La contrefaçon

Résumé du document

Dossier sur la contrefaçon. En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire. Quel est l'impact de la contrefaçon sur le marché des produits de luxe, en passant des producteurs aux consommateurs ?

Extraits

[...] Les sanctions douanières: Pour les contrefaçons de marque, des sanctions douanières peuvent également être prises. Le code des douanes prévoit, outre la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans. Les juges pourront désormais prendre en compte l'ensemble des aspects du préjudice subi, et notamment le manque à gagner, les bénéfices indûment réalisés ou même le préjudice moral. [...]

[...] Le dispositif civil La Directive 2004/48/CE s'inscrit dans le processus communautaire qui vise à doter les Etats membres d'un niveau de protection élevé des droits de propriété intellectuelle. La directive prévoit le renforcement des mesures de protection de preuves, des mesures provisoires et conservatoires, de la réparation du préjudice et un droit à l'information concernant l'origine et les réseaux de distribution des marchandises contrefaisantes. Le dispositif pénal Plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon ont été adoptées en 2004. Les sanctions pénales ont été renforcées par la loi Perben II du 9 mars 2004. [...]

[...] Exemples d'actualité : Google condamné : Le programme Google AdWords permet de faire la promotion de produits sur le Web en diffusant des annonces ciblées via l'achat de mots-clés. (Illustration : AdWords.google.fr) La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 28 juin, Google à verser au maroquinier de luxe Louis Vuitton (groupe LVMH) la somme de euros de dommages et intérêts pour contrefaçon. Dans cette affaire, la justice française a décidé que le moteur de recherche a commis une faute en publiant des liens publicitaires vers des sites proposant des contrefaçons pouvant être associés avec la marque Vuitton. V. [...]

[...] Le domaine du luxe Voici les domaines du luxe touchés par la contrefaçon : Vins et spiritueux (Champagne Moët & Chandon) Montres horlogerie (Alfred Dunhill, Tag Heuer ) Maroquinerie (Louis Vuitton) Mode (Chanel) Joaillerie (Tiffany & co, Cartier) Parfums et cosmétiques (Hermès, Dior, Guerlain) Tous les produits du luxe qui font l'objet de contrefaçon prennent des formes multiples. En effet cela passe de la copie servile à ce qu'on appelle le parasitisme c'est-à-dire par exemple un tee-shirt affichant le logo d'une marque qui n'a en fait jamais fabriqué ce type de produit. Il existe également l'imitation fidèle d'un produit existant. Acteurs et localisation Les Pays : producteurs de contrefaçon. La Chine ; La Corée du Sud, les Philippines, la Thaïlande et la Malaisie. [...]

[...] Action du CNAC: campagne nationale d'envergure menée en liaison avec l'INPI et le ministère de l'industrie (sensibilisation du consommateur, du distributeur, et du producteur Préventions en terme de communication De nombreuses campagnes ont été réalisées pour lutter contre la contrefaçon dont voici quelques exemples : Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le CNAC, et l'INPI ont lancé le 3 avril 2006 une campagne de mobilisation nationale médiatique déclinée en télévision et sur Internet. L'objectif est d'alerter, mobiliser les consommateurs sur les dangers et conséquences de la contrefaçon. [...]