Le droit est-il un instrument au service de l’économie ?

Résumé du document

L'économie recouvre deux dimensions qu'il est opportun de prendre en compte, pour bien cerner l'essence du problème posé. En 1835, le dictionnaire de l'académie française propose une première définition de l'économie : « l'ordre qu'on apporte dans la conduite, dans la dépense d'une maison, dans l'administration d'un bien.». La première référence au terme « conduite » est importante. Elle renvoie à l'idée de direction que l'opération doit prendre.

Mais, de manière plus globale, l'économie est la science qui a pour objet la connaissance des phénomènes concernant la production, la distribution et la consommation des ressources et des biens matériels dans la société humaine. Les principaux acteurs de cette science sont, aujourd'hui, les places financières, les entreprises, les banques et plus globalement la majorité des individus en société.

Extraits

[...] Or ce droit a précisément pour but de régir les rapports entre professionnels et consommateur. Autrement dit les rapports entre acteurs de l'économie et consommateurs et donc sujets de droit. Le but du droit de la consommation est clair : empêcher au commerçant d'imposer sa puissance économique dans ses rapports avec les consommateurs. L'économie se trouve donc à la base même du droit de la consommation. Le droit va encadrer l'économie et édicter des règles permettant une application satisfaisante de celle-ci. [...]

[...] Le droit vient régir l'économie pour plus de stabilité. En premier lieu, la crise actuelle dans le monde financier appelle à un renouveau de la régulation étatique dans le monde des affaires. Cette régulation est synonyme d'une ingérence de l'Etat dans l'économie pour réguler le comportement des différents acteurs du marché financier. Cette régulation s'effectue par l'intervention d'organes qui vont contrôler les mouvements financiers et opération économique, mais également les pratiques anticoncurrentielles. À ce titre, la loi de modernisation de l'économie, en date du 4 août 2008, a mis en place la création d'un régulateur unique en matière de contrôle antitrust, l'Autorité de la concurrence. [...]

[...] Le droit et l'économie entendent ne pas se croiser. Une telle affirmation découle d'une logique bipartite. L'imperméabilité de l'économie face au droit dans un premier temps. Puis l'imperméabilité de l'économie face au droit dans un second temps. A. L'imperméabilité de l'économie face au droit L'économie rejette le droit. Ce rejet du droit est l'expression d'un principe pourtant contestable : seuls les praticiens de l'économie peuvent diriger leurs pairs. Cette théorie se vérifie à deux niveaux : les marchés financiers et les tribunaux de commerce. [...]

[...] Le droit est-il un instrument au service de l'économie ? Necessitatis est remedium parcitas. (L'économie est le remède de l'indigence, Publius Syrus).Les deux disciplines de l'économie et du droit ont commencé à élaborer des questionnements et concepts communs à partir des années 1970, constituant progressivement un champ autonome. Ce champ investigue les interrelations entre le droit et l'économie et explore l'impact économique du droit et des institutions juridiques. Mais, le droit est-il un instrument au service de l'économie ? L'économie recouvre deux dimensions qu'il est opportun de prendre en compte, pour bien cerner l'essence du problème posé. [...]

[...] Les marchés financiers appliquent aujourd'hui et sont victimes de l'autorégulation. Un marché financier peut être entendu comme une structure organisée au sein de laquelle se déroulent des activités qui permettent l'émission, la circulation (pour les valeurs mobilières) ou la compensation (pour les contrats à terme) d'instruments financiers. C'est le marché des placements et des valeurs mobilières. L'économie rejette l'implication de l'État dans les marchés financiers. Les sources étatiques seraient inadaptées au domaine financier, différents facteurs peuvent expliquer cette inadaptation. En premier lieu, ce serait la complexité de la matière qui appellerait une adaptation des modes d'élaboration de la règlementation. [...]