La décentralisation : avantages et limites

Résumé du document

La décentralisation n'est pas un phénomène nouveau mais ce terme est relativement récent (apparut fin XIXème siècle). Auparavant, on lui préférait celui de déconcentration qui consistait à augmenter les compétences des représentants de l'Etat dans les circonscriptions. La décentralisation telle que nous l'appelons aujourd'hui est une politique de transfert des pouvoirs de l'Etat à des institutions distinctes de lui. Elle a réellement pris de l'ampleur en France à partir des années 1980, notamment grâce aux lois de 1982 et 1983, dites « lois Deferre ». Ces lois visaient à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l'Etat de se dessaisir d'un certain nombre de compétences et des moyens d'actions au profit de ces collectivités. Ce fut véritablement le point de départ de la décentralisation en France. Qu'est-ce qui a poussé l'Etat français ancré dans « une république une et indivisible » à décentraliser ? (...)

Extraits

[...] De plus, ce morcellement du territoire accroît les inégalités territoriales car chaque commune, chaque région ne disposent pas des mêmes ressources pour financer leur projet. Certaines collectivités sont riches grâce notamment à la taxe professionnelle (cette dernière fait partie de la richesse d'une commune puisqu'elle correspond aux taxes que les entreprises payent aux collectivités) alors que d'autres collectivités ont plus de difficultés car aucune entreprises n'est implantées sur leur territoire. Créer un statut pour les élus La décentralisation a pour partie entrainé une certaine professionnalisation de la fonction des élus, l'apprentissage de compétences accrues. [...]

[...] Les collectivités sont des acteurs importants de l'économie par l'importance des montants qu'elles gèrent, les emplois qu'elles procurent et les investissements qu'elles réalisent. Elles interviennent dans tous les secteurs de la vie des concitoyens, par conséquent, elles ont un réel impact sur le dynamisme de l'économie. Elles apportent une qualité de vie. Nous avons vu dans cette première partie les avantages de la décentralisation, cependant on peut se demander si cette dernière n'a pas des limites ? II. Les limites L'augmentation des impôts La décentralisation a entrainé une augmentation de la fiscalité locale. [...]

[...] La décentralisation : avantages et limites La décentralisation n'est pas un phénomène nouveau mais ce terme est relativement récent (apparut fin XIXème siècle). Auparavant, on lui préférait celui de déconcentration qui consistait à augmenter les compétences des représentants de l'Etat dans les circonscriptions. La décentralisation telle que nous l'appelons aujourd'hui est une politique de transfert des pouvoirs de l'Etat à des institutions distinctes de lui. Elle a réellement pris de l'ampleur en France à partir des années 1980, notamment grâce aux lois de 1982 et 1983, dites lois Deferre Ces lois visaient à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l'Etat de se dessaisir d'un certain nombre de compétences et des moyens d'actions au profit de ces collectivités. [...]

[...] Dans la décentralisation, l'Etat est loin de perdre la main : en effet, toutes les expérimentations qui auront lieu au sein des collectivités locales feront par ailleurs l'objet d'un rapport gouvernemental annuel, notamment sur les sites à leur donner, ainsi que d'une évaluation par le Parlement avant leur achèvement. Tout ceci reste très encadré, les propositions reviennent aux collectivités territoriales mais il appartient à la loi de les autoriser et de les évaluer. L'Etat ne se désengage pas mais lorsqu'il décentralise cela lui permet de se décharger de ses administrations centrales devenus hypertrophiés notamment celles en rapport avec la vie quotidienne des citoyens, ces tâches pouvant être traitées beaucoup mieux au niveau local. L'Etat implique donc, les citoyens dans la décentralisation. [...]

[...] Or, le Maire, aujourd'hui, cumule les rôles que jouent sur le plan national, le Président de la République, le Premier Ministre, le Sénat Par exemple, le Maire d'une petite commune est censé tout savoir, le code rural, le code des communes Mais lui, n'est pas entouré. Il est donc, aujourd'hui, nécessaire de leurs proposés des formations spécifiques à leur statut d'élu. Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert des pouvoirs aux nouveaux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s'expriment mieux qu'auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, on assiste à une relance du processus de décentralisation. [...]