Le cycle de Doha entre suspension et relance

Résumé du document

Pour éviter le retour aux désordres commerciaux de l'entre deux-guerres, les pays occidentaux ont conclu en octobre 1947 un Accord sur les Tarifs Douaniers et le Commerce GATT « General Agreement on Tariffs and Trade » permettant de supprimer progressivement tous les obstacles aux échanges internationaux à travers des rounds ou cycles de négociations multilatérales.
Cet accord repose sur quatre principes : la non discrimination qui comprend la clause nation la plus favorisée ainsi que le traitement national , l'élimination des restrictions quantitatives aussi bien à l'exportation qu'a l'importation, l'abaissement général et progressif des tarifs douaniers et enfin l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation.
Des exceptions à ces principes sont prévues pour les pays en développement (PED) dont l'économie serait menacée par la concurrence étrangère et en cas de déficit grave de la balance des paiements. En outre, l'article XXIV du GATT, autorise la mise en place des zones de libre échange et des unions douanières bien que celles-ci dérogent au principe de la nation la plus favorisée.

Extraits

[...] Le Marché Commun du Sud qui réunit depuis avril 1991 l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. [30]Site de l'OMC : www.wto.org Eric Vergnaud (2006), Cycle de Doha: dans trois mois ou trois ans ? BICKERDIKE, The Theory of Incipient Taxes in Economic Journal, vol pp. On considère qu'un pays est grand lorsqu'il influence le prix de ses importations et de ses exportations. Ce pays détient une part suffisamment importante du marché mondial de l'un des produits qu'il importe pour être capable d'agir unilatéralement sur les prix mondiaux. [...]

[...] Le cycle de Doha entre suspension et relance Introduction Générale Partie I : Doha : Le blocage qui ne fait que des perdants . Section 1 : La suspension du cycle de Doha : Quel impact pour les pays en développement et les pays développés ? A - Les effets de la non la libéralisation du commerce agricole pour les économies développées et en développement. B Les pertes liées à de la non libéralisation des services et à l'absence d'un accord sur la facilitation des échanges Section 2 : L'avenir compromis du multilatéralisme : la crainte d'un retour au régionalisme et au bilatéralisme A - Les Accords commerciaux entre marginalisation des PED et le déclin du multilatéralisme B - Le risque de multiplication des guerres commerciales entre blocs commerciaux Partie II : Un besoin de plus en plus pressant de relancer le cycle de Doha Section 1 : Quel rôle pour les membres de l'OMC et les Institutions Internationales dans la reprise des négociations de Doha ? [...]

[...] Selon l'article 2 du GATT, les pays membres de l'OMC s'engagent de manière permanente à respecter un taux maximum de droit de douane pour chaque produit. Site de l'OMC : www.wto.org Le modèle Mirage-Agri est un modèle du commerce mondial développé par le CEPII (Bouët, Bureau, Decreux et jean, 2005) afin d'éclaircir la négociation agricole. C'est le premier modèle à reposer sur une base de données intégrant l'ensemble des accords préférentiels d'où prise en compte des effets d'érosion des préférences. Groupe de Cairns regroupe 17 pays exportateurs de produits agricoles à savoir la Nouvelle Zélande, l'Australie, le Canada, la Thaïlande etc.,. [...]

[...] Le présent sujet porte sur le cycle de Doha entre suspension et relance. Une suspension qui a remis en cause l'avenir de l'OMC et par conséquent du multilatéralisme et qui a suscité de nombreuses questions : Quels sont les enjeux de la suspension du cycle de Doha ? Qui sont les perdants de cette suspension ? Pourquoi la montée du régionalisme et du bilatéralisme représente-elle une menace pour le multilatéralisme ? La menace du protectionnisme est-elle réelle ? Quelles sont les solutions pour sortir l'OMC de cette crise et avancer les négociations ? [...]

[...] pour toute avancée sur les dossiers des produits manufacturés et des services pour les pays en développement Les différents membres de l'OMC se sont entendus à réduire les droits de douane sur les produits industriels selon la formule suisse Cette formule met l'accent sur les crêtes tarifaires qui sont appliquées par certains pays et qui correspond au triple du droit de douane nominal moyen mais aussi sur la progressivité des droits de douane fortement contester par les PED. Toutefois, les négociations sur les produits manufacturés ne sont pas parvenues à définir ni la forme que devrait prendre ses réductions ni à fixer ce niveau de plafond. En effet, dans un contexte de négociations reposant sur des concessions mutuelles, les pays en développement, ont exigé la réduction des subventions américaines et les droits de douane européens pour toute avancée sur les dossiers des produits industriels. [...]