Les effets pervers des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

Résumé du document

Les politiques d'allègements de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires s'inscrivent dans le cadre d'une politique de l'emploi active et à portée générale, dont le but principal est d'accroître l'emploi des travailleurs peu qualifiés tout en maintenant un salaire minimum. Leur justification fondamentale est la lutte contre le chômage des travailleurs les moins qualifiés et plus globalement la lutte contre le chômage en général. Le coût du travail pour les moins qualifiés étant jugé trop élevé pour les entreprises, ces allègements sont supposés rendre plus attractives les embauches de salariés non qualifiés par celles-ci.
Menées depuis 1993, avec un certain nombre de variantes, cette politique aurait permis de créer et de sauvegarder plusieurs milliers d'emplois, voire plusieurs centaines de milliers. Toutefois, la controverse existe sur leur impact réel dans la lutte contre le chômage, certains économistes ayant jugés récemment qu'elles n'avaient permis de créer qu'un nombre d'emplois très limité.
Mais le défaut principal de ces mesures est qu'elles entraînent un certain nombre d'effets économiques et sociaux « indésirables ». Ces effets pervers sont de trois types : on a l'émergence de trappes à bas salaires (I), la diminution de la productivité (II), et le coût élevé qu'elles présentent pour les finances publiques (III)

Extraits

[...] REMY Véronique, Les politiques d'allègements de cotisations sociales employeurs in Travail et Emploi, n°105, janvier-mars 2006, pp. 69-83 SAVATIER J., La création ou la préservation d'emploi, condition de l'allègement des cotisations sociales dans la loi du 19 janvier 2000 in Droit Social, STERDYNIAK Henri, Une arme miracle contre le chômage ? in Revue de l'OFCE, avril 2002, pp. [...]

[...] BEFFY Pierre Olivier, FOURCADE Nathalie, Le ralentissement de la productivité du travail au cours des années 1990 : l'impact des politiques d'emploi in Economie et Statistique, n°376- pp. 3-24. CREPON Bruno, DESPLATZ Rozenn, Les effets des allègements de charges sur les bas salaires in Economie et Statistique, n°348, 2001-8, mars. DEMAILLY D., LE MINEZ S., Les salariés à temps complet au voisinage du SMIC de 1976 à 1996 in Insee Première, EUZEBY Alain, L'allègement des cotisations patronales : quels espoirs pour l'emploi ? in Droit Social, FITOUSSI Jean-Paul, Allègements de charges sur les bas salaires in Revue Economique de l'OCDE, 2000/II, pp. [...]

[...] II/ Allègements de cotisations sociales patronales et baisse de la productivité En effet, les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires sont souvent associés à un ralentissement de l'augmentation de la productivité du travail constatée dans une période récente en France. Avant de s'interroger sur l'existence d'une relation causale entre ces deux phénomènes, il convient tout d'abord d ‘apporter quelques données chiffrées sur l'évolution de la productivité du travail en France. Selon un rapport récent de 2004 effectué pour le Sénat par le Sénateur Joël Bourdin (s'appuyant sur des chiffres de l'INSEE), le taux de croissance annuel moyen de la productivité par tête en France s'est considérablement ralenti depuis le début des années 1990, alors même qu'il suivait l'évolution inverse aux Etats-Unis (à part sur la période 1995-2001). [...]

[...] En effet, d'autres causes peuvent expliquer le resserrement dans le bas de la hiérarchie salariale. Ainsi, Fabrice Romans et Géraldine Séroussi soulignent dans le Portrait Social de la France pour 2003-2004, que cette tendance est également le résultat des politiques de l'emploi en faveur des personnes les moins qualifiées qui contribuent au renforcement du nombre d'emplois à faibles rémunérations, d'où une augmentation mécanique de la part des bas salaires dans l'emploi total Le développement des contrats aidés rémunérés en dessous du Smic (du type contrat d'orientation, contrat de qualification . [...]

[...] Mais ces divers facteurs (qu'il nous a apparu nécessaire de présenter par souci de clarté) ne sauraient occulter l'impact qu'ont pu avoir les allègements de cotisations sociales patronales pour les bas salaires sur la productivité du travail en France. Si l'on observe tout d'abord ce lien dans une perspective historique, on constate que le ralentissement des gains de productivité (du travail) en France s'amorce au début des années 1990, dans la même période où sont mis en œuvre les allègements (à partir de 1993). [...]