Les 35 heures - publié le 29/06/2002

Résumé du document

L'application des 35 heures: la chronologie, les principales dispositions de la loi Aubry 1 et 2, les 35 heures : mode d'emploi. Les effets de la RTT sur les modes de vie: un bilan plutôt positif de la RTT sur la vie quotidienne, un bilan plus nuancé en ce qui concerne les conditions de travail, l'organisation des horaires et la modification des rythmes et usage de temps, des effets visibles sur la conciliation vie familiale/ vie professionnelle. Le financement: le coût des 35 heures, comment financer la mise en place de la loi Aubry, l'aide Pérenne

Extraits

[...] Selon les enquêtes il y aurait eu en effet : une intensification du travail : la RTT ne s'est pas traduite par une diminution proportionnelle de la charge de travail en terme d'horaires, quatre salariés sur dix déclarant avoir moins de temps pour effectuer les même tâches ; de même des salariés devant respecter des délais ou normes de production strictes ont vu ces délais raccourcis, alors que les cas inverses sont extrêmement rares : une exigence accrue de polyvalence, qui touche près d'un salarié sur deux et est fréquemment associée à une intensification du travail. A l'inverse, l'abandon ou l' externalisation de certaines tâches ne concernent qu'environ un salarié sur cinq. L'intensification du travail est étroitement corrélée avec la réorganisation liée à la RTT ; elle est aussi plus modérée lorsque les effectifs s'accroissent dans l'unité où travaille le salarié, et plus accusée lorsque les effectifs stagnent ou diminuent. [...]

[...] Très concrètement, nombre d'entre elles pourront encaisser les allègements de charges Sans créer d'emplois. Il leur suffira de dire que les candidats présentés par l'ANPE ne leur conviennent pas. En outre le chiffre de emplois créés grâce au RTT peut sembler optimiste. [...]

[...] Il s'agit uniquement des cadres dont le niveau de responsabilité implique une grande dépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, ils sont autonomes dans leurs prises de décisions et bénéficient d'une rémunération les plus élevés de l'entreprise. La seule diminution du nombre d'heures de travail en application d'un accord de RTT, ne correspond pas à une modification du contrat de travail. La refuser constitue donc une faute. S'il y a également modification du salarie ou de l'organisation du travail, le salarié peut invoquer une modification de son contrat, mais son licenciement ne sera pas un licenciement pour motif économique et il ne pourra pas bénéficier des avantages qui y sont attachés. [...]

[...] Les modalités les plus fréquentes de RTT ont une influence directe sur les rythmes et les usages du temps. Parmi les salariés bénéficiant d'une RTT par attribution d'une journée ou d'une demi-journée à prendre de manière régulière se voient attribuer une journée entière tout les 15 jours une demi-journée par semaine par semaine et 21% une journée entière par semaine Des effets visibles sur la conciliation vie familiale/ vie professionnelle Près de la moitié des parents d'enfants de moins de 12 ans déclarent passer globalement plus de temps avec leurs enfants depuis la RTT. [...]

[...] Quand toutes les entreprises auront réduit leur temps de travail (pas avant 2004) le montant de baisse de charges atteindra 70 milliards de francs ( 10.7 milliards d'euros) en année pleine selon, selon l'OFCE. Soit une facture de 4700 francs par contribuable effectivement imposé. Mais ce chiffrage brut, les partisans des 35 h le contestent. Car si le RTT crée de nombreux emplois, le manque à gagner pour les finances publiques s'en trouve amoindri. En effet, un emploi crée, c'est souvent un chômeur de moins. C'est donc une personne de plus cotisant à la sécu, et payant des impôts. [...]