L'AVS et l'assurance incendie

Résumé du document

1.1 INTRODUCTION

Depuis longtemps, l'incendie est une calamité grave. C'est depuis le célèbre incendie de Londres qui détruisit quelque 13000 maisons qu'il y a eu la création des premières sociétés d'assurance incendie.
Les professionnels de l'assurance définissent l'incendie comme étant : un phénomène de combustion par flamme qui se produit accidentellement hors d'un foyer normal et causant à l'assuré des dommages par l'embrasement de la matière qui n'était pas, à ce moment-là, destinée à la combustion.
Dans chaque cantons, toutes personnes ou entreprises doivent être souscrites auprès de leur assurance incendie du canton par exemple l'ECA pour le canton de Vaud et l'ECAB pour Fribourg.

1.2 RISQUES COUVERTS

Les risques couverts par l'assurance incendie sont :
- L'incendie.
- La foudre et les décharges atmosphériques.
- Les explosions.
- La carbonisation des fourrages.
- La fumée.
- La chute d'aéronefs ou de parties qui s'en détachent.

L'assurance incendie couvre, sous déduction d'une franchise, les dommages dus aux forces de la nature : hautes eaux, inondations, tempêtes, grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements de rochers, chutes de pierres et glissements de terrain.

1.3 FINANCEMENT

Chaque bâtiment doit être assuré face aux incendies. Il est évalué et estimé par la compagnie d'assurance et chaque propriétaire doit payer une prime annuelle d'après la valeur assurée de l'année. Toutes ces primes récoltées permettent ensuite de payer les différents sinistres. (...)

Extraits

[...] C'est seulement les revenus assurés par la personne décédée qui sont déterminants. Mais si celle-ci n'a pas atteint l'âge de 45 ans, un supplément de carrière est accordé. Une personne qui devrait recevoir une rente de vieillesse et une rente de survivants ne recevra que la plus élevée des deux. P a g e 13 Les assurances Il est possible pour certaines personnes de percevoir des allocations pour les personnes impotentes c'est-à-dire qui rencontrent de grandes difficultés pour bouger et qui ont besoin d'une aide régulière pour accomplir les actes ordinaires de la vie. [...]

[...] AVS (ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS) 2.1 INTRODUCTION L'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) fait partie des trois piliers obligatoires suisses, elle en est le principal avec l'Assurance-invalidité et les prestations complémentaires. Ces trois piliers correspondent à trois sources de revenus pour la retraite. Cette assurance est née en 1925. C'est le peuple suisse qui en a décidé en votant la création de l'assurance-vieillesse et survivants. Mais les premières rentes ont été versées seulement depuis 1948, qui est donc la date d'entrée de cette assurance. [...]

[...] Il existe encore le fonds de compensations de l'AVS qui est une réserve en cas de variation des recettes qui peuvent avoir un impact à court terme sur la situation économique. C'est pour que les rentes puissent être payées même lorsque la situation financière ne va pas bien RISQUES COUVERTS L'AVS couvre deux risques. En premier lieu, l'assurance vieillesse a pour but de couvrir les besoins vitaux d'une personne assurée en cas de retraite ou de décès. Elle est additionnée avec l'assurance de la prévoyance professionnelle pour la sécurité matérielle pendant la retraite. [...]

[...] Les bénéficiaires de rentes AVS peuvent avoir des bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle ils ont exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. En second, il y a les bonifications pour tâches d'assistance : ce ne sont pas non plus des prestations en espèces, mais ce sont des majorations du revenu du travail inscrites au compte individuel. C'est pour les personnes qui prennent en charge des parents nécessitant des soins. Le montant de la rente est limité vers le haut ainsi que vers le bas. Les rentes maximales ne doivent pas dépassés le double du montant des rentes minimales. [...]

[...] Il faut donner tous les renseignements sur la cause, l'importance et les circonstances du sinistre. Il faut pouvoir fournir toutes les pièces justifiant son droit à l'indemnité. Si tout est en ordre, l'assureur se doit de payer les dégâts liés au sinistre suivant le contrat signé avec l'assuré. L'obligation de paiement par l'assurance est différée aussi longtemps qu'une faute du preneur d'assurance empêche de fixer ou de payer l'indemnité. L'assurance peut réduire ou supprimer l'indemnité si : Si l'assuré exagère sciemment l'importance des dommages S'il indique comme détruits des biens qu'il savait ne pas exister au moment du sinistre S'il cache une partie des objets sauvés Refuse de fournir des renseignements nécessaires pour établir le dommage L'assuré perd tout droit à l'indemnité si le sinistre a été causé ou aggravé par un délit intentionnel dont il est l'auteur, l'instigateur ou le complice PRESTATIONS Page 5 Les assurances Selon la loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN), l'article 22 dit : Art L'Etablissement assure en principe les bâtiments à la valeur à neuf On entend par valeur à neuf d'un bien immobilier le coût, au moment de la taxation, d'un bâtiment semblable mais neuf, édifié sur le même emplacement. [...]