Economie non déclarée au sein de l’Union Européenne

Résumé du document

Economie noire, cachée, invisible, illégale, parallèle, marginale, périphérique, fantôme, non officielle, non enregistrée, non déclarée, informelle… une liste non exhaustive à laquelle on pourrait ajouter quelques expressions qui désignent le seul travail clandestin : travail noir ou au noir, travail caché, travail non déclaré, etc.

L'appellation « économie souterraine » regroupe, en effet, différentes pratiques comme la fraude fiscale, le travail clandestin, les trafics de drogue, d'armes ou de main-d'œuvre, la corruption, la prostitution, le vol, le jeu, mais aussi les activités domestiques ou le bénévolat. Ainsi, selon Pierre Pestiau, spécialiste de l'économie souterraine, celle-ci recouvre « l'ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge des législations pénale, sociale ou fiscale, ou qui échappent largement aux recensements du comptable national ».

Bien souvent, l'économie souterraine échappe à l'Etat qui a bien du mal à la mesurer et la représenter et pourtant, elle représente de 10 à 20% de la production des pays industrialisés, et sans doute beaucoup plus dans le reste du monde ! D'ailleurs, dans les pays d'Europe occidentale, le phénomène prend de plus en plus d'ampleur. A titre d'exemple, en Italie, l'économie souterraine est traditionnellement tolérée par l'opinion, voire même les pouvoirs publics qui y voient une possibilité de dépasser la richesse du Royaume-Uni, voire de la France. Une tolérance que l'on retrouve à l'Est : avant 1989, les autorités communistes des pays de l'Est ne pouvaient empêcher des activités occultes qui rendaient un peu de souplesse à leur économie centralisée.

En effet, les pays de l'Est ont toujours connu une longue tradition d'économie souterraine. Jusqu'à l'effondrement, à partir de 1989, des régimes communistes, ces pays connaissaient une économie fondamentalement illégale au point que G. Grossman, pionnier de l'étude de l'économie souterraine des pays socialistes, la qualifiait de « seconde économie ». Toutefois, cette économie parallèle est, dans les pays de l'Est plus qu'ailleurs, difficile à mesurer : fiabilité très relative des statistiques officielles sur l'économie, incertitudes législatives, etc.

Aujourd'hui encore, l'économie souterraine n'est pas étudiée précisément, ce qui implique que les indicateurs économiques (PIB, mesure de la productivité, chômage, etc.), soient parfois inexacts. C'est pourquoi, une meilleure connaissance de l'économie souterraine, de son ampleur, de ses formes et de son évolution s'impose.

Dans notre étude, nous nous attacherons plus précisément au travail au noir, qui est l'une des principales composantes de l'économie souterraine. Selon l'article L 324-9 du Code du Travail, le travail clandestin consiste en l'exercice à but lucratif d'une activité économique qui ne respecte pas certaines obligations (immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, déclarations fiscales et sociales, dissimulation de salariés, etc.) On dit du travail qu'il est « noir » lorsqu'il échappe à la régulation de l'Etat. A ce titre, le travail au noir représente à la fois un manque à gagner fiscal pour l'Etat et un manque de protection sociale pour ceux qui s'y livrent.

Quelles sont les incidences du travail non déclaré sur le marché du travail au sein de l'Union européenne ?

Ce phénomène s'est-il accru depuis l'entrée des dix nouveaux membres ?

Quelles sont les mesures prises par l'Union européenne pour faire barrage au travail non déclaré ?

Dans un premier temps, nous définirons avec précision le travail non déclaré en nous appuyant notamment sur quelques théories économiques importantes et nous donnerons quelques données concernant l'ampleur du problème au niveau européen.

Dans un deuxième temps, nous étudierons les incidences du travail non déclaré sur le marché du travail au sein de l'Union européenne et nous insisterons notamment sur les problèmes engendrés depuis l'entrée des dix nouveaux membres, des pays de l'Est essentiellement.

Enfin, nous vous exposerons les différentes mesures prises par les gouvernements nationaux mais également par les institutions européennes pour faire face au problème grandissant du travail non déclaré en Europe.

Extraits

[...] Elles constituent, particulièrement au niveau macro-économique, l'un des aspects les plus complexes et les plus délicats du phénomène. En effet, en l'absence de statistiques et autres informations, on a pu entendre toutes sortes d'affirmations comme le fait que le travail au noir est un fléau national qui pèse lourdement sur le rétablissement de l'économie. Il semble donc difficile d'évaluer de façon quantitative les conséquences du travail au noir. Nous tenterons néanmoins de décrire les conséquences possibles du travail au noir à différents niveaux de la société. [...]

[...] Depuis 1986 figure, parmi ces redressements, celui dû au travail au noir, activité définie par l'INSEE comme celle des unités de production qui échappent au recensement des administrations fiscales, activité bien distincte de celle exercée par les entreprises légales pour échapper à l'impôt (fraude fiscale et évasion fiscale). Il apparaît donc que la relation entre économie souterraine et fraude fiscale est incertaine. La pression fiscale est certes une motivation forte mais hélas une variable explicative insuffisante. Si tel était le cas, les pays où la pression fiscale est la plus forte - les pays scandinaves notamment - auraient l'économie cachée la plus développée. [...]

[...] D'autre part, le travail au noir au lieu de disparaître, menace, aujourd'hui encore, de se propager. Ainsi, on a pu voir également que, dans les pays industrialisés, l'augmentation du temps libre, consécutive à la baisse de la durée obligatoire du travail, a sans doute encouragé le travail domestique sous toutes ses formes. Notons également que la lutte contre l'économie noire est une lutte de chaque société pour sa défense mais aussi une lutte internationale : ainsi, les pays industrialisés, notamment les sept premiers d'entre eux (le s'efforcent de coopérer dans ce sens. [...]

[...] Secteurs les plus touchés par le travail non déclaré Le travail non déclaré se rencontre généralement dans les secteurs caractérisés par une forte densité de main-d'œuvre et de faibles gains. Ainsi, selon la Commission européenne, les trois groupes de secteurs les plus touchés par le travail non déclaré, et qui sont présents dans presque tous les Etats membres, sont : Les secteurs traditionnels tels que l'agriculture, le bâtiment, le commerce de détail, l'hôtellerie et la restauration ou les services domestiques (caractérisés par une production à forte densité de main- d'œuvre et des circuits économiques locaux). [...]

[...] Causes du travail non déclaré Il apparaît que le travail non déclaré est la conséquence d'une association de plusieurs facteurs complexes (parmi lesquels la rigidité du marché du travail, le poids de la fiscalité et un manque de confiance dans le fonctionnement de l'Etat). Les traditions culturelles jouent également un rôle majeur. La plupart du temps, lorsqu'on se tourne vers l'économie souterraine et le travail au noir, c'est pour des raisons économiques. En effet, le travail non déclaré permet d'augmenter ses revenus tout en échappant à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. On recense trois facteurs historiques au travail au noir : 1. [...]