L’économie française est-elle de plus en plus concurrentielle ?

Résumé du document

Depuis plus d'un siècle, les politiques de la concurrence se développent et s'affinent. Il s'agit donc bien de politiques publiques menées par l'État. Pourtant, et le débat autour du référendum l'a confirmé, la notion de « concurrence » est de plus en plus considérée dans les débats publics comme étant le synonyme de « jungle écono-mique ». La question « la France est-elle de plus en plus concurrentielle ? » doit donc éviter de déborder vers une critique ou un éloge de la concurrence.
Alain BIENAYME définit la concurrence comme « un régime de relations entre les agents économiques qui ne pourrait durer sans qu'un certain nombre de règles ne soient édictées par la puissance publique ». Ce sont donc les règles qui visent à mini-miser les risques statistiques de dommages préjudiciables à l'intérêt collectif.
C'est pourquoi, pour éviter d'entrer dans des débats idéologiques sur les vertus du marché et de la concurrence, il convient de modifier légèrement la problématique. Les questions qu'il faut se poser sont les suivantes : quelle forme de concurrence est la plus bénéfique pour l'économie et ses agents ? quelle forme de concurrence existe en France ? quelle forme de concurrence est promue par les politiques publiques françai-ses (et européennes) ?

Extraits

[...] La relation entre degré de concurrence et innovation Aghion, Howitt, et al., Competition and Innovation : An Inverted U Relationship : la relation entre le degré de concurrence et l'innovation a une forme de U renversé. Sans concurrence, on a des monopoles qui conservent leurs rentes ; Avec trop de concurrence, on a des profits nuls qui interdisent la recherche ; Entre les deux, la recherche est maximale : c'est la situation de concurrence monopolistique. Les droits de la propriété intellectuelle : restriction de concurrence ? Il faut prendre en compte l'intérêt indirect du consommateur. [...]

[...] Il faut donc limiter la concentration. En France, on a le Conseil de la concurrence, qui vise à faire respecter la concurrence et à protéger le consommateur. Depuis une ordonnance de 1986 sur la liberté de la concurrence et des prix, l'économie administrée n'existe plus en France : les prix sont libres. On peut citer également les mesures de libéralisation des marchés financiers. Au niveau européen : art sur les accords entre firmes ; art sur les positions dominantes ; art sur les aides publiques aux firmes nationales ; règlement de décembre 1989 sur le contrôle des concentrations. [...]

[...] article d'Anne Perrot : les services publics libéralisés sont surveillés par deux types d'instances les instances de régulation spécifique (Autorité de régulation des télécommunications ; Commission de Régulation de l'Électricité) et les autorités de la concurrence à vocation générale. Les premières visent à faire révéler l'information par les entreprises, afin qu'à long terme seules les autorités de la concurrence ne subsistent. L'objectif est celui de l'efficacité économique dynamique : il s'agit de maximiser le surplus intertemporel. Il faut : supprimer les barrières à l'entrée ; attribuer les ressources aux entreprises qui en feront l'usage le plus efficace ; traiter les obligations de service universel. Il ne s'agit donc pas d'une concurrence pure et parfaite. [...]

[...] On trouve notamment : la production télévisuelle (CSA) et la vente de livres (loi Lang). Les comportements anticoncurrentiels des entreprises : accords, ententes. Il s'agit des cas où les entreprises peuvent peser sur les prix ou les quantités produites par leurs partenaires. Ces cas ne sont ni plus ni moins nombreux qu'avant. Cf. infra. Les structures : positions dominantes et concentrations. Exemple à nouveau des grandes surfaces ; cas des stations-service sur l'autoroute. [...]

[...] Il y a alors de ce point de vue plus de concurrence. o Courbe d'apprentissage. o Amélioration du pouvoir de marché grâce à des négociations favorables avec ses partenaires : de ce point de vue par contre, il semble qu'il y ait de plus en plus de très grosses entreprises, qui ont de ce fait un pouvoir de marché plus important. Exemple des grandes surfaces. Les réglementations anti-concurrentielles : les normes techniques, les numerus clausus (taxis) qui sont des restrictions à l'entrée, mais permettent la qualité et la sécurité. [...]