Droits et Protection du Consommateur

Résumé du document

La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, cette protection fait l'objet de mesures légales regroupées dans le Code de la Consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques ont été mises en place afin de lui donner les moyens de se défendre.
Tout d'abord, nous énumérerons les informations dont doivent disposer les consommateurs. Puis, nous donnerons quelques conseils dont peuvent bénéficier les consommateurs. Dans une troisième partie, nous parlerons de la protection du consommateur qui sera centrée sur l'achat en ligne. Pour finir, nous présenterons les associations de défense du consommateur et la journée mondiale des droits du consommateurs.

Extraits

[...] La Charte reprend les principes des huit droits du consommateur. Grâce à l'adoption de la Charte par les Nations Unies, les droits du consommateur furent finalement élevés à une position de reconnaissance et de légitimité internationale aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Cependant, ils peuvent continuer à être ignorés ou dénigrés. La journée mondiale des consommateurs attire l'attention sur de telles violations. Conclusion On peut voir que chacun peut être concerné par cette protection et les droits qui l'encadrent. [...]

[...] Elles assurent également des informations personnalisées (par téléphone ou par courrier). Selon les associations, elles sont données gratuitement ou nécessitent le paiement d'une cotisation Actions en justice Les associations de consommateurs peuvent mener des actions: - dans l'intérêt des consommateurs, si une disposition pénale est violée, et s'il s'agit d'un préjudice collectif et non limité à un consommateur en particulier. - de soutien à un ou plusieurs consommateurs qui ont déjà engagé une action en justice pour obtenir réparation d'un préjudice individuel. [...]

[...] Le Code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant, l'article L. 121-20-4 prévoit que la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentre pas dans le champ de ce droit de rétractation. Tel est le cas de l'achat en ligne d'un voyage ou d'un séjour. En conséquence, vous ne pourrez obtenir le remboursement du voyage que si une possibilité de rétractation est prévue expressément dans les conditions générales de vente. [...]

[...] Droits et Protection du Consommateur Sommaire Introduction I. L' information du consommateur L'information préalable à la vente L'affichage des prix Les obligations spécifiques d'information La publicité mensongère 5 II. Conseils au consommateur Le devis La facture Les délais de rétractation Arnaques de la consommation 6 III. Protection du consommateur sur les achats en ligne Que puis-je acheter sur Internet ? Puis-je obtenir l'échange ou le remboursement des produits ou services achetés en ligne qui ne me conviennent pas ? 7 3.Puis-je bénéficier du délai de rétractation de 7 jours lorsque j'achète un voyage sur Internet ? [...]

[...] Protection du consommateur sur les achats en ligne La loi protège les consommateurs sur Internet. Paiement, livraison, garanties: tout ce qu'il faut savoir pour acheter en ligne en toute confiance. Que puis-je acheter sur Internet ? Vous pouvez presque tout acheter sur Internet, places de concert, du dernier album de votre artiste préféré en passant par votre voyage de noces. Néanmoins, certains achats sont interdits dès lors qu'il s'agit de produits dont la vente est prohibée en France comme par exemple les organes humains, les objets volés, les contrefaçons de grandes marques, les versions piratées de logiciels ou d'albums. [...]