Economie industrielle : interconnexions dans la téléphonie fixe et mobile

Thèmes abordés

économie, industrielle, interconnexions, téléphonie, fixe, mobile

Résumé du document

Les industries de réseaux ont toujours occupé une place importante dans la société en reliant les agents entre eux. Ces secteurs, au centre de réformes importantes depuis quelques dizaines d'années, évoluent profondément, particulièrement en raison de leur ouverture à la concurrence. Un certain nombre d'éléments permet d'expliquer ces évolutions récentes, notamment le progrès technique entrainant l'apparition de nouvelles technologies révolutionnant les pratiques de plus en plus rapidement (Flochel, 1999 : 172).
Au sens économique du terme, un réseau est avant tout un « lieu d'intermédiation économique » (Curien, 2005 : 8) puisqu'il permet aux échanges entre les fournisseurs et les consommateurs finals de se concrétiser. Un réseau, en tant que lieu de rencontre entre une offre et une demande, constitue donc un marché dont on peut chercher à optimiser l'efficacité. Afin de bien comprendre la structure des réseaux, il est intéressant de la décomposer entre les infrastructures et les services, les infrastructures constituant le réseau physique qui permet de supporter les biens et services à destination de clients finals. Ces infrastructures sont dès lors appelées des infrastructures « essentielles » puisqu'elles sont indispensables à la fourniture du service final (Flochel, 1999 : 172).
Les réseaux sont caractérisés par un certain nombre de spécificités économiques qui permettent de les distinguer des autres types d'industrie. La génération d'effets de club et donc d'externalités positives est typique d'une industrie de réseau – c'est-à-dire que plus le réseau rassemble d'utilisateurs, plus la satisfaction de chaque membre augmente et donc plus le réseau est susceptible de croître (Curien, 2005 : 16-18). De fortes synergies de production sont aussi une caractéristique des réseaux puisque la formation de ces réseaux engendre des coûts fixes importants pour créer les infrastructures supports aux flux qu'ils vont pouvoir transmettre (Curien, 2005 : 16-18). Ces caractéristiques expliquent pourquoi, historiquement, les industries de réseaux ont été constituées par des monopoles naturels. Il est effectivement plus efficace aussi bien du point de vue de l'intérêt économique général que du point de vue individuel qu'une seule entreprise soit en charge de l'ensemble de la production des services. Il est à noter que les industries de réseaux sont aussi souvent le siège de subventions croisées, héritées des conditions de monopole avant libéralisation (Curien, 2005 : 16-18). De plus, l'accès aux réseaux est souvent considéré comme un service universel – c'est-à-dire qu'il est nécessaire que les réseaux couvrent une part du territoire minimum de chaque pays et ce, à un « prix abordable » pour le consommateur final. Ce service est historiquement fourni par les monopoles nationaux.

Extraits

[...] Le second, bottom-up, simule l'interconnexion à l'aide d'une maquette technique contenant les dernières technologies disponibles. Les CMILT sont ensuite déduits du chiffrage économique de ce modèle. L'approche bottom-up possède dès lors une propriété beaucoup plus discriminatoire vis-à-vis des coûts actuels de l'opérateur réglementé puisque les valeurs obtenues seront toujours inférieures à celles obtenues dans la méthode top-down. Le régulateur procédera dès lors souvent à une réconciliation entre les deux méthodes en privilégiant une valeur intermédiaire (Curien : 90 ; Bulatovic : 170) Malgré le coût informationnel supporté par le régulateur lié à la collecte des données, à la mise en place des outils de prévision et au traitement de l'information, la commission européenne recommande l'approche CMILT pour contrôler des tarifs d'interconnexion et d'accès des opérateurs considérés comme puissants sur le marché (Bulatovic : 170). [...]

[...] On voit effectivement sur le schéma suivant que l'entreprise 1 (qui peut être l'opérateur historique ou un opérateur nouvel entrant de téléphonique fixe ou mobile) doit s'interconnecter avec le réseau du concurrent 2 (qui peut être l'opérateur historique ou un opérateur nouvel entrant de téléphonique fixe ou mobile) afin de pouvoir permettre la communication entre l'émetteur de l'appel et son destinataire (qui peuvent utiliser des terminaux fixes ou mobiles). Ce deuxième modèle peut donc être pertinent pour traiter les interconnexions de réseaux mobiles concurrents à un réseau de téléphonie fixe ou à l'interconnexion de deux réseaux concurrents de téléphonies fixes ou mobiles (OCDE : 26). Les deux modèles précédents sont alors utiles à une réflexion sur l'impact des différentes charges (d'accès ou de terminaison) sur l'équilibre économique global. [...]

[...] Cette allocation des coûts complets permet ainsi à l'opérateur de récupérer ses investissements. Ces règles mécaniques sont populaires, car elles sont faciles à mettre en application ainsi que simples à comprendre et interpréter (Bulatovic : 165). Néanmoins, cette méthode crée un risque d'allocation stratégique des coûts entre les différentes activités par l'opérateur historique de façon à empêcher l'entrée de concurrents (Flochel : 174). De plus, elle ne poursuit pas l'objectif de minimiser les coûts ni de prendre en compte le comportement de la demande. [...]

[...] Dans quelles mesures les autorités réglementaires peuvent-elles organiser les conditions d'accès aux réseaux et d'interconnexions afin d'optimiser la concurrence ? Pour traiter cette question, nous nous concentrerons sur le marché des télécommunications qui est un secteur particulièrement intéressant pour étudier les spécificités d'industries de réseaux, spécialement dans un contexte de libéralisation. Les télécommunications sont un domaine où les évolutions techniques et technologiques sont rapides et qui est constamment révolutionné par de nouvelles innovations. Il est donc pertinent d'étudier ce secteur. [...]

[...] En effet, cette méthode de régulation des tarifs d'interconnexions orientés vers les coûts est plus facilement mise en oeuvre. Les coûts sont également jugés comme ayant un caractère d'objectivité et de mesurabilité, atouts essentiels pour la régulation de l'interconnexion (Giradi 2002 : 4). Conclusion À travers l'exemple français, on réalise que le secteur des télécommunications est un domaine qui ne cesse de se complexifier. Le progrès technique et l'évolution de l'offre et de la demande évoluent rapidement, en bouleversant toujours plus profondément les équilibres du marché et de la régulation (Curien : 34-35). [...]