Quels sont les enjeux de l'indépendance des banques centrales ?

Résumé du document

Au cours du XXe siècle, les banques centrales sont, le plus souvent, devenues dépendantes de l'Etat. Par leur vote, les citoyens pouvaient donc indirectement influencer la politique monétaire ou, au moins, la sanctionner. Mais depuis 1980, la priorité donnée à la lutte contre l'inflation a conduit à l'indépendance de ces institutions. Cela ne contrevient-il pas aux exigences démocratiques puisque la politique monétaire a échappé aux élus pour être confiée à des techniciens de la monnaie ?

Extraits

[...] La responsabilité des banques centrales peut être une solution à ce déficit démocratique. Des décisions politiques échappent aux citoyens Les citoyens ont donc perdu tout pouvoir, même indirect, sur la politique monétaire. La BCE justifie cette dépolitisation de la politique monétaire par le consensus qui existerait tant au niveau des objectifs de la politique monétaire (la stabilité des prix) que des instruments utilisés (le contrôle de la masse monétaire). La politique monétaire serait une affaire technique et non pas politique que les citoyens ont confiée à une institution indépendante. [...]

[...] À partir du moment où la stabilité des prix devenait l'objectif principal de la politique monétaire, l'indépendance des banques centrales vis-à-vis du pouvoir politique a fini par s'imposer. Ainsi, le traité de Maastricht (1992) stipule que la Banque centrale européenne (BCE) est indépendante des pouvoirs politiques. La politique monétaire de la zone euro est confiée maintenant à un conseil des gouverneurs qui délibère à la majorité simple. Cela permet de crédibiliser la lutte contre l'inflation Cette indépendance vise à garantir la stabilité des prix. [...]

[...] Au sein de la zone euro, une politique monétaire adaptée à la situation moyenne des économies peut être défavorable à une partie des Etats membres. Des taux d'intérêt élevés favorisent les créanciers au détriment des débiteurs et peuvent générer du chômage en freinant l'activité économique. La politique monétaire peut être l'objet d'oppositions. La gestion de la monnaie est donc aussi une affaire politique. La responsabilité des banques centrales est la contrepartie de leur indépendance C'est pourquoi la responsabilité des banques centrales est la contrepartie de leur indépendance. Par responsabilité, il faut entendre le fait de rendre des comptes à des élus. [...]

[...] La BCE admet le principe de cette responsabilité ex post. Cependant, le dispositif européen est des plus modestes puisque le traité de Maastricht se contente d'imposer à l'institution financière un devoir de communication sans, pour autant, rendre obligatoire la publication des minutes des délibérations de son conseil de gouverneurs. Le Parlement européen a obtenu d'être un interlocuteur privilégié de la BCE, mais ne dispose d'aucune possibilité juridique pour mener à bien des enquêtes concernant la politique menée par la Banque. [...]

[...] Quels sont les enjeux de l'indépendance des banques centrales ? Au cours du XXe siècle, les banques centrales sont, le plus souvent, devenues dépendantes de l'Etat. Par leur vote, les citoyens pouvaient donc indirectement influencer la politique monétaire ou, au moins, la sanctionner. Mais depuis 1980, la priorité donnée à la lutte contre l'inflation a conduit à l'indépendance de ces institutions. Cela ne contrevient-il pas aux exigences démocratiques puisque la politique monétaire a échappé aux élus pour être confiée à des techniciens de la monnaie ? [...]