Les mesures antidumping

Résumé du document

Cours d'économie internationale portant sur les mesures antidumping. En fait, beaucoup de pays considèrent le dumping comme une pratique anticoncurrentielle. C'est pour cela qu'il faut prendre des mesures adaptées pour y faire face.

Extraits

[...] Les économies n'ont jamais véritablement approuvé l'idée que le dumping est une pratique condamnable. D'une part, la discrimination par les prix entre les marchés peut être une stratégie commerciale parfaitement légitime-au même titre que celle des compagnies aériennes qui proposent des tarifs préférentiels aux voyageurs réguliers ou à ceux qui voyagent sur les périodes de faible affluence. D'autre part, la définition légale du dumping diffère sensiblement de sa définition économique, comme le montrent les analyses présentées dans ce chapitre. Pour autant, des plaintes formelles contre des pratiques de dumping n'ont cessé d'être déposées depuis les années 1970, et à une fréquence de plus en plus élevée, si bien que beaucoup considèrent que les droits de douane antidumping sont souvent utilisés non pour rétablir l'équité, mais pour contourner les accords de libre-échange. [...]

[...] En effet, il est souvent difficile pour le pays qui subit la protection d'en prouver le caractère abusif. Et même s'il y parvient, l'OMC n'a pas le pouvoir d'imposer au pays fautif des sanctions dissuasives. Au pire, celui-ci se voit contraint de renoncer aux mesures antidumping, mais ses firmes domestiques auront pu alors profiter d'une protection commerciale illégitime durant tout le temps de la procédure. Bibliographie Aubin M., (2000), Economie internationale, Points Economie, SEUIL p. Guillochon B. et Kawecki A., (2006), Commerce et macroéconomie, 5e édition p. [...]

[...] On l'imagine aisément, la définition de ce que doit être cette valeur normale est une source infinie de discussions, notamment lorsque le pays exportateur n'est pas une économie de marché (comme la Chine notamment). Si l'enquête conclue néanmoins à une pratique de dumping, il faut encore mesurer le préjudice subi par les firmes domestiques, pour justifier la mise en place des instruments de défense commerciale et pour calibrer le niveau raisonnable de la réplique. Ensuite, la commission peut décider de fixer un droit de douane compensatoire visant à relever le prix de la firme ou du pays accusé de dumping. Ce droit ne doit pas dépasser la marge de dumping. [...]

[...] Les mesures antidumping Beaucoup de pays considèrent le dumping comme une pratique anticoncurrentielle. Ainsi, dans l'Union européenne, toute entreprise, association ou Etat membre qui prétend être victime de producteurs étrangers vendant à bas prix sur le marché domestique peut déposer une plainte auprès de la Commission. La Direction générale du commerce extérieur mène alors une enquête visant à établir les faits. Pour que la plainte aboutisse à une sanction, il faut que la pratique de dumping soit non seulement avérée, mais aussi qu'elle soit à l'origine d'un préjudice réel et significatif. [...]