Les effets de la suspension du cycle de Doha

Résumé du document

Le cycle de Doha a débuté en novembre 2001 au Qatar par une conférence de 6 jours. Pendant celle-ci, un "Agenda du développement" a été mis en place par les pays membres de l'OMC. Il s'agissait de trouver des compromis sur l'agriculture et de travailler sur les relations entre pays riches et pays pauvres. Dans le secteur agricole, il s'agissait d'arriver à un "retrait progressif de toutes les subventions à l'exportation sans préjuger de l'issue des négociations". Sur le deuxième point de l'agenda, les pays riches s'engageaient auprès des pays en développement à ne pas faire de référence contraignante sur les normes sociales et environnementales, sur la limitation des possibilités de négociation sur l'investissement et la concurrence et sur l'autorisation de fabriquer des médicaments génériques. Enfin, les pays membres s'engageaient à négocier un accord général sur le commerce des services (le AGCS). Le cycle de Doha devait ainsi finir en 2004.
Plusieurs conférences se sont ensuite succédées: Cancùn en 2003, Genève en 2004 et Hong-Kong en 2005. Malheureusement dès 2003 les négociations semblent sur une mauvaise voie car on voit alors une forte opposition entre les pays riches (notamment Europe et Etats-Unis) et les pays plus pauvres. Ainsi, le G20 voit le jour avec en son sein des pays émergents comme le Brésil ou la Chine. Les pays les plus pauvres de la planète se regroupent sous l'égide du G90. Les négociations échouent donc sur les points suivants: accès des pays en développement aux marchés des pays industrialisés, libéralisation des investissements, agriculture. Les pays en développement estiment que les concessions des pays riches sont insuffisantes et ils refusent de signer l'accord permettant la mise en œuvre de l'Agenda du développement.
Les conférences de Genève et de Hong-Kong ne permettant toujours pas cette mise en œuvre, Pascal Lamy, le président actuel de l'OMC, a décidé en juillet 2006 de suspendre le cycle de Doha: "Les négociations reprendront quand le climat y sera propice". Les sujets faisant blocage sont les suivants: la réduction des subventions américaines à la production agricole, la réduction des tarifs douaniers européens appliqués aux produits agricoles importés, la diminution des tarifs douaniers appliqués par les pays émergents à l'entrée des produits industriels occidentaux.
Quels sont les enjeux de la suspension du cycle de Doha?
Cette suspension est vue de différentes manières par les acteurs de l'économie. Beaucoup pensent qu'elle est synonyme d'échec et très négative pour l'avenir de l'économie mondiale, et cela autant dans les pays riches que les pays pauvres. Cependant, d'autres affirment qu'elle va permette une réflexion globale car le cycle semblait s'être beaucoup éloigner de son but initial: le développement, et faisait la part belle aux intérêts des pays industrialisés. Enfin, il convient de se demander quelles peuvent être les alternatives à cette suspension, quelles sont les solutions qu'il faudra mettre en place afin que l'OMC ne perde pas toute crédibilité et que l'institution ne soit pas remise en cause.

Extraits

[...] Les questions liées au développement Les pays en développement ayant un pouvoir réduit au sein de l'OMC, il est aberrant d'exiger d'eux des concessions dans d'autres secteurs en contrepartie des progrès réalisés dans les secteurs d'application. Ainsi, il faudrait veiller à ce qu'ils disposent de provisions suffisantes pour financer l'application de leurs engagements. Cette mesure devrait être accompagnée d'une limitation de l'usage abusif des mesures anti-dumping. Le cycle de Doha est celui du développement, les pays membres de l'OMC doivent donc s'appliquer à rendre cet objectif possible en parvenant à une libéralisation des échanges respectueuse des économies du Tiers-monde. [...]

[...] Les conférences de Genève et de Hong-Kong ne permettant toujours pas cette mise en œuvre, Pascal Lamy, le président actuel de l'OMC, a décidé en juillet 2006 de suspendre le cycle de Doha: "Les négociations reprendront quand le climat y sera propice". Les sujets faisant blocage sont les suivants: la réduction des subventions américaines à la production agricole, la réduction des tarifs douaniers européens appliqués aux produits agricoles importés, la diminution des tarifs douaniers appliqués par les pays émergents à l'entrée des produits industriels occidentaux. Quels sont les enjeux de la suspension du cycle de Doha? [...]

[...] De même les zones de libre- échange ont l'habitude d'appliquer un tarif extérieur commun ce qui constitue une entrave à l'entrée des exportations. Par ailleurs des barrières non tarifaires subsistent (normes techniques ou environnementales, ou encore des contingentements). Ces réglementations peuvent s'illustrer par le principe de "régionalisme fédérateur". Le régionalisme fédérateur est incompatible avec le multilatéralisme car il relève plus ou moins d'une logique d'autarcie. C'est le cas par exemple de la politique agricole commune européenne destinée à assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Europe: la protection dont bénéficie l'agriculture européenne contredit les principes de multilatéralisme et de libre-échange. [...]

[...] Les revendications des pays du Sud s'expliquent notamment par la structure sectorielle de la protection des marchés de Nord. Les libéralisations mises en place depuis la seconde guerre mondiale ont ainsi surtout concerné les produits ayant un intérêt pour les pays industrialisés, laissant subsister deux zones de protection élevée, dans "l'agriculture agro-alimentaire" et dans les industries de main-d'œuvre (habillement, cuir et chaussures en particulier). Au total le niveau de protection des marchés du Quad (Etats- Unis, Union européenne, Japon et Canada) est particulièrement élevé dans ces secteurs, qui sont précisément les points forts de pays en développement. [...]

[...] Ceci va contribuer à renforcer la place de la "triade" au sein des échanges. Ainsi, plus de 70% du commerce mondial relèvent des trois pôles de la triade. La part du reste du monde dans les échanges mondiaux est donc limitée et la situation actuelle risque de renforcer cette tendance. Les pays avancés, les autres perdants du cycle de Doha. Il n'y a pas des gagnants et des perdants dans cette assemblée. Aujourd'hui, il n'y a que des perdants ! Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). [...]