances solides sur le marché, leurs concurrents, la technologie et les techniques utilisées par ces derniers, etc., et les actualisent en permanence. L'ensemble de ces éléments engendre une dynamique d'apprentissage qui permet aux entreprises de s'adapter aux évolutions de leur environnement et de progresser en termes de performance. [...]

[...] Il permet aussi d'accompagner le processus de réalisation de projet de territoire, en favorisant certaines formes de coopération public privé. Bien entendu, les formes prises par ces différentes mesures ne seront pas les mêmes dans le cadre d'un territoire en crise ou en reconversion et sur un territoire connaissant une certaine croissance économique. Dans le premier cas, les démarches peuvent être réunies dans un document contractuel, le plus souvent à l'initiative d'une collectivité locale en relation avec d'autres ou avec l'Etat. L'objectif est de redynamiser et de diversifier les activités économiques implantées sur le territoire. [...]

[...] CAPUL J.-Y., GARNIER O. (1994), Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Hatier. Collectif (1992), L'état de la décentralisation, La Documentation française, n°256, mai juin. Collectif (1997), Le spectre de la recentralisation, Pouvoirs locaux, n°33 II, juin. DATAR (2000), Aménager la France de 2020. Mettre les territoires en mouvement, La Documentation française. GOUTTEBEL J.-Y. (2001), Stratégie de développement territorial, Economica. PECQUEUR B. [...]

[...] Par exemple, la région a la possibilité de participer au financement d'équipements collectifs (seule ou avec d'autres collectivités), d'attribuer des aides directes, de participer activement au projet de planification régionale (élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, loi Voynet, élaboration du contrat de plan Etat Région). Ainsi, si l'aménagement du territoire et l'aide économique et sociale sont encore des prérogatives essentielles de l'Etat central, ce dernier n'en a plus l'exclusivité. Il le partage avec les collectivités locales, mais aussi avec l'Union européenne. b. [...]

[...] C'est ce qu'indique l'article 92 du traité de Rome au nom de la libéralisation des échanges et de la libre concurrence. Dans cette perspective le champ d'action des Etats en matière de politique régionale est très restreint. Toutefois, ce principe souffre de nombreuses exceptions, elles-mêmes régies par l'article 80 de ce traité. L'intervention d'un Etat est possible dans le cadre d'une politique régionale appropriée, prenant en comte les besoins de régions sous-développées (niveau de vie largement en deçà de la moyenne communautaire et/ ou sous-emploi critique). Donc si des aides sont tolérées, elles sont toutefois très réglementées. [...]