Le chèque en France: historique et présentation complète

Thèmes abordés

Le chèque, banque, procédures

Résumé du document

Le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. Il permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. En effet, c'est un titre par lequel le titulaire d'un compte-chèques demande à sa banque de régler, sur présentation du chèque, des fonds disponibles lui appartenant, à une tierce personne ou à lui-même.

Extraits

[...] Dans 13 pays européens, l'usage du chèque est tombé à moins d'un chèque par an et par habitant. Il a été remplacé par le virement, le prélèvement et le paiement par carte. Au Québec, et dans certains endroits du Canada, le chèque personnel est peu utilisé, car il est refusé dans la plupart des commerces. Il sert néanmoins pour payer des loyers, certains organismes officiels (ceux qui l'acceptent), ou pour régler une facture d'un service mensuel. Typiquement, seules les grosses corporations acceptent les chèques personnels. [...]

[...] L'information préalable Avant de refuser le paiement d'un chèque, la banque doit informer "par tout moyen approprié mis à sa disposition par lui, le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision" (article 15 de la loi MURCEF du 11 décembre 2001). Par cette information préalable, la banque invite le client à approvisionner son compte au plus vite, faute de quoi le chèque sera rejeté. La loi ne fixe pas de délai de prévenance avant le rejet effectif du chèque. [...]

[...] ( L'indication du lieu de paiement ( Cette mention est, en général, imprimée par les soins du banquier. Cette mention revêt une importance considérable, notamment pour déterminer la loi applicable et la juridiction compétente. ( L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé. ( La date peut être écrite en chiffres ou en lettres. Elle doit comporter le jour, le mois et l'année. La date du chèque permet d'apprécier la capacité du tireur à ce moment-là ou de vérifier son pouvoir s'il est mandataire. [...]

[...] ( Le Chèque Emploi Service Universel - CESU Il sert à rémunérer les personnes que les particuliers emploient personnellement. Le chéquier est à retirer auprès de votre banque et est composé de chèques barrés. Si une personne est le bénéficiaire d'un chèque CESU, il peut l'encaisser directement auprès de sa banque. L'utilisation d'un chèque CESU fait profiter à la personne qui l'utilise d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de ( Le chèque visé La banque appose un visa sur le chèque, signifiant que la provision est disponible. [...]

[...] ( Le chèque certifié Il s'agit d'un chèque signé directement par la banque émettrice. Les chèques certifiés sont souvent émis par la banque d'un individu ou d'une entreprise lorsque ce dernier ou cette dernière a besoin de garantir le bénéficiaire du chèque que l'émetteur dispose bien de la somme indiquée sur le chèque, tout du moins pendant 8 jours. Au-delà, il redevient un chèque standard avec ce que cela comporte comme risque de non-paiement. Le paiement par chèque Les conditions Les commerçants sont libres de refuser ou d'accepter le paiement par chèque ou de l'accepter au-dessus d'un certain montant à condition de l'indiquer par un affichage lisible. [...]