La fiscalité du patrimoine en France et l'allocation des actifs

Résumé du document

L'impôt de solidarité sur la fortune instauré par la loi de finance de 1989 et succédant à l'impôt sur les grandes fortunes créé en 1982 sous le gouvernement Mitterrand a rendu imposable en 2009 aux alentours de 500 000 foyers fiscaux en France. Au sein de l'Europe, la France reste le dernier Etat taxant encore les patrimoines les plus importants, en effet, cela fait quinze ans que nos voisins (l'Autriche, l'Allemagne ou encore le Danemark) y ont renoncé ; de ce fait, cette charge fiscale fait souvent débat au sein de notre société la rendant connue de tous. Ainsi, lorsque l'on évoque la fiscalité du patrimoine, c'est immédiatement l'ISF que l'on rattache à ce terme. Pourtant, il existe moult autres façons de taxer le patrimoine des Français afin d'élargir le nombre de foyers fiscaux assujettis à ce type d'impôts. Je distinguerai donc dans ce travail l'ISF, l'imposition sur les revenus du patrimoine et la fiscalité sur la transmission du patrimoine.
Le conseil en gestion du patrimoine accompagne la clientèle sur l'allocation de ses actifs en vue d'équilibrer son patrimoine et en fonction de plusieurs critères tels que le montant du patrimoine, l'aversion au risque, le contexte familial et en second lieu la fiscalité. De ce fait, chaque loi de finance modifiant les curseurs de l'imposition sur le patrimoine engendre de nouveaux comportements en termes d'investissements des contribuables en vue de réduire la masse imposable ou le montant de l'impôt. De plus, le gouvernement met à disposition des ménages, en fonction des besoins économiques du pays, des niches fiscales influant sur ce point.
Nous étudierons donc pour chaque grand poste de la fiscalité du patrimoine évoqué précédemment, le comportement qu'il engendre sur l'allocation des actifs des ménages français.

1. L'imposition directe sur le patrimoine : l'impôt de solidarité sur la fortune

1.1. Fonctionnement de l'ISF :

1.1.1. Le champ d'application

Les personnes imposables au titre de l'ISF sont uniquement des personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 800 000?. Le foyer fiscal imposable peut comporter :
- Une personne seule
- Deux personnes liées par un pacte de solidarité civile ou un mariage
- Deux personnes vivant en concubinage (...)

Extraits

[...] Le choix est effectué en fonction de son taux d'imposition à l'IRPP. A ce taux de prélèvement, il est nécessaire d'ajouter les prélèvements sociaux en 2010). Certains produits d'épargne rentrent dans le cadre d'une fiscalité, c'est le cas du livret du livret de développement durable, du livret jeune, du livret d'épargne populaire ou encore du plan épargne logement. La fiscalité sur les revenus des contrats d'assurance vie et bons de capitalisation est quant à elle particulière, elle dépendra de la date d'ouverture et des supports souscrits à l'intérieur du contrat La taxation des revenus locatifs Bon nombre de contribuables Français possèdent des biens immobiliers pour lesquels ils perçoivent un loyer, lequel subit une imposition particulière. [...]

[...] Après cet aperçu sur la fiscalité des revenus du patrimoine et l'allocation des actifs qu'elle induit, nous évoquerons la fiscalité sur la transmission de ce patrimoine et les placements qu'elle peut influencer. La fiscalité sur la transmission du patrimoine Il existe différentes façons de transmettre son patrimoine, le contribuable a la possibilité de le transmettre de son vivant par le biais de donations ou à son décès par dévolution légale (lorsqu'aucune volonté de transmission n'est exigée) ou par legs Fonctionnement et taxation 1. [...]

[...] De ce fait, chaque loi de finance modifiant les curseurs de l'imposition sur le patrimoine engendre de nouveaux comportements en termes d'investissements des contribuables en vue de réduire la masse imposable ou le montant de l'impôt. De plus, le gouvernement met à disposition des ménages, en fonction des besoins économiques du pays, des niches fiscales influant sur ce point. Nous étudierons donc pour chaque grand poste de la fiscalité du patrimoine évoqué précédemment, le comportement qu'il engendre sur l'allocation des actifs des ménages français. i L'imposition directe sur le patrimoine : l'impôt de solidarité sur la fortune 1. [...]

[...] Pour Laurence Parisot, l'ISF est un impôt qui nous coûte de l'argent car tous ceux qui peuvent investir en France sont malheureusement tentés de ne pas le faire dans notre pays La seule certitude est que pour l'instant les recettes de l'Etat doivent augmenter et cette situation ne cessera de favoriser les idées pour échapper aux taxations et agira donc au niveau des comportements des Français sur l'allocation de leurs actifs. Bibliographie : - Basic Job Expert patrimoine 2010 - La fiscalité de G. Sauvageot, S. Chamillard et P. [...]

[...] Voici la fiscalité sur la transmission par clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie : La tendance actuelle est donc à l'ouverture au plus tôt d'un contrat d'assurance vie pour prendre date et ainsi bénéficier pendant toute la durée du contrat de la fiscalité établit à la date d'ouverture. En effet, on remarque que les contrats ouverts avant 1991 ont énormément d'avantages, il faut donc anticiper un scénario d'augmentation fiscale qui peut-être écarter grâce à un contrat ouvert aujourd'hui. La donation avec réserve d'usufruit On peut également utiliser la donation avec réserve d'usufruit qui permettra de ne transmettre que la nue-propriété et de conserver les revenus et l'usage du bien. [...]