La dette publique: une charge pour nos enfants?

Résumé du document

La charge de la dette publique figure parmi les principales préoccupations des contribuables, sinon de tous les citoyens, depuis la publication en décembre 2005 du rapport Pébereau ; elle alimente de nombreux débats au cours des campagnes électorales qui jalonnent l'année 2007. Cette charge est en effet le deuxième poste du budget de l'Etat après l'Education nationale ; elle absorbe en France la quasi-totalité de l'impôt sur le revenu. Fin 2006, l'endettement total de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale atteignait 1 150 milliards d'euros, soit 66% du Produit intérieur brut (PIB) de la France.

Bien que la situation française se situe dans la moyenne européenne, les préoccupations actuelles reposent sur plusieurs constats :

D'une part, le poids de la dette a rarement été aussi élevé en période de paix : évalué à 71% du PIB en 1789, il était retombé à 14% en 1815 ; remonté à 85% après la défaite de 1870 et à 124% en 1920 après la Première guerre mondiale, il culminait à 156% à la veille de la Seconde en 1939. Ramené à 39% en 1950 grâce à l'inflation, il a atteint son niveau le plus bas en 1975 avec 13% pour s'accroître ensuite régulièrement : 34% en 1990, 59% en 2000, 66% en 2005. Il dépasse désormais la limite de 60% du PIB définie par le traité européen de Maastricht, d'où découle le plafonnement des déficits publics à 3% du PIB. Ces limitations reposent sur la double hypothèse d'une croissance du PIB nominal de 5% (3% en volume et 2% en prix) et d'un taux d'intérêt nominal de la dette de 10% ; il s'agit bien entendu d'une règle de stabilité « raisonnable » sans fondement théorique assuré ; d'autre part, l'endettement public n'est pas stable : en période de faible activité, le taux de croissance de la production et des revenus peut devenir inférieur au taux d'intérêt réel (hors inflation) des emprunts d'Etat, auquel cas l'augmentation des recettes publiques n'est pas suffisante pour faire face au paiement des intérêts de la dette accumulée ; il en résulte un déficit accru, d'où la nécessité d'emprunter davantage. C'est ce qu'on appelle « l'effet boule de neige » : le rapport dette/PIB augmente de façon cumulative ; on dit que l'endettement n'est pas « soutenable ». Plusieurs pays européens ont connu ou connaissent cette situation ; enfin un endettement cumulatif, ou en tout cas durable, pose un problème d'ordre éthique : Qui supporte la charge de la dette ? N'est-elle pas transmise aux générations futures comme le laisse entendre l'argument suivant lequel chaque nouveau-né hérite en France d'une dette de 18 000 euros ? C'est une question complexe et controversée.

Extraits

[...] La dette publique : une charge pour nos enfants ? La charge de la dette publique figure parmi les principales préoccupations des contribuables, sinon de tous les citoyens, depuis la publication en décembre 2005 du rapport Pébereau ; elle alimente de nombreux débats au cours des campagnes électorales qui jalonnent l'année 2007. Cette charge est en effet le deuxième poste du budget de l'Etat après l'Education nationale ; elle absorbe en France la quasi-totalité de l'impôt sur le revenu. Fin 2006, l'endettement total de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale atteignait milliards d'euros, soit 66% du Produit intérieur brut (PIB) de la France. [...]

[...] C'est la combinaison de ces deux hypothèses qui permet d'aboutir à la proposition de neutralité de la dette : l'émission d'un emprunt public conduit les contribuables à épargner davantage pour qu'eux-mêmes ou leurs descendants puissent faire face aux charges du remboursement ; il n'y a pas de transfert de charge du présent vers l'avenir Cette argumentation soulève bien entendu des réserves. On peut en effet se demander dans quelle mesure les individus sont capables d'anticiper correctement la charge fiscale future résultant du remboursement d'un emprunt ; et il n'est pas prouvé que l'accroissement des déficits publics s'accompagne d'une augmentation de l'épargne nationale. Par ailleurs, le fait de vouloir léguer un héritage positif implique que les individus n'ont aucune contrainte de liquidité ; par hypothèse, l'endettement ne peut donc pas avoir pour objet de prélever des ressources sur les générations futures. [...]

[...] J.M. Daniel : La dette de l'Etat est-elle soutenable Revue de l'OFCE, Cf. P. Llau : Dette intérieure, Dictionnaire des sciences économiques, PUF, Paris . Faut-il réduire la dette publique L'économie française 2007, OFCE, La Découverte, Paris. . Cf. R.J. [...]

[...] Une dette souhaitée ? Pour répondre à l'objection précédente, d'autres constructions théoriques opèrent une distinction entre les citoyens en fonction de l'héritage qu'ils souhaitent léguer à leurs descendants : si certains désirent transmettre une partie de leur capital, d'autres au contraire préféreraient disposer de plus de revenus durant leur vie ; on dit qu'ils ont une contrainte de liquidité. Comme le rappellent Creel et Sterdyniak, il faut aider les chômeurs, les exclus, les quartiers en difficulté, les jeunes des banlieues, les entreprises innovantes et celles en difficulté . [...]

[...] Barro: The Ricardian Approach to Budgets Deficits, Journal of Economic Perspectives . Ch ; Aymar : Analyse positive des politiques fiscales, Thèse de l'université de Paris . Op. cit. p A. Cukierman et A.H. Meltzer: A Political Yheory of Government Debt and Deficits in a Neo-Ricardian Framework, American economic Review J.E. Stiglitz : Principes d'économie moderne, De Boeck, Bruxelles . [...]