Activités hors marchés qualifiés

Résumé du document

Les Activités hors marché qualifié, économie souterraine ou économie parallèle, les qualificatifs ne manquent pas pour la nommer, par contre les statistiques manquent pour l'évaluer. Elle est une réalité de plus en plus importante, en particulier dans les cités dites « sensibles », et porte en deçà de la drogue, sur des biens de consommation courante.

L'économie souterraine a toujours été ancrée dans notre société. On constate qu'aujourd'hui elle se fait de plus en plus flagrante tout en s'intensifiant. Même si nous parlerons uniquement du cas français, ce phénomène demeure international.

Le terme « économie souterraine » fait référence aux activités économiques qui devraient être intégrées dans le PIB mais qui, pour une raison ou pour une autre, ne sont pas couvertes par les enquêtes statistiques ou fichiers administratifs à partir desquels sont établis les comptes nationaux.

Cette économie est définie le plus souvent comme la somme des revenus générés par la production des biens et services marchands dissimulés aux autorités gouvernementales.

L'économie souterraine a deux composantes : la première est composée d'activités criminelles, soit la production de biens et services illégaux ; la seconde englobe la production de biens et services légaux mais non déclarés.

Quelle est l'ampleur de l'économie souterraine ? Notons qu'il est très difficile d'évaluer son importance et sa croissance.

L'objet de cette étude sera, par quelques moyens que ce soit, de trouver les informations nécessaires pour illustrer cette économie souterraine, tant sur le plan de la criminalité, que sur les activités licites non déclarées.

Extraits

[...] Nous en énumérerons ci- dessous les plus importantes : - La perte financière indirecte : c'est un aspect auquel on pense rarement mais la perte financière ne s'arrête pas uniquement aux sommes détournées. En effet, il y a des pertes consécutives à un détournement de fonds. Il s'agit sans doute d'une charge exceptionnelle, mais le traitement fiscal dépendra de l'auteur de la fraude. - Parts de marché : la perte de marché est la conséquence directe de la perte de revenus. [...]

[...] Le trafic illicite donne également du travail au personnel des laboratoires, aux grossistes, aux blanchisseurs de capitaux et aux revendeurs et trafiquants. Ces emplois peuvent être importants en termes économiques pour les pays où la culture illicite est pratiquée et où le taux de chômage est élevé. Et comme l'économie criminelle n'est plus elle-même qu'un secteur de l'économie globale, la jonction s'opère entre toutes les formes d'activités, criminelles ou non, grandes ou petites, celle des riches et celle des pauvres. [...]

[...] A côté des prestations liées à l'indemnisation du chômage, à l'insertion et à la réinsertion professionnelles figurent les mesures de préretraites, dispositif à la frontière des risques chômage et vieillesse. - Enfin, il existe des prestations liées à la pauvreté et à l'exclusion sociale. Il s'agit de prestations versées par les CAF et financées par l'Etat : le Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Le RMI, créé en 1988, garantit des ressources minimales à toute personne âgée de plus de 25 ans (ou moins en cas de charge d'enfant). Une durée minimale de résidence en France est nécessaire pour les étrangers. [...]

[...] D'une part, la décentralisation mise en œuvre confie aux conseils généraux le pilotage intégral du dispositif, même si le montant et les conditions d'attribution de la prestation restent fixés au niveau national. D'autre part, il est créé un Revenu Minimum d'Activité (RMA). Ce nouveau contrat de travail, destiné aux allocataires présents depuis plus de deux ans, correspond à l'extension des emplois aidés de type CES au secteur marchand. Conclusion A travers l'étude ce sujet, l'économie hors marché, plusieurs constats sont à prendre en note. [...]

[...] En 1998, sur plus d'un millier d'employés contrôlés par la 12ème section des Renseignements Généraux de la Préfecture de Police de Paris, ils n'étaient "que" 164, soit à ne pas avoir de titre de séjour. En revanche, chez les donneurs d'ordre, véritables "maîtres d'œuvre" de cette économie parallèle, les trois quarts de ceux qui ont été traduits en justice l'an dernier étaient de nationalité française. La confection et la restauration sont les secteurs les plus touchés, mais de nouvelles activités se développent, comme la coiffure ou l'alimentation. II y a plusieurs sortes de travaux clandestins. [...]