Après l'euro, quelle Europe bancaire et financière ?

Résumé du document

Envisager l'Europe bancaire et financière après l'euro revient à déterminer quel degré d'harmonisation serait le plus efficace. Celle-ci parait condamnée à avancer lentement. Mais si on peut le déplorer sur le plan politique, sans doute faut-il porter un jugement plus nuancé sur le plan macro-économique

Extraits

[...] Il semble ainsi indispensable de poursuivre l'intégration des marchés bancaires et financiers européens, en harmonisant les cadres légaux et réglementaires, et les fiscalités de l'épargne Telles sont en tout cas les recommandation de l'association Eurofi 2000, présidée par MM. De Larosière (Gouverneur honoraire de la Banque de France) et Lebègue (Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations). L'enjeu est en effet de permettre à l'Europe, puissance économique à parité avec les EU, de disposer d'un grand marché de capitaux unifiés, pour qu'elle puisse mobiliser les capitaux nécessaires au financement des investissements dont elle a besoin, et augmenter ainsi la productivité du capital, la croissance et l'emploi. [...]

[...] Cependant, une harmonisation optimale doit rester progressive et mesurée A. La concurrence fiscale, pour néfaste qu'elle est quand elle est spontanée et non encadrée, doit pourtant être un minimum préservée Les inconvénients de la concurrence fiscale sont à prendre en compte mais peuvent être relativisés - Ainsi, les conséquences sur la localisation des facteurs ne doivent pas être surestimées : on a constaté que les effets de la concurrence fiscale sur ceux-ci sont empiriquement plus réduits qu'en théorie. En effet, si les taux d'imposition des ménages et des entreprises américaines varient d'un Etat fédéral à un autre, il n'y a pas eu de détournements des flux commerciaux ou de délocalisations d'activités. [...]

[...] Et c'est précisément la mobilité croissante des facteurs de production qui constitue la possibilité de concurrence fiscale. Ainsi, la création de régimes d'imposition favorables en matière d'épargne, de fiscalité des sociétés et de fiscalité personnelle a permis au Royaume- Uni d'attirer les investissements directs étrangers: d'une part il en a résulté la création d'activité et d'emploi, et d'autre part cela a favorisé la concentration des ressources humaines et des capitaux qui confortèrent l'importance de la place financière de Londres. - Le marché unique accrut aussi la mobilité des capitaux en permettant aux banques de proposer l'intégralité de leurs services aux non-résidents, et d'établir des filiales à l'étranger pour proposer des produits spécifiques aux résidents de leur pays d'origine. [...]

[...] C'est en ce sens que va le projet de Société Privée Européenne-SPE proposé par le Medef et la CCIP. - L'harmonisation juridique doit aussi se poursuivre en ce qui concerne le cadre juridique de cette SE: le droit des OPA et de la faillite, celui des transferts de siège et le droit des fusions. En effet, La multiplication des OPA transfrontalières pose des problèmes techniques; il faudrait par exemple faire évoluer la régulation boursière européenne, soit en renforçant le principe de la reconnaissance mutuelle, soit en créant de nouvelles formes de régulation entre régulateurs. [...]

[...] Ainsi, la concurrence fiscale peut paradoxalement être un facteur de convergence, et doit à ce titre être un minimum préservée. B. C'est pourquoi l'harmonisation doit être progressive : pour ne pas confondre vitesse et précipitation il semble nécessaire de définir des objectifs et des priorités La question de l'unification des marchés financiers doit d'abord se soumettre à un objectif de crédibilité Nulle part l'influence de l'euro ne s'est manifestée plus rapidement que dans les marchés de capitaux européens, surtout pour les dépôts interbancaires et les obligations internationales européennes. [...]