Crédit et activité économique

Résumé du document

Le nombre croissant des opérations de reprise des entreprises par la voie de « LBO », c'est-à-dire par recours à l'emprunt pour acquérir des parts de capital social en espérant faire jouer l'effet de levier qui rend profitable ce mode de financement tend à nous montrer que le crédit peut permettre de maintenir et dynamiser l'activité économique : maintenir l'activité économique dans la mesure ou le rachat d'une entreprise peut être le seul moyen de conserver l'outil productif ; dynamiser l'activité économique dans la mesure où l'effet de levier ne peut jouer que si l'entreprise dégage un profit qui permet de supporter la charge des intérêts et du remboursement de l'emprunt dans les meilleurs délais.

Selon le code monétaire et financier, par « crédit », il faut entendre un acte juridique à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre ou prend pour elle un engagement par signature tel que caution, aval, garantie. Le crédit-bail et toute opération de location avec option d'achat étant assimilée à une opération de crédit.

Extraits

[...] Le crédit bancaire est accordé aux personnes, particuliers, entreprises, par contrat. Ce contrat est contraint par des dispositions réglementaires destinées à protéger tant le banquier que l'emprunteur. Le banquier a des obligations notamment de vigilance à l'égard des possibilités de satisfaction des engagements pris par son client ; l'emprunteur a des droits, notamment droit à l'information, à la rétractation (procédure à respecter à peine de nullité du contrat). Le contrat est très souvent un contrat d'adhésion dont les termes sont difficilement négociables par un particulier Ces différents éléments sont très importants en matière de crédit à moyen long terme ; ils sont minorés dans les formes de crédit à court terme qui s'inscrivent en général dans le cadre de la gestion d'une convention de compte-courant assortie d'une ouverture de crédit (découvert, avances, par exemple). [...]

[...] Les préjudices causés à la sphère économique et sociale sont d'une grande ampleur. Des réformes se sont succédé pour répondre aux évolutions de l'environnement de la manière la plus pertinente possible. La recherche de solutions par la voie amiable est renforcée même en cas de situation de cessation des paiements. Conclusion Les phénomènes de surendettement des particuliers, de difficultés financières des entreprises sont très difficiles à surmonter, ils n'entravent pas aussi gravement l'activité économique et la société que l'insolvabilité totale qui doit rester l'exception. [...]

[...] Ces conditions font débat chez les économistes. Il n'en reste pas moins vrai que l'offre et la demande de monnaie susceptible de satisfaire les besoins des agents économiques doit être régulée, surtout dans un environnement libéral de marché. Nous montrerons ici que le financement de l'activité économique par le crédit bancaire, comme par le crédit par le marché, doit être encadré dans l'intérêt des parties et dans l'intérêt général 1.1 Les conditions de l'optimisation du financement par le crédit bancaire. [...]

[...] L'établissement financier, s'il est un établissement de crédit peut aussi accorder des crédits à court terme : découvert en compte courant, facilités de caisse, avances, escompte d'effets de commerce Lorsque le prêteur est une personne autre qu'un établissement financier, les opérations de crédit correspondent simplement à un transfert de disponibilité du bien ; d'improductif, le bien peut devenir productif Ce sont des opérations extrêmement fréquentes dans la vie des affaires : relations client-fournisseur (avec ou non recours aux effets de commerce), relations intragroupe (prêts mère filiale), appel au marché à court terme (billet de trésorerie), appel au marché à moyen long terme (emprunt obligataire) Et le sujet nous invite à établir un lien entre le crédit et l'activité économique. Activité économique est donc le deuxième terme du sujet. Par activité il faut entendre occupation, travail, ensemble de tâches ; lorsqu'une personne exerce une activité, cette personne est considérée comme active. L'activité est d'autant plus intense que la personne non seulement la motivation, mais surtout les moyens d'exercer son activité. [...]

[...] Celle-ci s'opérera à des conditions très allégées dans les mécanismes de cession Dailly, dans les mécanismes d'affacturage dans le cadre de la cession de créances professionnelles. Par ailleurs, le droit cambiaire permet la circulation des effets de commerce, jusqu'à l'échéance par endossement à un nouveau bénéficiaire ou par escompte en banque. Toutes ces formes de désengagement avant l'échéance ont un coût ; il appartient au créancier d'établir le juste rapport coût/avantage Notre environnement économique comporte donc des dispositions qui permettent aux acteurs de recourir à la forme de crédit qui est susceptible de répondre au mieux à leurs besoins. [...]