L'organisation des échanges internationaux - publié le 22/02/2006

Résumé du document

L'égalité de traitement entre les entreprises : une nation ne doit pas favoriser les entreprises nationales.

L'interdiction du dumping : il est interdit de vendre à l'extérieur un produit à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique ...

Extraits

[...] C'est une institution internationale permanente dont le siége est à Genève, qui a la même finalité que le GATT : la libéralisation des échanges internationaux. La grande nouveauté est l'institution qui vise à résoudre les conflits commerciaux entre les pays : l'organe des règlements des différents (ORD) est chargé d'arbitrer selon une procédure contentieuse les conflits de nature commerciale. B. Les critiques à l'encontre de l'OMC - L'OMC serait un instrument de la mondialisation libérale avec de fortes conséquences sur l'emploi des pays industrialisés - L'OMC serait un instrument au service des USA - Les pays en voie de développement ne pèsent pas beaucoup dans les négociations. [...]

[...] Le fonctionnement du GATT reposait sur des conférences internationales Round 1947-1948 : 1er round avec 23 pays participant à Genève 1964-1967 : Le Kennedy round s'est traduit par une forte réduction des droits de douanes 1973-1979 : Le Tokyo round : nouvelle réduction des droits de douane et des quotas 1986-1993 : Uruguay round : extension des principes du libre échange au textile, aux services, à la propriété intellectuelle (lutte contre la contrefaçon) 2. L'OMC : Organisation Mondiale du Commerce A. Les règles de fonctionnement L'OMC à été crée en 1995 et a donc succéder au GATT. [...]

[...] Chap L'organisation des échanges internationaux 1. Le GATT : General Agreement on Tariffs and Trade A. Les 4 principes du GATT La clause de la nation la plus favorisée : tout avantage accordé à un pays doit être accordé à tous les pays (principe de non discrimination). La suppression des restrictions quantitatives aux importations L'égalité de traitement entre les entreprises : une nation ne doit pas favoriser les entreprises nationales L'interdiction du dumping : il est interdit de vendre à l'extérieur un produit à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique Objectif : favoriser le libre échange, le multi latéralisme B. [...]