Le budget de l’Union européenne prépare-t-il l’avenir ?

Résumé du document

La question budgétaire a toujours été très sensible tout au long de l'histoire de la construction européenne. Dans une Union à 25 où les écarts de richesse sont plus grands que jamais, le potentiel conflictuel sur le budget européen et ses conséquences redistributrices est lui-même plus grand.
La pression est par ailleurs accrue par la situation précaire des finances publiques dans de nombreux pays. Les grands Etat membres de l'Union en particulier continuent d'afficher des déficits élevés. La consolidation future des finances publiques étant rendue très difficile par l'évolution démographique et les charges financières qui en résultent, l'accroissement de la charge qui serait dû à l'augmentation des contributions au budget européen soulève beaucoup de critiques du point de vue de la politique budgétaire nationale.
Les lignes de conflit sont multiples. Il y a d'abord les différences d'intérêts entre les nouveaux Etat membres, relativement pauvres, et les anciens, riches en comparaison. Mais aussi au sein de l'ex-Union à 15, entre bénéficiaires nets et gros contributeurs.
L'adoption d'un budget est en effet un véritable programme politique qui doit structurer l'action de l'Union. Mais pas seulement, il s'agit aussi d'une question technique qui au-delà de critères politique soulève la question plus large de l'efficience du système budgétaire.
On peut donc se demander si la forme et le contenu du budget actuel (rôle, taille, structure) permettront de mener à bien les grands chantiers qui s'offrent à l'Union. A savoir : l'intégration effective des nouveaux EM et l'effort de solidarité qu'elle suppose, la mise en œuvre de la stratégie européenne de Lisbonne pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Extraits

[...] S'y ajoute la problématique de l'équité du système des ressources propres : maintien voire même généralisation du mécanisme de correction dont bénéficie le RU ? - La mise en commun des moyens des EM dans les domaines de défense, recherche, infrastructure de transport, de protection des frontières extérieures ou d'enseignement supérieur paraît susceptible d'engendrer d'importantes économies d'échelle. La réponse de l'UE qui est actuellement simplement réglementaire doit-elle devenir budgétaire ? Des transferts de moyens et de compétences massifs impliqueraient un changement de format comme de la structure du budget de l'Union. [...]

[...] Le débat sur le budget de l'Union européenne, Notes de la Fondation Robert Schuman www.europa.int.eu La question budgétaire a toujours été très sensible tout au long de l'histoire de la construction européenne. Dans une Union à 25 où les écarts de richesse sont plus grands que jamais, le potentiel conflictuel sur le budget européen et ses conséquences redistributrices est lui-même plus grand. La pression est par ailleurs accrue par la situation précaire des finances publiques dans de nombreux pays. Les grands Etat membres de l'Union en particulier continuent d'afficher des déficits élevés. [...]

[...] - Le niveau de financement : faire plus avec moins ou augmenter le budget de l'Union ? Il y a un dilemme budgétaire au sein de l'UE : toute augmentation du budget européen pèse sur des budgets nationaux contraints par la règle du Pacte de Stabilité et de croissance (pas de déficit > à pas de dette publique >à 60% du PIB et incitation à se rapprocher de l'équilibre budgétaire). Il s'agit aussi de trouver un niveau européen de dépenses favorables à la croissance - L'utilisation du budget communautaire et l'ampleur des politiques communes : réformer ou réduire les politiques communes existantes ? [...]

[...] Les lignes de conflit sont multiples. Il y a d'abord les différences d'intérêts entre les nouveaux Etat membres, relativement pauvres, et les anciens, riches en comparaison. Mais aussi au sein de l'ex-Union à 15, entre bénéficiaires nets et gros contributeurs. L'adoption d'un budget est en effet un véritable programme politique qui doit structurer l'action de l'Union. Mais pas seulement, il s'agit aussi d'une question technique qui au-delà de critères politique soulève la question plus large de l'efficience du système budgétaire. [...]

[...] L'UE est vertueuse en termes de crédits de fonctionnement du total en 2004). Même si les dépenses de fonctionnement sont en continuelle augmentation avec les élargissements successifs et l'extension des compétences de l'Union, elles sont modestes en comparaison du poids des mêmes dépenses dans le budget des EM (même si différent des missions traditionnelles d'un Etat) Ce sont les politiques régionale et agricole qui absorbent l'essentiel du budget communautaire. La part de la PAC dans les dépenses totales est passée d'environ 90% en 1970 à 43% en 2005. [...]