Bâle II et ses conséquences sur les règlements prudentiels des établissements financiers

Résumé du document

L'une des principales fonctions du secteur bancaire, sur laquelle repose le fonctionnement de nos économies, est la distribution du crédit. C'est une activité naturellement risquée, qui appelle donc une gestion et une prévention des différents types de risques auxquels la banque est confrontée. Dans une économie globalisée et relativement concentrée, si l'on veut éviter le risque de crise financière systémique, la coordination internationale des dispositifs prudentiels est nécessaire. C'est dans ce contexte, celui de la volatilité croissante des capitaux sur des marchés financiers libéralisés, que s'est réuni le premier comité de Bâle, dans la deuxième moitié des années 1980. Les recommandations énoncées par ce comité en 1988 ont eu une influence certaine, puisqu'elles n'ont pas été seulement appliquées par les banques centrales des treize pays de l'OCDE présents, mais aux banques d'une centaine de pays. L'objectif principal de « Bâle I » était d'assurer une certaine stabilité financière, en obligeant les banques à mieux se couvrir contre le risque ; c'est dans ce but qu'a été conçu le ratio Cooke, qui attribue un niveau minimum de capitaux propres, les fonds propres règlementaires, en fonction du risque encouru par l'établissement (ce risque étant lui-même quantifié de manière normalisée).

Le comité de Bâle II, après plusieurs années de travail et de négociations, a rendu public ses recommandations en juin 2004. Les objectifs de ce comité étaient d'améliorer la finesse de la définition des fonds règlementaires, y compris en utilisant les outils développés par les banques elles mêmes depuis « Bâle I », tout en s'assurant que « Bâle II » n'engendre pas, au niveau agrégé, un durcissement des dispositifs de contrôle prudentiel des banques. En ce qui concerne l'UE, ses dispositions ne seront appliquées qu'à partir de janvier 2007. Aussi, les effets des mesures issues de « Bâle II » n'ont pu être déjà observés ; on peut toutefois essayer d'en prévoir la substance, et se demander si « Bâle II » va engendrer une rupture majeure dans la gestion prudentielle des fonds propres des banques. Quelles sont les principales caractéristiques de « Bâle II » ? (1) En quoi ces mesures vont-elle modifier l'activité de distribution du crédit bancaire ? (2).

Extraits

[...] Selon Bâle I ce rapport devait être au moins égal à ratio que les banques n'atteignaient pas ou presque pas à l'époque. Le ratio Cooke était donc contraignant pour les établissements bancaires à l'époque où il a été énoncé, il a forcé les établissements à évaluer le risque et à mieux se couvrir (ce qu'elles avaient toutefois déjà commencé à faire dès le début des années 1980), et à renoncer partiellement à recourir à l'effet de levier. L'effet de levier avait en effet ceci de nuisible à la stabilité financière que s'il augmentait les recettes en situation favorable, il augmentait d'autant les pertes en cas de retournement de conjoncture. [...]

[...] Bâle II et ses conséquences sur les règlements prudentiels des établissements financiers L'une des principales fonctions du secteur bancaire, sur laquelle repose le fonctionnement de nos économies, est la distribution du crédit. C'est une activité naturellement risquée, qui appelle donc une gestion et une prévention des différents types de risques auxquels la banque est confrontée. Dans une économie globalisée et relativement concentrée, si l'on veut éviter le risque de crise financière systémique, la coordination internationale des dispositifs prudentiels est nécessaire. [...]

[...] Celui-ci a la volonté de mieux s'approcher du risque réel encouru par l'entreprise, grâce à plusieurs innovations : premièrement, il intègre d'autres types de risques que le risque de crédit (aussi appelé risque de contrepartie, il survient lorsque le débiteur n'est pas en mesure d'honorer sa dette) et le risque de marché (dépréciation des actifs de marché de l'établissement), incorporé par une réforme de 1996, parmi lesquels le risque opérationnel. Le risque opérationnel survient à cause d'erreurs des agents ou des procédures, qui ne sont pas infaillibles. Mais le principal apport du ratio Mac Donough est de tenir compte de la qualité de la contrepartie, et pas seulement de la catégorie institutionnelle à laquelle il appartient. [...]

[...] C'est notamment après évaluation de ce type de risque que les superviseurs pourront demander une augmentation du montant des fonds propres. Enfin, Bâle II recommande au cours de ce type de processus d'évaluation la mise en place de stress tests, exercice auquel les banques ne se livraient pas toujours dans l'évaluation de leur capital économique. En effet, celui-ci était calculé principalement en fonction de la VAR (value at risk), un indice pratique car unique donc facilement interprétable, et relativement complet car supposé évaluer les corrélations entre les différents types de risques. [...]

[...] Toutefois, comme le soulignent Tiessed et Troussard dans un article publié en novembre 2005[3], ce rapprochement méthodologique est certain mais il n'annonce pas une convergence totale de ces deux types de calcul, pour deux raisons : la première est que, comme nous l'avons déjà dit, l'objectif de profit sous jacent au calcul du capital économique peut s'opposer à la recherche de la solvabilité et de la stabilité, qui sont les objectifs poursuivis par les superviseurs. La seconde, c'est qu'une fusion des deux notions n'est pas souhaitable car elle accentuerait paradoxalement le risque de crise systémique. [...]