La concurrence fiscale en Europe est-elle inévitable ?

Résumé du document

A l'heure actuelle, la concurrence fiscale semble demeurer inévitable en Europe et ne doit, dans une certaine mesure, pas être évitée ; A terme, en revanche, avec la réalisation de l'UEM et l'évolution du processus européen, la concurrence fiscale deviendra certainement plus préjudiciable que bénéfique et devra alors être évitée, ou au moins aménagée

Extraits

[...] D'importants mouvements de capitaux ont ainsi pu être observés. Cependant, le problème est en passe d'être réglé, comme nous le verrons. Par ailleurs, jusqu'à maintenant, la concurrence fiscale a essentiellement porté sur les facteurs de production les plus mobiles, ceux les plus à même de se diriger vers tel ou tel pays en fonction de l'imposition pratiquée. Ainsi, entre 1980 et 99, le taux effectif d'imposition du capital aurait diminué de tandis que celui du travail aurait augmenté de 7%. [...]

[...] Conclusion En conclusion, on peut donc dire que la concurrence fiscale est actuellement inévitable en Europe et semble même nécessaire. Toutefois, elle devra donc certainement être évitée à terme, pour des raisons tant politiques qu'économiques, et elle devrait dès aujourd'hui faire l'objet d'aménagements. Ainsi, il conviendrait au minimum d'éviter la concurrence fiscale dommageable en instituant des règles qui encadrent et limitent les actions des Etats. Les avancées récentes vont dans le bon sens, mais beaucoup reste encore à faire. En fait, la question fiscale en Europe requiert certainement une nouvelle réflexion sur la manière de concilier la subsidiarité et la souveraineté fiscale des Etats membres, vers une intégration plus poussée des systèmes nationaux de prélèvements obligatoires, voire l'émergence d'une véritable fiscalité européenne. [...]

[...] La fiscalité demeure donc une prérogative essentielle des Etats membres. Or, depuis la fin des années 80, ces Etats se sont engagés dans la voie de la concurrence fiscale dans de nombreux domaines. Ainsi, pour ce qui est de la fiscalité de l'épargne, la plupart des Etats appliquent encore le principe de l'exonération des revenus de l'épargne investi chez eux, ces non-résidents n'étant taxables que dans leur pays de résidence ; toutefois, comme nous le verrons, des avancées récentes devraient modifier ce régime. [...]

[...] La concurrence fiscale semble demeurer inévitable aujourd'hui en Europe En l'état actuel du processus européen, elle semble encore nécessaire Donc, tout d'abord, en l'état actuel du processus européen, la concurrence fiscale ne semble pas devoir être encore abandonnée. Elle apparaît nécessaire, pour plusieurs raisons : - d'un point de vue théorique, la concurrence fiscale est un régime bénéfique dans une perspective d'utilisation de la fiscalité comme instrument de redistribution sociale. Elle conduit non à un alignement vers le bas des niveaux d'imposition ou de redistribution, mais au contraire à un accroissement de l'efficience des dépenses publiques. [...]

[...] La concurrence fiscale en Europe est-elle inévitable? Introduction La construction européenne a actuellement pour objectif la réalisation d'une intégration économique d'Etats initialement souverains. Au cœur de ce processus résident le concept de marché unique et sa capacité à générer une allocation efficace des ressources et in fine, grâce aux vertus de la compétitivité retrouvée, à créer les conditions de la prospérité économique. Or, dans ce cadre, se pose l'épineuse question de la concurrence fiscale, qui occupe tout particulièrement les dirigeants européens. [...]