Le droit des brevets dans l'industrie pharmaceutique mondiale : efficacité ou rente de monopole ?

Résumé du document

Il s'agira dans un premier temps de présenter le débat autour du brevet dans l'industrie pharmaceutique afin d'analyser dans un deuxième temps l'importance de la nature du brevet pour concilier efficacité économique à court et à long terme (...)

Extraits

[...] En isolant l'entreprise innovatrice de la concurrence, le brevet lui permet de dégager des profits et récompense donc l'innovateur. Sans droit des brevets, les entreprises n'auraient aucun intérêt à s'engager dans des démarches aussi coûteuses et il n'y aurait donc pas d'innovations possibles. Les brevets sont en ce sens garants de l'industrie pharmaceutique. En microéconomie, on considère les dépenses liées à la R&D comme des coûts fixes. Ainsi, le marché d'un médicament spécifique peut être considéré comme proche du concept de monopole naturel. [...]

[...] Dans un tel secteur l'argument économique ne peut être le seul à alimenter le débat autour du brevet. BIBLIOGRAPHIE - Philippe Pignarre, Le grand secret de l'industrie pharmaceutique, Editions La Découverte (Paris 2003) - Pierre Bezbakh et Sophie Gherardi, Dictionnaire de l'économie, Larousse (2000) - Joseph Stiglitz, Principe d'économie moderne, De Boeck (2000) - Jacques Généreux, Economie Politique 2. [...]

[...] Le système des brevets apparaît donc comme nécessaire afin d'assurer la pérennité de cette industrie et celle des ses profits, qui constitueront les investissements de demain. On est pourtant en droit de se demander si le brevet est vraiment efficace, au sens économique du terme, et s'il ne sert pas juste les intérêts lucratifs des grands groupes pharmaceutiques. Le brevet comme frein à l'innovation et à l'efficacité économique. Les détracteurs du droit des brevets critiquent avant tout son caractère anti-concurrentiel. [...]

[...] Sciences Po Premier cycle franco-allemand Nancy Année 2006-2007 Mahdi Raiss et Niklas Moulin Le droit des brevets dans l'industrie pharmaceutique mondiale : efficacité ou rente de monopole ? Il faut aujourd'hui dépenser environ 300 millions de dollars pour découvrir une molécule et la mettre sur le marché. De plus les chances que cette molécule devienne un médicament vedette s'élèvent à seulement 3%. Ceci explique la présence d'un petit nombre d'entreprises sur un marché qui gère la science des médicaments, de leur composition, préparation et commercialisation : les 10 premières firmes multinationales pharmaceutiques contrôlent près de 30% du marché mondial. [...]

[...] Les détracteurs du brevet insistent toutefois sur l'inefficacité économique du monopole. Une efficacité du marché se caractérise par une efficacité de l'échange grâce au prix du marché, une efficacité de la production, c'est-à-dire un niveau de production se situant sur la frontières de possibles et une combinaison des biens produits conforme aux préférences des consommateurs, ainsi qu'une réactivité face à l'évolution de leurs préférences. Dans quelle mesure le droit des brevets favorise-t-il l'efficacité économique dans l'industrie pharmaceutique ? Il s'agira dans un premier temps de présenter le débat autour du brevet dans l'industrie pharmaceutique afin d'analyser dans un deuxième temps l'importance de la nature du brevet pour concilier efficacité économique à court et à long terme. [...]