L'économie informelle (TPE)

Résumé du document

TPE (Travaux Personnels Encadrés) réalisé en Première sur l'économie informelle.

Extraits

[...] Selon un rapport de l'OCDE il semblerait que, depuis le début des années 80, les mouvements des capitaux vers certains pays des Caraïbes et d'Asie (pays à fiscalité peu élevée) aient quintuplés (rapport des années 95). Les entreprises y installent leur siège social pour échapper à des impôts sur leurs bénéfices jugés trop élevés. De plus certains de ces paradis fiscaux refusent, au nom du secret bancaire, de coopérer en cas d'enquête judiciaire étrangère, Doit-on ajouter aux critères des paradis fiscaux celui d'impunité judiciaire ? [...]

[...] Quelques noms de paradis fiscaux ? Les Seychelles, l'Ile Maurice, Les Bermudes, les Iles Caïmans, les Bahamas, Monaco, l'Alaska, la Floride, le Delaware, Panama, la Polynésie française La fraude fiscale On peut parler de fraude, dés lors qu'il s'agit d'un comportement délibéré : c'est la fraude qui fait l'objet de majoration pour mauvaise foi et éventuellement d'une répression pénale. Mais si le contribuable a omis de bonne foi d'appliquer correctement les textes en vigueur, il y aura une simple erreur Cette approche est particulièrement restrictive : elle écarte ainsi 80% des opérations de contrôle fiscal externe puisqu'elle se cantonne en réalité à l'approche répressive, une des trois finalités du contrôle fiscal externe. [...]

[...] D'autres techniques d'empilement consistent à faire des achats coûteux (valeurs immobilières, voitures, avions, titres de transports . ) en les enregistrant au nom d'un ami pour éloigner encore davantage les fonds de leurs origines illicites. Les blanchisseurs font parfois appel aux casinos parce que ces établissements manipulent de l'argent liquide en grande quantité. Une fois convertis en jetons, les fonds ne se distinguent pas des gains amassés aux tables de jeux ; il suffit ensuite de les échanger contre un chèque tiré sur la banque du casino. [...]

[...] Il faut alors se poser la question de l'aspect éthique de ces investissements. Par exemple, une entreprise hollandaise, Promogroup, gère la majorité de la fortune des Rolling Stones. De nombreuses multinationales comme Coca-Cola, Nike, Ikea et Gucci ont mis en place des holdings pour profiter de paradis fiscaux comparables à ceux utilisés par les Rolling Stones ou U2. Au cours des 20 dernières années, les Rolling Stones ont payé seulement 7,2 millions de dollars d'impôts sur des revenus de 450 millions de dollars, revenus qu'ils ont fait transiter via Amsterdam. [...]

[...] Aujourd'hui, la prise en compte des flux de trafic, qu'il s'agisse du tourisme de la drogue, du problème des passeurs utilisant le vecteur aérien pour transporter in corpore les produits, de l'importation en masse par voie maritime ou du contrôle des frontières terrestres, est une problématique mondiale qui met en jeu toutes sortes de mécaniques. Il faut à la fois agir en matière réglementaire, au plan des coopérations policière et douanière, au plan diplomatique également pour défendre nos positions, proposer des stratégies communes, aider les pays producteurs qui sont dans des situations parfois difficiles. De nombreuses initiatives ont été prises en ce sens, d'autres le seront prochainement. [...]