Le conflit Airbus-Boeing: le problème des subventions dans le commerce international

Résumé du document

« Ce sera la bataille du XXIe siècle », avait prédit Jean-Luc Lagardère en juin 2000. Il parlait de la compétition entre Boeing et Airbus pour le partage du ciel. Une longue bataille juridique vient de démarrer à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) entre les Etats-Unis et l'Union européenne à propos des aides publiques accordées à Airbus et Boeing.

Extraits

[...] En même temps, l'accord SMC s'applique uniquement aux subventions spécifiques qui sont réservées à une entreprise (ou un groupe d'entreprises) ou ciblées en faveur d'un secteur particulier. L'ensemble des subventions spécifiques est classé en deux catégories : les subventions prohibées et les subventions pouvant donner lieu à une action. La première catégorie comporte les subventions subordonnées à l'obligation pour les bénéficiaires d'atteindre certains objectifs à l'exportation (subventions à l'exportation) ou d'utiliser des produits nationaux à la place de produits importés. Elles sont interdites parce qu'elles sont clairement destinées à fausser le commerce international. [...]

[...] Ce conflit a été soumis à l'Organe de Règlement des Différends organe reconnu pour sa souplesse, sa spécificité (entre arbitre et juge), sa légitimité (149 membres) et son efficacité. -Comment fonctionne l'ORD ? Embryonnaire lors de la signature de GATT en 1947, l'Uruguay Round lui a donné ses lettres de noblesse via l'adoption du mémorandum d'accord, sa Constitution En juillet 2005, seulement 130 des 332 affaires soumises depuis 1994 avaient atteint le stade de la procédure de groupe spécial complète. [...]

[...] les subventions locales aux entreprises et sous traitants, les subventions à la R&D par la NASA et le département de la Défense, le transfert par la NASA de secrets commerciaux et de droits d'utilisation de données de valeur (soit des aides estimées de 23 milliards USD au total) BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux: - Krugman P.R & Obstfeld M., Economie internationale, chapitre 11, 4ème édition De Boeck & Larcier, Bruxelles. -Messerlin Commerce International, PUF Paris. Sur le conflit Airbus-Boeing - Ghérari, Habib : La relance du contentieux Airbus-Boeing : suite et fin ? in : Revue du Marché commun et de l'Union Européenne, septembre 2005, pp.493-498 - Irwin D.A. & Pavcnik Airbus versus Boeing revisited: International competition in the aircraft market, National Bureau of Economic research, NBER working paper 8648. [...]

[...] Ce cas de préjudice grave - pertinent dans le cas Airbus- Boeing - peut servir de base à une plainte. - Les accords spécifiques de la branche aéronautique : Concernant les subventions dans le secteur aéronautique, il est difficile de dégager une règle claire de l'accord sur les aéronefs civils de 1979. L'article qui porte sur la question des soutiens, semble trop viser à concilier l'inconciliable : S'il rappelle le code du GATT et stipule que les subventions ne doivent en principe plus servir à réduire le coût des aéronefs, il entend aussi que compte soit tenu compte des particularités du secteur. [...]

[...] Supposons une promesse de subvention de 10 des Etats européens à Airbus pour l'inciter à entrer sur le marché : la subvention a pour effet l'entrée d'Airbus sur le marché. Si Boeing ne produit pas, tous les bénéfices sont pour Airbus, mais si Boeing produit, Airbus perd en gains, mais est toujours en position dominante alors que son concurrent enregistre des pertes Boeing a donc tout intérêt, pour minimiser ses pertes potentielles, à ne pas entrer sur le marché. Il existe donc une situation d'équilibre dans laquelle Airbus se retrouve à terme en situation de monopole avec un surplus lui permettant de rembourser facilement l'aide publique reçue. [...]