Chapitre introductif du cours magistral d'Economie financière de Licence 1 d'Economie et gestion intégralement recopié sur Word.
Les thèmes abordés sont :
1- Définition et intérêt de la loi des finances
2- Situation budgétaire et fiscale de la France : Objet de controverse
3- Les fondements originels de l'économie financière
4- Les défaillances de l'économie de marché.
De plus, sont également abordées les notions de "l'école de la capacité contributive" et celle de "l'école du principe d'équivalence". Le principe d'équité y est également décrit.
[...] Le seul mode de financement digne d'intérêt est donc l'impôt. Il convient cependant de nuancer les conséquences des divers catégories d'impôt ou l'incidence d'un impôt quelconque sur les différents catégories d'agent reliées par des décisions fiscales. La question de la taxe fiscale est traitée à deux niveaux : - en terme d'équilibre partiel une situation comme celle-là est centrée sur le marché d'un bien particulier, où il n'est pas exclu des décisions de l'Etat. - en terme d'équilibre général la notion de surplus économique est souvent utilisé pour expliquer les situations d'équilibre partiel et général, et convient également à l'étude de la répartition de la charge fiscale. [...]
[...] On peut reconnaître ici les économistes keynésiens. L'école du principe d'équivalence école d'allocation optimale des ressources). Son but est d'individualiser l'effort fiscal en fonction de la consommation individuelle d'un service collectif ou en fonction de son implication collective. Ceux qui usent d'un service collectif doivent payer. Ceux qui subissent en dommage à raison d'une nuisance, comme la pollution, doivent prétendre à des dédommagements ou des compensations financières. On reconnaît ici la théorie néo-classique. Les impôts et les dépenses doivent être égaux. [...]
[...] Définition et intérêt de la loi des finances. En fin octobre d'une année le ministre des finances soumet au gouvernement la loi des finances. C'est un document comptable. Ce document est finalisé au mois de juillet, il est le fruit d'une collaboration de l'Etat avec divers organismes spécialisés (publics et privés). L'Etat, grâce à certains ministères, met en place un ensemble de prévisions discutées au conseil des ministres sous l'éclairage des diverses contributions d'organismes internes ou externes à l'Etat. Quel est l'intérêt de ce document ? [...]
[...] Si le ménage dispose de revenus non salariaux, ils sont définis par tranche, la matière imposable est calculée à partir du taux progressif. Dans le cas des entreprises individuelles, le législateur a introduit d'autres facteurs discriminants en fonction de l'activité, les règles d'impôts sont spécifiques selon qu'il s'agisse d'entreprises individuelles et commerciales, selon qu'il s'agisse d'entreprises non commerciales ou d'entreprises agricoles. Pour les entreprises classées dans le secteur des sociétés et sociétés non financières, l'impôt est un impôt sur le bénéfice. [...]
[...] Aujourd'hui, ce n'est plus cet objectif qui est fixé. Au sein du gouvernement, il y a des différences entre les partisans du pacte social et ceux de Sarkozy. L'Etat français partage cette situation avec l'Allemagne. La France est soumise à un chômage structurel. Ni la locomotive américaine ni celle européenne ne montrent de signaux favorables à la croissance. Le gouvernement a introduit une politique de communication forte il remet en cause les 35 heures et préconise des modalités plus souples dans la création plus souple du marché du travail. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture