Dossier sur les 35 heures

Résumé du document

En 1998 la loi sur les 35 heures de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est adoptée. Cette loi prévoit l'abaissement du temps de travail à 35 heures. La loi a pris effet le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés.

- Cette durée est hebdomadaire et se détermine dans le cadre de la semaine civile du lundi 12h au dimanche 24h.
- Au-delà de cette durée légale les heures sont comptées comme des heures supplémentaires.
- La durée maximale du travail quotidien est de 10h. Pour les moins de 18 ans elle est de 8h.

Extraits

[...] Pour les moins de 18 ans elle est de 8h. La loi ne précise pas comment doit être organisée la réduction, on peut donc imaginer différentes possibilités : - une modulation du temps de travail : il s'agit de jours de repos négociés entre le salarié et l'employeur - pluriannualiser en partie la RTT en l'organisant sur plusieurs années via un compte épargne temps La loi vise aussi à améliorer les conditions de travail : - Repos minimum de 11 heures consécutives obligatoire - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 h sans que le salarié bénéficie d'1 repos de 20 min - Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 41 heures donnent droit à un repos égal à 50% du temps de travail accompli dans les entreprises d'au moins 10 salariés, et égal à 100% dans les entreprises de plus de 10 salariés. [...]

[...] Mais, les salariés se plaignent de ces horaires fatigants. Dans certaines entreprises on a remarqué que le taux d'absentéisme était plus important dans les semaines fortes. La gestion de la RTT avec la mise en place de la modulation apporte des contraintes au niveau de la gestion du personnel. Il apparaît comme un coût pour l'entreprise plus qu'un avantage. Mais si à droite, beaucoup demandent un nouvel assouplissement de la législation, tous ne souhaitent pas une nouvelle loi. Pour la gauche en revanche la loi est très bien où elle est. [...]

[...] Les 35 heures n'ont pas ou peu créé d'emplois. ( Elisabeth Guigou a affirmé que le nombre d'emplois générés par la réduction du temps de travail serait de Mais le Commissariat Général au Plan lui n'en a compté que En fait, il est difficile d'être plus précis: comment différencier un emploi créé par les 35 heures d'un emploi généré par la croissance? On est loin en tout cas des espoirs du début: Lionel Jospin comptait dépasser les 600.000 créations d'emplois Mais De 1997 à 2001, la France a augmenté l'emploi dans des proportions identiques à la moyenne européenne. [...]

[...] Une augmentation qui pèse sur toutes les entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés car elles doivent embaucher plus de salariés à un salaire plus élevé. LES DIFFICULTES DE LA GESTION DE LA RTT La modulation du temps de travail impose une planification annuelle des semaines fortes, normales et faibles. Or, il est difficile de planifier sur l'année à cause des imprévus. Des changements peuvent survenir, comme la réalisation d'un inventaire, ce qui décale les plannings. Les chefs de secteur doivent également prévoir 14 semaines fortes dans l'année dont 4 peuvent être consécutives. Les salariés peuvent travailler au maximum 42 heures par semaine. [...]

[...] Plan pour exposé sur les 35 heures I - Présentation des 35 heures 1 en quoi consiste la loi ? Qui est concerné? Qui l'a mise en place?Quand ? 2 Pourquoi ça a été mis en place ? II Les problèmes posés par cette loi 1 quels en sont les problèmes ? 2 pourquoi ? III Etat actuel de la loi 1 Où en est la loi et son application de nos jours ? 2 Quelles solutions ont été trouvées ? [...]