Entrepôts, entrepôts francs et zones franches

Résumé du document

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union européenne. Il constitue, combiné avec d'autres régimes économiques et avec les procédures simplifiées de dédouanement, un outil essentiel des entreprises pour les placer en bonne position dans leur secteur d'activité dès lors qu'elles entretiennent des courants d'échanges avec les pays tiers à l'Union européenne.
La réglementation de l'entrepôt offre un éventail d'options et permet de s'adapter aux besoins économiques de chaque entreprise. La Commission européenne, en collaboration avec les Etats membres, a entrepris une modernisation de la réglementation des régimes économiques, effective depuis le 1er juillet 2001. Les éléments de cette réforme ont été diffusés par la direction générale des douanes et droits indirects (BOD n° 6527 du 31 août 2001). Il s'agit d'une modernisation en terme de Simplifications documentaires, de Réduction des coûts administratifs et des coûts de garantie pour les entreprises, l'idée est en effet d'obtenir une Meilleure adéquation avec la réalité industrielle ou commerciale de l'entreprise.
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Extraits

[...] Cependant, il existe trois cas particuliers : - Présentation des marchandises et dépôt d'un DAU incomplet - Présentation des marchandises et dépôt d'un document commercial ou administratif (facture, titre de transit) - Dispense de présentation sous réserve d'information du bureau gérant et inscriptions des mouvements dans la comptabilité matières. Il n'y a pas lieu à déclaration complémentaire. Les déclarations sont souscrites par les entrepositaires. Le séjour sous le régime Le délai de séjour sous le régime est illimité, par exception, l'autorité douanière peut fixer des délais : Pour les denrées périssables ou les produits dangereux, pour l'entrepôt de Type B du fait de l'absence de comptabilité matières. [...]

[...] Entrepôts fiscaux Cinq entrepôts ont été créés en 1995 grâce à l'insertion de l'article 277 A du code Général des Impôts. Trois de ces entrepôts existaient déjà dans le code des douanes à savoir l'entrepôt national d'exportation, l'entrepôt national d'importation et le perfectionnement actif national. Les deux autres entrepôts sont l'entrepôt de stockage de bien négociées sur un marché à terme international et l'entrepôt destiné à la fabrication de biens réalisée en commun par des entreprises, en exécution d'un contrat international. [...]

[...] Il doit délivrer une attestation au fournisseur ou au preneur de service sauf dans le cas d'une acquisition communautaire. Des attestations globales peuvent être fournies. Enfin, l'opérateur doit détenir un double des factures ou des documents en tenant lieu et les pièces justificatives relatives aux opérations effectuées en suspension de TVA. Ils doivent être conservés au lieu d'entreposage des biens. Dans le cas d'acquisition ou de livraisons de biens communautaires, les formalités de placement ou de sortie du régime de l'entrepôt fiscal ne dispensent pas du dépôt des déclarations d'échanges de biens (DEB). [...]

[...] Les textes relatifs à l'entrepôt sont communautaires et nationaux. La réforme des régimes économiques entrée en vigueur au 1er Juillet 2001 a permis de rassembler différentes dispositions communautaires communes. L'entrepôt a ainsi pour fonction principale d'assurer le stockage de marchandises tierces dans l'attente d'une destination d'apurement. Cependant cette fonction essentielle n'interdit pas d'effectuer des manipulations usuelles (c'est-à-dire destinées à assurer la conservation des marchandises, à améliorer leur présentation ou leur qualité ou à préparer leur distribution ou leur revente) ou des ouvraisons sous le régime du perfectionnement actif, mais ces activités doivent malgré tout rester annexes ou faire l'objet d'autorisations distinctes. [...]

[...] Le fonctionnement du régime Placement sous le régime Le placement de marchandises sous le régime de l'entrepôt se fait : Soit par le dépôt d'une déclaration de droit commun (DAU) du type IM (ou EU) assorti du code régime 71, Soit en application de procédures simplifiées, au bureau ou à domicile, selon les règles applicables à ces procédures, avec toutefois, dispense de dépôt d'une déclaration globale récapitulative. La garantie éventuellement exigible s'élève à des droits et taxes suspendus Comptabilité matières et entrepôt Celle-ci est obligatoire, sauf pour l'entrepôt de type B. Un inventaire mensuel est déposé auprès du bureau de contrôle. [...]