Le déséquilibre fiscal au Canada

Résumé du document

Le déséquilibre fiscal constitue un problème important auquel la fédération canadienne fait face actuellement. Le problème prend son origine dans les champs de compétences des deux paliers de gouvernement et dans le financement que les deux entités reçoivent. À l'époque de la création de la fédération canadienne, les gouvernements provinciaux ont eu le mandat de fournir à leurs citoyens les programmes prioritaires comme la santé, l'éducation et les services sociaux; tandis que le gouvernement fédéral a hérité de la sécurité de la vieillesse, de l'assurance emploi et de la défense nationale. Ces champs de compétences, clairement définis dans la loi constitutionnelle de 1867 aux articles 91 et 92, se retrouvent aujourd'hui au centre du débat. Plus précisément, c'est la lourdeur financière des compétences provinciales par rapport au niveau de financement des provinces qui soulève la plus grosse difficulté.
La question du déséquilibre fiscal est apparue à la fin des années 1990 lorsque le gouvernement fédéral a réussi a accumulé des surplus budgétaires énormes. Étant donné que les secteurs comme la santé et l'éducation, appartenant à la juridiction provinciale, sont devenus les ministères les plus coûteux et que le fédéral reçoit une plus grande part de financement par rapport aux provinces, les budgets de ces dernières se retrouvent de plus en plus déficitaires. En conséquence, les provinces s'entendent unanimement sur le fait que leur situation n'est plus viable mais elles ne s'accordent pas sur les moyens à prendre pour régler cette situation. C'est pourquoi le déséquilibre fiscal existe encore aujourd'hui en 2006 alors qu'il a été identifié aux environs de 1998-1999.

Extraits

[...] De plus, nous pourrions nous poser la question suivante : Le déséquilibre fiscal pourrait-il créer, au sein d'une province anglophone, un sentiment favorable à la sécession de la fédération canadienne? «Bref historique des transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux», site du Ministère des Finances du Canada, [En ligne] http://www.fin.gc.ca/FEDPROV/hisf.html (page consultée le 6 décembre 2006) «S'attaquer au déséquilibre fiscal : Rapport des ministres des Finances des provinces et des territoires», site du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, [En ligne], Août 2001, www.scics.gc.ca/pdf/fiscal_f.pdf, (page consultée le 6 décembre 2006), p.8. [...]

[...] On peut penser à la richesse pétrolière de l'Alberta et au chômage des provinces atlantiques. Tous ces facteurs contribuent à faire durer la situation, même si la population souhaite ardemment voir la lumière au bout du tunnel. Conclusion Ce travail témoigne de la grande complexité et de la place qu'occupe le déséquilibre fiscal dans les débats politiques au Canada et au Québec. Les nombreuses promesses électorales des différents partis pour régler la question en sont la preuve. Les négociations engagées par le gouvernement fédéral avec les provinces demeurent toujours sans résultat notable. [...]

[...] Pourtant, une déclaration[8] du premier ministre Stephen Harper démontre une certaine volonté à régler le problème qui divise le Canada d'un océan à l'autre. Ainsi, il est impossible de porter le blâme sur Ottawa. Personnellement, je crois que toutes les provinces devraient mettre de l'eau dans leur vin pour permettre de régler la question. En tant que Québécois, je pense que nous avons notre part de responsabilité dans l'échec des négociations jusqu'ici. Le règlement du déséquilibre fiscal est capital : seul un consensus entre les provinces permettra une amélioration du niveau de vie au sein de notre fédération. [...]

[...] C'est pourquoi le déséquilibre fiscal existe encore aujourd'hui en 2006 alors qu'il a été identifié aux environs de 1998-1999. Les transferts Déjà à compter de 1966, il apparaît évident que les gouvernements provinciaux éprouveront beaucoup de difficultés à financer le programme de santé universelle et les programmes sociaux. Ainsi, le fédéral crée le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) pour partager le fardeau très lourd des compétences provinciales qui ont pris une ampleur imprévue au début de la fédération canadienne. [...]

[...] Aujourd'hui, huit provinces sur les dix existantes se voient accorder de la péréquation. Ces provinces qui reçoivent de l'aide du gouvernement fédéral pour fournir les services essentiels sont Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Ainsi, l'Ontario et l'Alberta sont les deux seules provinces qui ne bénéficient pas du programme de péréquation. Par contre, depuis octobre 2004, la formule de calcul a été modifiée pour une formule de calcul à niveaux fixes afin que le programme de péréquation reste croissant et prévisible. [...]