Le pacte de stabilité : pour ou contre ?

Résumé du document

Dissertation visant à peser le pour et le contre du pacte de stabilité. L'Europe flageole, son avenir se voit couvrir d'une brume d'incertitudes, ses institutions et ses règles subissent de dangereuses torsions. Le pacte de stabilité et de croissance, jadis présenté comme étant la loi des prophètes, est transgressé par ceux-là mêmes qui l'ont jadis imposé, et en premier lieu les Allemands. Sur le plan politique, la cohésion Européenne est une fois de plus mise à mal.

Extraits

[...] Le Pacte de Stabilité et de Croissance peut brider la croissance à court terme. Le Pacte de stabilité et de croissance est une entrave à la croissance à court terme car il oblige systématiquement les budgets à se replier sous la barre arbitraire des et ce même en l'absence de menace inflationniste ou de risque d'assèchement de la zone. Ainsi est-ce qu'il est légitime d'imposer à l'Allemagne une cure d'austérité car son déficit budgétaire représente du PIB pour l'année 2003, alors que son inflation est inférieure à et que son excédent courant dépasse du PIB et ce au nom des effets négatifs que la politique budgétaire allemande aurait sur les autres pays membres ? [...]

[...] Si en théorie, le pacte apparaît comme un instrument exemplaire de renforcement de la coordination des économies européennes, la réalité est plus sombre Le pacte de stabilité et de croissance: bonne question, mauvaise réponse. A. Le Pacte de Stabilité et de Croissance est stupide a). Le critère du solde budgétaire met à mal les autres critères du Pacte de Stabilité et de Croissance. Le Pacte de stabilité et de croissance a pour objectif principal de maintenir le déficit budgétaire en dessous de du PIB, sauf en cas de récession. Ne pas appliquer cette règle c'est s'exposer à d'éventuelles sanctions financières. [...]

[...] Dès lors, un État membre de la zone euro dont le déficit public excède du PIB disposera de douze mois pour réagir. L'objectif du pacte de stabilité n'est pourtant pas d'inciter les Etats membres à un retour à la discipline budgétaire en imposant réellement des sanctions. Au contraire, les engagements arrêtés dans ce Pacte empêcheront les Etats d'avoir des déficits excessifs. Ainsi ce Pacte de stabilité est-il de nature préventive. B. De plus, théoriquement, le non respect du Pacte de Stabilité et de Croissance pourrait nuire à certains facteurs de croissance économique des différents membres de la communauté Européenne. [...]

[...] Le Pacte de Stabilité et de Croissance est l'unique instrument contraignant de la politique budgétaire de la zone Euro qui permette aux membres de l'union Européenne de réaliser un projet Européen commun. L'union économique et monétaire est un animal bancal qui marche sur treize pieds : un pied monétaire d'un coté, et douze pieds budgétaires de l'autre. Ce paradoxe est inscrit dans sa construction : avec la création de l'Euro et de la banque centrale Européenne, la gestion monétaire est devenue une compétence fédérale. [...]

[...] Jean-Claude Trichet rappelle qu'une politique monétaire appropriée doit s'accompagner "d'une politique budgétaire saine, visant à la maîtrise de la dépense publique et à la réduction durable des déficits" afin d'assurer croissance et créations d'emplois. A cet égard, le gouverneur de la Banque de France juge essentiel le respect du Pacte de stabilité pour le bon fonctionnement de l'économie de la zone euro. D'après lui, le respect du Pacte de stabilité est le seul moyen d'assurer la stabilité économique, monétaire et financière de la zone euro, en l'absence d'un budget fédéral de l'Union européenne significatif. [...]