Conséquences de l’endettement public

Résumé du document

La dette publique, est l'ensemble des engagements financiers futurs sous formes d'emprunts (obligations du Trésor public en particulier) de la part :
• de l'État ;
• des collectivités publiques ;
• et des organismes qui en dépendent directement (entreprises publiques, sécurité sociale...) ;

Elle est liée au déficit budgétaire ou à l'excédent budgétaire, mais elle en est bien distincte.
En effet, la puissance publique, qui a le monopole d'émission de la monnaie, dispose d'une technique de financement supplémentaire par rapport à un organisme privé : la création monétaire — on parle aussi de "planche à billets". En cas de déficit, elle peut éviter de contracter des emprunts en manipulant la valeur de la monnaie : le déficit a alors l'effet d'un impôt indirect sur la possession de monnaie. À la limite, et grâce à cet "impôt", un État peut parfaitement se retrouver en excédent budgétaire grâce à une création monétaire suffisante. Cela se paye en général par plus d'inflation et par une dévaluation par rapport aux autres monnaies. Dans le cas où l'État (s') interdit cette technique, par exemple en confiant sa monnaie à une banque centrale indépendante, la variation de la dette publique est à peu près égale et opposée au déficit ou à l'excédent budgétaire, la différence - qui peut être considérable - provenant des remboursements et/ou des mouvements de taux d'intérêt :
• la dette s'accroît (nouveaux emprunts) quand il y a un déficit budgétaire important et
• diminue (remboursements d'emprunt) quand il y a un excédent ou un déficit budgétaire peu important (plus de remboursements en capital que d'emprunts nouveaux).
Bien entendu, la banque centrale peut à son tour procéder à l'émission monétaire pour financer l'achat des emprunts de la puissance publique ; l'effet économique est alors similaire à l'émission directe par l'État, à la transparence près. En France, cette pratique est interdite depuis des décennies (interdiction faite à la Banque de France d'acheter des obligations du Trésor). Cela dit cette opération reste possible indirectement, la banque centrale refinancant des banques commerciales ayant elles-mêmes investi en titres du Trésor.
Savoir si le déficit s'accroît ou se réduit est important en termes de pilotage des finances publiques, mais un déficit reste un déficit, même s'il est plus faible que l'année d'avant : la dette continue d'augmenter (simplement un peu moins vite).

Extraits

[...] Certes, quelques améliorations marginales peuvent être obtenues dans la gestion des finances publiques nationales, par un effort de rationalisation, d'évitement de gaspillages ou une recherche plus systématique de la performance dans l'action publique. Mais les choix fondamentaux sont ailleurs. La maîtrise, puis la réduction, de l'endettement public, rendent inévitable l'arbitrage entre l'accroissement de la pression fiscale globale, en particulier par le redressement jusqu'au niveau requis de la fiscalité d'Etat, ou la mise en question de certains éléments de la protection sociale collective. [...]

[...] Il convient de prendre en compte la relation liant l'évolution de la dette au taux de croissance de l'économie et au taux d'intérêt. Durant la période 1996 à 1998, les taux d'intérêt restent supérieurs aux taux de croissance du PIB, la dette augmente plus vite que le PIB et son poids s'accroît. Les conséquences économiques découlant de ces causes sont donc multiples. En effet, cette dette engendre de nombreux problèmes économiques. Problèmes de finances publiques Une dette importante s'accompagne généralement de coûts de financement plus élevés, qui se traduisent à leur tour par un service de la dette plus élevé. [...]

[...] Au point qu'en France le premier ministre Dominique de Villepin a annoncé lors de sa prise de fonction que l'on allait suspendre les baisses de l'impôt jusqu' au retour à l'équilibre des finances publiques. Personne ne croit désormais qu'une baisse générale des impôts conduit à une recette fiscale. Ce qui est intéressant c'est qu'aujourd'hui ce discours sur la novicité de l'impôt se concentre sur l'impôt de solidarité sur la fortune. Impôt peu important qui a néanmoins un inconvénient évident celui d'être payé par les riches. [...]

[...] L'ampleur relative de la dette de la France pourrait notamment devenir un obstacle significatif advenant qu'un ralentissement économique prolongé vienne menacer à nouveau l'équilibre budgétaire du gouvernement et forcer le recours à l'endettement. Lié à ce problème réside celui des dépenses du gouvernement. Effectivement l'importance de la dette est telle qu'elle conditionne les dépenses. Le gouvernement ne bénéficie pas de marge de manœuvre car les recettes budgétaires sont accaparées et employées au bénéfice de la dette grandissante. Ainsi on voit les dépenses du gouvernement véritablement limitées. Les conditions économiques futures de la France sont mises en périls. [...]

[...] Dans ces conditions, l'état ne fait plus banqueroute. L'endettement public sans fin géré par la création de monnaie finit par avoir quelque chose d'inquiétant. Pour essayer alors de contenir cet endettement, il existe trois correctifs possibles, qui réintroduisent des contraintes pour l'état et peuvent l'amener de nouveau à faire banqueroute. La première contrainte est de rendre la banque centrale indépendante de l'état et de lui demander d'imposer des limites au refinancement de la dette qu'elle est prête à lui consentir. [...]