Les contingences extérieures

Thèmes abordés

Contingences extérieures, mondialisation de l'économie, choix communautaire, Europe, budget national

Résumé du document

L'influence de l'économie va bien au-delà des frontières nationales.
Les finances publiques ne peuvent ignorer la situation économique des pays voisins, et même au-delà. Chaque fois qu'un État veut construire son budget, il va être contraint d'intégrer des données économiques, monétaires, financières, sur lesquelles il n'a pas prise : c'est ce qu'on appelle mondialisation économique.

En France, nous avons fait le choix de nous allier avec un certain nombre de nos voisins : choix de l'intégration européenne.

Extraits

[...] II) Le choix européen/ le choix communautaire A. Rappel historique Il y a eu une assez grande évolution depuis le traité de Rome, on a eu tout d'abord 3 communautés qui avaient 3 budgets. Puis en 1970 au moment des accords de Luxembourg on a fondu les communautés et donc les budgets, on a alors en 70 un budget communautaire pour la CEE (communauté économique européenne). Parallèlement va commencer à se développer une approche communautaire des finances publiques, par une décision du 18 février 1974 : un comité de politique économique est chargé au niveau européen de mettre en convergence les politiques économiques des Etats membres Les effets de décision de ce type de comité sont liés au choix d'application de chaque état membre. [...]

[...] Effet d'influence sur le budget national. On peut rencontrer plusieurs problèmes ici : - La mesure quantitative, il faut apprécier le retour avec un certains nombres de document financiers communautaires et des documents nationaux. - Conséquences de l'élargissement de l'UE, plus l'UE se développe en termes de nombre de pays, plus la répartition est difficile. Les derniers pays arrivés sont pauvre. Ce sont souvent les grands états qui perçoivent le moins. Actuellement la France est le 2ème état, après l'Allemagne, à donner au budget de l'UE, et on a longtemps été le 1er bénéficiaire quantitativement, mais ce n'est plus le cas. [...]

[...] Les contingences extérieures L'influence de l'économie va bien au-delà des frontières nationales. Les finances publiques ne peuvent ignorer la situation économique des pays voisins, et même au-delà. Chaque fois qu'un État veut construire son budget, il va être contraint d'intégrer des données économiques, monétaires, financières, sur lesquelles il n'a pas prise : c'est ce qu'on appelle mondialisation économique. En France, nous avons fait le choix de nous allier avec un certain nombre de nos voisins : choix de l'intégration européenne. [...]

[...] La 6ème directive a d'abord résolue les questions liées à l'assiette de la TVA (sur quoi on assied cet impôt). Puis elle répond à la question sur les taux. Aujourd'hui, concernant la TVA communautaire on a encore un régime transitoire : la TVA intracommunautaire, qui dure tout de même depuis une quinzaines d'années. La TVA aujourd'hui reste le seul impôt réellement harmonisé au niveau communautaire, la preuve en est que les nouveaux arrivants ne peuvent entrer que s'ils ont un TVA qui fonctionne selon les mécanismes communautaires. [...]

[...] Autrement dit on additionne tous les PIB des Etats membres et les ressources ne doivent pas dépasser Il a y 3 catégories de ressources : - Les ressources propres traditionnelles : ce sont les droits de douane et les prélèvements agricoles. Représente 13,4% de l'ensemble. - La ressource TVA : pourcentage de la TVA payée dans chacun des Etats membres et reversé à L'UE. Se monte à 11,8%. - La ressource RNB (revenu national brut) : se monte à 70,5%. - Autres recettes : 4,4%. On est dans des ressources qui sont effectuées, prélevées dans chaque Etat puis envoyées à Bruxelles. [...]