Le rôle de l'Organisation mondiale du Commerce en 2010

Résumé du document

En 2007 a été célébré le soixantième anniversaire de la création de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (appelé aussi GATT) devenue l'Organisation mondiale du commerce. A cette occasion, l'OMC a publié un rapport sur le commerce mondial dans lequel elle soulignait : « le commerce mondial a constitué, au cours de ces six dernières décennies, le fondement d'une période de croissance économique et de développement sans précédent ».

L'OMC a été créée par les Accords de Marrakech en avril 1994, après un demi-siècle d'application des accords du GATT. Contrairement à l'accord qui la précède, l'OMC est une véritable organisation, dotée d'une structure et de pouvoirs qui lui sont propres (...)

Extraits

[...] En définitive, il apparaît que l'OMC joue un rôle de premier plan dans la mondialisation: de par son pouvoir juridiquement contraignant, elle se pose comme une institution indispensable à la régulation du commerce international. Mais, si elle est tant critiquée, c'est qu'elle présente des lacunes institutionnelles évidentes. Dans ce contexte, il ne s'agit pas de penser à supprimer l'OMC pour laisser régner la loi du plus fort, mais d'accroître les moyens de cette institution, d'étendre son domaine de compétences afin de mettre en pratique ses principes démocratiques et lui permettre de renouer avec son objectif premier: le développement durable. [...]

[...] Ainsi, en 2004, le Brésil a déposé plainte contre les subventions versées par les États Unis à ses producteur de coton. Cette plainte a été déposée au nom des pays africains qui n'avaient pas les moyens de le faire. D'autre part, selon ce même principe démocratique, tout État membre peut se défendre en recourant à l'ORD s'il s'estime victime de pratiques déloyales. Il convient d'étudier la réalité de ce principe dans la deuxième sous-partie. L'ORD: un organe au service des pays riches? [...]

[...] Ainsi, dans un contexte marqué par une réglementation croissante des échanges, on peut se demander dans quelle mesure est-ce que l'Organisation mondiale du commerce est un acteur majeur, sinon incontournable de la mondialisation? Dans le cadre de la discipline s'attachant au rôle des institutions, il ne s'agit pas d'aborder la question du rôle de l'OMC d'un point de vue strictement économique, mais plutôt de l'appréhender à partir des mécanismes institutionnels qui régissent cette organisation. C'est la raison pour laquelle nous étudierons d'abord les missions confiées à l'OMC et la structure dont elle dispose pour les mener à bien, avant de voir l'essentiel des critiques adressées à cette institution. [...]

[...] Cet organe a été créé en même temps que l'OMC parce qu'à l'époque du GATT, aucun pays n'était sanctionné pour ses pratiques commerciales. Ainsi, en créant l'ORD, l'OMC s'est dotée d'un pouvoir juridiquement contraignant. Il est nécessaire de s'intéresser à la procédure. Lorsqu'un État s'estime victime de pratiques commerciales contraires à celles promues par l'OMC, il dépose une demande de consultation auprès de cet Organe. Le directeur général cherche alors la conciliation. Mais si aucun accord n'est trouvé, le directeur nomme dans les 20 jours un groupe d'experts. [...]

[...] L'OMC compte à ce jour 153 membres, ce qui représente 95% du commerce mondial. A la tête de cette organisation, on retrouve le directeur général actuellement le français Pascal Lamy qui est assisté par quatre directeurs adjoints. Cette organisation peut être représentée par un organigramme. On retrouve en haut de cet organigramme la Conférence ministérielle, véritable autorité suprême de l'OMC. C'est un organe qui rassemble les représentants de tous les États membres et qui est purement politique: il fixe les grandes orientations politiques pour les deux années suivantes. [...]