L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Résumé du document

L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a été instituée par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine. Elle est chargée du pilotage du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) qui prévoit la transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Cette action se traduit par des destructions/réhabilitations et reconstructions de logements et la réalisation d'équipements publics.
L'Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine dans les ZUS et dans les quartiers présentant les mêmes difficultés socio-économiques (article 6 de la loi du 1er août 2003). Le Programme National de Rénovation Urbaine prévoit au total la rénovation de 490 quartiers répartis dans la France entière à l'horizon 2013.
Le programme de rénovation urbaine est un des axes essentiels de la politique de la ville. L'évaluation critique qui est aujourd'hui faite de cette dernière emporte des conséquences sur le fonctionnement de l'ANRU dont les missions ont été redéfinies.

Extraits

[...] Rapport d'information au nom de la commission des finances du Sénat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville, Par M. Philippe Dallier, juin 2010. Rapport fait à la demande du premier ministre sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville, Assemblée Nationale, Sénat, septembre 2009 rapport Ville et logement du Sénat sur le PLF 2011 remarquait que ce financement serait complété par la mobilisation d'un fonds de péréquation géré par la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour 2011, et que le financement du PNRU à partir de 2012 n'était pas encore assuré. [...]

[...] L'article 140 de la LFI 2008 prévoyait l'actualisation des ZUS et une réforme de la géographie prioritaire. Le CMPP d'avril 2008 appelait également cette réforme. Le rapport des parlementaires G Hamel et P. André remet en cause ce zonage, qui enferme les quartiers sur eux-mêmes plutôt que de contribuer à leur meilleure insertion dans la ville Ils préconisent le retour à l'échelle communale qui se traduirait par un intérêt moindre pour les quartiers difficiles. Une loi devrait être votée en 2011 visant à refonder les principes de contractualisation. [...]

[...] La loi Borloo énonce des objectifs de réduction des inégalités sociales et territoriales et fait obligation à l'Etat et aux Collectivités territoriales de rendre compte de l'évolution des ZUS (création de l'ONZUS). Elle présente également le PNRU et créée l'ANRU en charge de son pilotage. A l'inverse des Contrats de Ville (1989-2006) puis des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), qui permettent de mener des politiques contractuelles de renouvellement urbain, le PNRU est plus ciblé et fait l'objet d'un pilotage spécifique : - il s'applique uniquement aux ZUS - le caractère interministériel des interventions est abandonné, au profit d'un guichet unique, l'ANRU - le programme fait l'objet d'une contractualisation correspondant à un projet pluriannuel, tenant compte du programme local de l'habitat. [...]

[...] Le dispositif de la politique de la ville a été profondément réorganisé en 2003 et l'ANRU est chargée du pilotage du Programme National de Rénovation Urbaine A. Du renouvellement urbain à la rénovation urbaine, la structuration progressive d'un champ d'intervention de la politique de la ville 1. Les programmes de renouvellement urbain Au milieu des années 1990, un grand nombre d'acteurs (élus, organismes HLM) ont formulé l'idée que la démolition d'immeubles situés dans certains quartiers sensibles pouvait être un axe pertinent de la politique de la ville. [...]

[...] L'Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine dans les ZUS et dans les quartiers présentant les mêmes difficultés socio-économiques (article 6 de la loi du 1er août 2003). Le Programme National de Rénovation Urbaine prévoit au total la rénovation de 490 quartiers répartis dans la France entière à l'horizon 2013. Le programme de rénovation urbaine est un des axes essentiels de la politique de la ville. L'évaluation critique qui est aujourd'hui faite de cette dernière emporte des conséquences sur le fonctionnement de l'ANRU dont les missions ont été redéfinies. [...]