La corruption comme enjeu économique et social : la corruption dans le domaine de la santé

Résumé du document

Chaque année, le monde dépense plus de 3.000 milliards de dollars en services de santé. Une grande partie de cette somme est financée par les populations, à travers le paiement des taxes et impôts. Du fait des montants considérables engagés, le secteur de la santé est propice aux phénomènes de corruption. Les victimes de ces pratiques sont en premier lieu les patients et d'une manière générale les contribuables. Combattre la corruption dans le domaine de la santé est devenu un enjeu vital puisque les sommes perdues dans la corruption auraient pu servir pour fournir des soins, acheter des médicaments, construire des infrastructures de santé…

La corruption dans le domaine de la santé n'est pas un phénomène qui concerne qu'une certaine catégorie de pays. Elle affecte aussi bien les pays industrialisés que les pays en développement, bien que les conséquences soient certainement plus visibles et plus graves dans ces derniers. Son ampleur est difficilement quantifiable tant les systèmes de santé sont complexes et font intervenir une multitude d'acteurs. Cependant, la santé constitue un domaine de prédilection pour les phénomènes de corruption. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il y a une dissymétrie de l'information entre, d'un côté les professionnels de la santé, et de l'autre les bénéficiaires des prestations. Les patients ne peuvent, la plupart du temps, que s'en remettre aux professionnels qui détiennent l'expertise.
Le caractère complexe des systèmes de santé à travers le monde, ainsi que le nombre très important d'acteurs impliqués dans la chaîne de la santé, favorisent également, à plusieurs niveaux, des pratiques de corruption.
Un autre facteur aggravant, spécifique au monde de la santé, est le fait que les acteurs privés y jouent souvent un rôle public important. Les considérations purement économiques peuvent ainsi parfois l'emporter sur le devoir qu'ont les acteurs concernés de protéger la santé des populations.


On peut se demander, à travers l'étude de cas concrets, en quoi la corruption dans le domaine de la santé constitue un enjeu économique et social important.
Nous verrons, dans un premier temps, que la corruption a un coût économique très important qui fragilise les systèmes de santé nationaux. Puis nous nous intéresserons à la corruption comme vecteur de discriminations en termes d'accès aux soins, ainsi que son impact sur la santé général de la population.

Extraits

[...] On estime que jusqu'à des médicaments consommés dans les pays pauvres sont des contrefaçons ou des produits de qualité inférieure. Le problème des médicaments contrefaits s'inscrit dans le cadre plus large des produits pharmaceutiques de qualité inférieure. La différence tient à ce qu'ils sont étiquetés frauduleusement de manière délibérée pour en dissimuler la nature et/ou la source. La contrefaçon peut concerner aussi bien des produits de marque que des produits génériques, et les médicaments contrefaits peuvent comprendre des produits qui contiennent les principes actifs authentiques mais un emballage imité, ou d'autres principes actifs, aucun principe actif ou des principes actifs en quantité insuffisante. [...]

[...] La corruption dans le domaine de la santé est un sujet particulièrement sensible puisqu'il s'agit d'un secteur vital d'intérêt général. La santé représente d'une part un enjeu économique mondial considérable auquel sont associées des dépenses très importantes de la part des pouvoirs publics et des entreprises mais aussi des patients et de l'autre un enjeu social tout aussi important puisque la santé est avant tout un droit humain universel. Les pratiques de corruption dans ce secteur peuvent avoir des conséquences dramatiques dans certains cas, comme nous l'avons vu pour les médicaments contrefaits. [...]

[...] Les considérations purement économiques peuvent ainsi parfois l'emporter sur le devoir qu'ont les acteurs concernés de protéger la santé des populations. On peut se demander, à travers l'étude de cas concrets, en quoi la corruption dans le domaine de la santé constitue un enjeu économique et social important. Nous verrons, dans un premier temps, que la corruption a un coût économique très important qui fragilise les systèmes de santé nationaux. Puis nous nous intéresserons à la corruption comme vecteur de discriminations en termes d'accès aux soins, ainsi que son impact sur la santé général de la population. [...]

[...] Afssaps, Retrait mondial de la spécialité Vioxx, Communiqué de presse septembre 2004. (http://agmed.sante.gouv.fr/htm/10/filcoprs/040906.htm) Le Monde, Interview de Bernard Debré, chef de service d'urologie à l'hôpital Cochin, et Philippe Even, président de l'Institut Necker décembre 2004. (http://www.lemonde.fr/cgi- bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=881621 ) Coyle SL, Physician–industry relations. American College of Physicians (http://www.annals.org/cgi/reprint/136/5/396.pdf) Darves, Bonny. Too close for comfort? How some physicians are re- examining their dealings with drug detailers, American College of Physicians (http://www.acponline.org/journals/news/jul-aug03/drug.htm#profiles) 10Psychiatric News, Throw them out juillet 2002. (http://pn.psychiatryonline.org/cgi/content/full/37/13/3) Décision Santé, FMC : l'Igas pointe les conflits d'intérêts, Fevrier 2006. [...]

[...] Il peut également s'agir d'irrégularités dans la gestion des établissements de santé, au niveau de l'approvisionnement des hôpitaux en médicaments ou en matériel (surévaluation volontaire des besoins, Il existe également de la corruption à un niveau supérieur, comme lors de la passation de marchés publics dans le domaine des infrastructures de santé. Des surfacturations des biens et services achetés ou le non respect des normes de qualité peuvent être la conséquence de pratiques de corruption (collusions, pots-de-vin ) qui sont facilitées par coût très élevé du matériel et des investissements pour la construction des bâtiments et l'installation de leurs équipements. Au final, la corruption dans le domaine de la santé se caractérise par sa très grande diversité. [...]