L'accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

Résumé du document

En cherchant à répondre à la question de l'échec de ces négociations sur l'Accord Multilatéral sur l'Investissement, nous étudierons dans une première partie l'environnement de la négociation, ainsi que les objectifs escomptés et les acteurs en présence. Ensuite, nous nous interrogerons sur le déroulement même de la négociation : avec dans un premier temps le processus de négociation, puis dans un second temps les critiques à l'accord obtenu. Enfin, dans une ultime partie, nous analyserons plus particulièrement les éléments explicatifs justifiant l'issue des négociations. Nous prendrons notamment en compte la forme inattendue qu'a pris la critique durant ces négociations, forme inattendue qui cristallise le sentiment de frustration de la société civile. Un dernier élément de cette analyse concernera les problèmes de souveraineté nationale alors suscité par le projet de l'AMI

Extraits

[...] Les investisseurs étrangers peuvent, dès lors, rencontrer des obstacles, faire l'objet d'une discrimination ou être victimes d'incertitudes. ( Une multitude d'accords bilatéraux La volonté des gouvernements de faciliter l'investissement direct à l'étranger s'est traduite aussi par une augmentation spectaculaire du nombre de traités bilatéraux. Ceux-ci cherchaient à protéger et promouvoir les investissements internationaux. Ainsi au 1er janvier 2000, il existait traités de ce type, contre 440 au début de la décennie, associant 162 pays. Près de de ces traités ont été conclus entre des pays développés et des pays en développement. [...]

[...] Les autres types d'accords sont les accord en forme simplifiée : ils sont conclu au nom des gouvernements. Le ministre des affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (ambassadeur, chef de délégation ou autre ministre) et signe les instruments d'approbation de ces accords. L'entrée en vigueur des accords est soumise aux procédures constitutionnelles traditionnelles : la ratification par le parlement. Dans le cas de l'AMI, l'accord correspond à la forme simplifiée. Ainsi, le gouvernement à participé aux négociations sur l'AMI par l'intermédiaire de représentants du gouvernement (à l'époque, ce fût des représentants du gouvernement Juppé, au moins les 2 premières années de la négociation). [...]

[...] Pour la première fois, dans un accord multilatéral à vocation universelle, il met, à la charge des états, des obligations absolues : - il définit les principes qui doivent présider au traitement des investisseurs étrangers - il introduit ainsi un élément de normalisation des politiques nationales - il met en place un système de règlement des différends qui permet à ces investisseurs de contester et d'attaquer directement les états devant une instance internationale. Il ouvre donc la voie à la création jurisprudentielle d'un nouveau droit international au seul bénéfice des entreprises étrangères. La combinaison de ces différentes innovations crée le sentiment d'une double dissymétrie, entre les droits des états et ceux des entreprises, entre les investisseurs nationaux et étrangers. Pour les opposants à l'accord, cette objection est fondamentale. Les problèmes de souveraineté nationale. [...]

[...] - En facilitant l'accès des investisseurs au marché en obligeant les signataires à interdire l'exercice d'un abus de pouvoir par les monopoles privés et publics. Il faut encourager la démonopolisation de certains secteurs, notamment de ceux qui sont traditionnellement soumis à une concurrence limitée dans les pays industriels, tels que les télécommunications. Le régime préférentiel accordé aux entreprises d'État et aux consortiums industriels organisés par l'État devrait être aboli. Cette clause vient de manière impérative limiter le rôle de l'Etat dans l'économie. De plus, les règles relatives aux expropriation et indemnisation sont les dispositions les plus dangereuses de l'AMI. [...]

[...] Les étapes du processus de négociation La décision de négocier La décision d'engager des négociations sur un sujet précis dans le cadre d'une organisation internationale relève d'un processus long. Depuis de nombreuses années déjà, la délégation de l'OCDE sur l'investissement travaillait et réfléchissait sur le sujet, mais il a fallu que l'initiative vienne des Etats membres, car l'organisation elle même ne peut pas décider d'engager des négociations. Il faut que les Etats prennent l'initiative commune de négocier. Dans le cas présent, les Etats ont, sous la pression des firmes, mais aussi au nom d'une réelle volonté politique, suggéré à l'OCDE de servir de cadre pour les négociations. [...]